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Guide de l'arbitrage de la CCI / Walter HILL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0885 XVIII 1972 HIL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER
Titre : Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1994 Collection : Publication CCI num. 448 Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2163-9 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage CCI chambre du commerce internationale référé pré-arbitral conciliation arbitres siège de l'arbitrage déroulement frais arbitrage maritime règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923.
Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux.
Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI.Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale [texte imprimé] / Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1994 . - 144 pages. - (Publication CCI; 448) .
ISBN : 978-92-842-2163-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage CCI chambre du commerce internationale référé pré-arbitral conciliation arbitres siège de l'arbitrage déroulement frais arbitrage maritime règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923.
Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux.
Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0884 XVIII 1994 HAS Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide CCI des opérations de crédit documentaire pour les RUU 500 / Charles del BUSTO
Titre : Guide CCI des opérations de crédit documentaire pour les RUU 500 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles del BUSTO, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1994 Importance : 116 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2159-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI crédit documentaire RUU 500 commerce international paiement banque émettrice banque notificatrice usages documents réalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide CCI des opérations de crédit documentaire pour les RUU 500 [texte imprimé] / Charles del BUSTO, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1994 . - 116 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2159-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI crédit documentaire RUU 500 commerce international paiement banque émettrice banque notificatrice usages documents réalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1155 XVIII 1994 BUS 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide ICC des incoterms 2000 / Jan RAMBERG
Titre : Guide ICC des incoterms 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan RAMBERG, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 2000 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2269-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : guide CCI incoterms contrat de vente pratiques contractuelles contrat de transport chargement déchargement marchandise dédouanement importation exportation assurance crédits documentaires commerce électronique règlement des litiges Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Guide ICC des incoterms 2000 [texte imprimé] / Jan RAMBERG, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 2000 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2269-8
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : guide CCI incoterms contrat de vente pratiques contractuelles contrat de transport chargement déchargement marchandise dédouanement importation exportation assurance crédits documentaires commerce électronique règlement des litiges Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2107 XVIII 2000 RAM 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 2108 XVIII 2000 RAM 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide des opérations de crédit documentaire / Chambre de commerce internationale
Titre : Guide des opérations de crédit documentaire Titre original : comprenant les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (révision de 1983) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1985 Importance : 53 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 9284220218 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI crédit documentaire règles et usances uniformes types de crédits procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide des opérations de crédit documentaire = comprenant les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (révision de 1983) [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1985 . - 53 pages ; Broché.
ISSN : 9284220218
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI crédit documentaire règles et usances uniformes types de crédits procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1165 XVIII 1985 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires / Lars HERNER
Titre : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 62 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2099-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0898 XVIII 1990 HER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales
Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) .
ISBN : 978-92-842-2075-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0886 XVIII 1988 COM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide to Export-import / Jan RAMBERG
Titre : Guide to Export-import Titre original : Vital Knowledge for Trading Internationally Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan RAMBERG, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : ICC Publication Année de publication : 2008 Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0034-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : export-import ICC CCI international trade guide risks transport credit risk non-payment risk exchange rate legal risks investment risks standard documents risk management export transactions international organizations chambres of commerce GATT WTO contract formation pre-contractuel liability model standard contracts business disputes CISG international contract of sales general goods Index. décimale : 382 : Commerce international Guide to Export-import = Vital Knowledge for Trading Internationally [texte imprimé] / Jan RAMBERG, Auteur . - 3ème édition . - ICC Publication, 2008 . - 321 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0034-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : export-import ICC CCI international trade guide risks transport credit risk non-payment risk exchange rate legal risks investment risks standard documents risk management export transactions international organizations chambres of commerce GATT WTO contract formation pre-contractuel liability model standard contracts business disputes CISG international contract of sales general goods Index. décimale : 382 : Commerce international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2105 XVIII 2008 RAM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) / Georges AFFAKI
Titre : Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges AFFAKI, Auteur ; Roy GOODE, Auteur Editeur : ICC services Année de publication : 2011 Importance : 511 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0078-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : ICC uniform rules demand guarantees URDG 758 types of guarantee proof of breach fraud documents non-documentary conditions independance suretyships indemnities documentary credits stanby letters of credit multi-party guarantee two-party guarantee underlying contract counter-garantie beneficiary applicant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) provides a clear and comprehensive commentary on the rules and the accompanying model forms. Furthermore, it debunks the many myths about international guarantee practice in order to identify which pitfalls to avoid.Renowned guarantee experts (more than twenty year of experience in practice, research and teaching), the authors give deeper insight into the revision process leading to URDG 758, revealing the background of each policy choice and decision taken while drafting the rules. Case studies throughout the Guide support and enliven the comprehensive analytical commentary on the rules.Further, this publication tracks in detail the seven key stages of a guarantee's lifecycle:'Drafting' Issuance'Changing of terms'Making a presentation'Examining the presentation'Making payment'Termination of the guarantee and counter-guarantee. ______________________________________________________________About the authors:Dr Georges Affaki, Chairman of the URDG 758 Drafting Group. He is a member of the Executive Committee and Head of Structured Finance at BNP Paribas, CIB Legal. He is also Vice-Chairman of the ICC Banking Commission and Chairman of the Task Force on Guarantees. Dr Affaki is Associate Professor of Law at the University of Paris II and represents ICC at the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Working Group VI ' Secured Transactions. He is the author of several books and articles on international banking, secured lending and arbitration, including 'A User's Handbook to the URDG', ICC Pub 631.Sir Roy Goode, CBE, QC, FBA Emeritus Professor of Law at the University of Oxford and Emeritus Fellow of St. John's College, Oxford. A retired Queen's Counsel, he chaired the drafting committee at diplomatic conferences for four international conventions. A former Chairman of ICC's Commission on International Commercial Practice, he chaired the Drafting Group that finalised ICC's first Uniform Rules for Demand Guarantees 458 and is the author of 'Guide to the ICC Uniform Rules for Demand Guarantees', ICC Pub 510. He is a Fellow of the British Academy and was knighted in 2000 for services to academic law Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) [texte imprimé] / Georges AFFAKI, Auteur ; Roy GOODE, Auteur . - ICC services, 2011 . - 511 pages ; Relié.
ISBN : 978-92-842-0078-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : ICC uniform rules demand guarantees URDG 758 types of guarantee proof of breach fraud documents non-documentary conditions independance suretyships indemnities documentary credits stanby letters of credit multi-party guarantee two-party guarantee underlying contract counter-garantie beneficiary applicant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) provides a clear and comprehensive commentary on the rules and the accompanying model forms. Furthermore, it debunks the many myths about international guarantee practice in order to identify which pitfalls to avoid.Renowned guarantee experts (more than twenty year of experience in practice, research and teaching), the authors give deeper insight into the revision process leading to URDG 758, revealing the background of each policy choice and decision taken while drafting the rules. Case studies throughout the Guide support and enliven the comprehensive analytical commentary on the rules.Further, this publication tracks in detail the seven key stages of a guarantee's lifecycle:'Drafting' Issuance'Changing of terms'Making a presentation'Examining the presentation'Making payment'Termination of the guarantee and counter-guarantee. ______________________________________________________________About the authors:Dr Georges Affaki, Chairman of the URDG 758 Drafting Group. He is a member of the Executive Committee and Head of Structured Finance at BNP Paribas, CIB Legal. He is also Vice-Chairman of the ICC Banking Commission and Chairman of the Task Force on Guarantees. Dr Affaki is Associate Professor of Law at the University of Paris II and represents ICC at the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Working Group VI ' Secured Transactions. He is the author of several books and articles on international banking, secured lending and arbitration, including 'A User's Handbook to the URDG', ICC Pub 631.Sir Roy Goode, CBE, QC, FBA Emeritus Professor of Law at the University of Oxford and Emeritus Fellow of St. John's College, Oxford. A retired Queen's Counsel, he chaired the drafting committee at diplomatic conferences for four international conventions. A former Chairman of ICC's Commission on International Commercial Practice, he chaired the Drafting Group that finalised ICC's first Uniform Rules for Demand Guarantees 458 and is the author of 'Guide to the ICC Uniform Rules for Demand Guarantees', ICC Pub 510. He is a Fellow of the British Academy and was knighted in 2000 for services to academic law Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2073 XVIII 2011 AFF Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible ICC Guide to Incoterms 2010 / Jan RAMBERG
Titre : ICC Guide to Incoterms 2010 Titre original : Understanding and practical use Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan RAMBERG, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2011 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0082-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ICC CCI incoterms 2010 incoterms contract of carriage contrat de transport acheteur vendeur obligations seller buyer Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This ICC Guide to Incoterms® 2010 will help importers and exporters avoid costly misunderstandings by clearly defining the responsibilities of sellers and buyers for the delivery of goods. ICC’s Incoterms® rules are regularly incorporated into sales contracts worldwide.
The ICC Guide to Incoterms® 2010 analyzes in detail each of the 11 Incoterms® rules, making this guide the official handbook accompanying the latest edition of these global trade standards. Diagrams and illustrations facilitate their understanding while also explaining the history of these ground-breaking international commercial terms. This Guide is an invaluable companion for everyone involved in cross border transactions, it shows how the Incoterms® rules work in conjunction with other contracts and also answers questions such as:
What are the Incoterms® rules and what can they do for me?
How do I reference Incoterms® 2010 in a contract of sale, insurance or payment?
What are the main differences between Incoterms® 2000 and Incoterms® 2010?
What is the most efficient rule for which mode of transport?
This book is an essential tool for anyone involved in international business; practitioners, teachers and students alike.ICC Guide to Incoterms 2010 = Understanding and practical use [texte imprimé] / Jan RAMBERG, Auteur . - ICC Publishing, 2011 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0082-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ICC CCI incoterms 2010 incoterms contract of carriage contrat de transport acheteur vendeur obligations seller buyer Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This ICC Guide to Incoterms® 2010 will help importers and exporters avoid costly misunderstandings by clearly defining the responsibilities of sellers and buyers for the delivery of goods. ICC’s Incoterms® rules are regularly incorporated into sales contracts worldwide.
The ICC Guide to Incoterms® 2010 analyzes in detail each of the 11 Incoterms® rules, making this guide the official handbook accompanying the latest edition of these global trade standards. Diagrams and illustrations facilitate their understanding while also explaining the history of these ground-breaking international commercial terms. This Guide is an invaluable companion for everyone involved in cross border transactions, it shows how the Incoterms® rules work in conjunction with other contracts and also answers questions such as:
What are the Incoterms® rules and what can they do for me?
How do I reference Incoterms® 2010 in a contract of sale, insurance or payment?
What are the main differences between Incoterms® 2000 and Incoterms® 2010?
What is the most efficient rule for which mode of transport?
This book is an essential tool for anyone involved in international business; practitioners, teachers and students alike.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0913 XVIII 2011 RAM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible ICC Model Confidentiality Agreement / International Chamber of Commerce
Titre : ICC Model Confidentiality Agreement Titre original : ICC Model Confidentiality Clause Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2006 Importance : 20 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1362-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement confidentiality clause confidential information exclusions obligation copies refusal licence ownership warranty term termination survival obligations breach remedies disposal protective order good faith fair dealing dispute resolution applicable law written form default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Model Confidentiality Agreement = ICC Model Confidentiality Clause [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 2006 . - 20 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1362-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : confidentiality agreement confidentiality clause confidential information exclusions obligation copies refusal licence ownership warranty term termination survival obligations breach remedies disposal protective order good faith fair dealing dispute resolution applicable law written form default rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2110 XVIII 2006 INT Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible ICC Rules of Conciliation and Arbitration / International Chamber of Commerce
Titre : ICC Rules of Conciliation and Arbitration Titre original : New Conciliation Rules and amended Arbitration Rules in force from January 1, 1988. Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1987 Collection : Publication num. 447 Importance : 42 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1058-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC CCI arbitration arbitrage conciliation règles rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue ICC Rules of Conciliation and Arbitration = New Conciliation Rules and amended Arbitration Rules in force from January 1, 1988. [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur . - ICC Publishing, 1987 . - 42 pages. - (Publication; 447) .
ISBN : 978-92-842-1058-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC CCI arbitration arbitrage conciliation règles rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0887 XVIII 1987 INT 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 0888 XVIII 1987 INT 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Incoterms 1990 / International Chamber of Commerce
Titre : Incoterms 1990 : Entry into force 1st July 1990 Titre original : Entrée En Vigueur 1er Juillet 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 103 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0087-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : incoterms ICC CCI commerce international transport obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Incoterms 1990 = Entrée En Vigueur 1er Juillet 1990 : Entry into force 1st July 1990 [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 103 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0087-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : incoterms ICC CCI commerce international transport obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1144 XVIII 1990 INT Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Incoterms 1990 Questions and Answers / Guillermo JIMENEZ
Titre : Incoterms 1990 Questions and Answers Titre original : 42 Cases and Official Icc Responses Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillermo JIMENEZ, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1998 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1246-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : incoterm commerce international FAS,FOB CFR CIF DES DDU DDP choix incoterm utilité usages du commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Incoterms 1990 Questions and Answers = 42 Cases and Official Icc Responses [texte imprimé] / Guillermo JIMENEZ, Auteur . - ICC Publishing, 1998 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1246-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : incoterm commerce international FAS,FOB CFR CIF DES DDU DDP choix incoterm utilité usages du commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2090 XVIII 1998 JIM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Incoterms 2000 / International Chamber of Commerce
Titre : Incoterms 2000 : Entry into force 1st January 2000 Titre original : ICC official rules for the interpretation of trade terms Type de document : texte imprimé Auteurs : International Chamber of Commerce, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1999 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1199-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : incoterms CCI ICC trade terms termes commerciaux commerce international transports obligations des parties Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Des Incoterms comme FOB, CIF, DDU sont passés dans le langage courant du commerce international et sont quotidiennement utilisés dans le monde entier.
Les Incoterms 2000, première révision des Incoterms depuis dix ans, prennent acte des plus récentes évolutions des pratiques commerciales. Présentés sous un nouveau format plus facile d'utilisation, ils s'imposeront à tous les acteurs du commerce international - exportateurs et importateurs, juristes, professionnels du transport et assureurs.
Ces Incoterms révisés figureront dans la plupart des contrats de vente rédigés après le 1er janvier 2000.Incoterms 2000 = ICC official rules for the interpretation of trade terms : Entry into force 1st January 2000 [texte imprimé] / International Chamber of Commerce, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1999 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1199-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : incoterms CCI ICC trade terms termes commerciaux commerce international transports obligations des parties Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Des Incoterms comme FOB, CIF, DDU sont passés dans le langage courant du commerce international et sont quotidiennement utilisés dans le monde entier.
Les Incoterms 2000, première révision des Incoterms depuis dix ans, prennent acte des plus récentes évolutions des pratiques commerciales. Présentés sous un nouveau format plus facile d'utilisation, ils s'imposeront à tous les acteurs du commerce international - exportateurs et importateurs, juristes, professionnels du transport et assureurs.
Ces Incoterms révisés figureront dans la plupart des contrats de vente rédigés après le 1er janvier 2000.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1145 XVIII 1999 INT Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible