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Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2084 XVII 2006 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2008 Importance : 779 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00545-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume IV [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2008 . - 779 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00545-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 XVII 2008 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume V Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2011 Importance : 816 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : autonomie arbitrale compétence devoirs arbitre instance arbitrale procédure administration preuve reconnaissance exécution sentences arbitrales arbitrage droit communautaire investissement arbitre sportif CCI jurisprudence française Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume V [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2011 . - 816 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : autonomie arbitrale compétence devoirs arbitre instance arbitrale procédure administration preuve reconnaissance exécution sentences arbitrales arbitrage droit communautaire investissement arbitre sportif CCI jurisprudence française Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2086 XVII 2011 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1993 Importance : 219 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-03130-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Payot Lausanne, 1993 . - 219 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-601-03130-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2070 XVII 1993 BUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Code de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY
Titre : Code de l'arbitrage commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2673-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Code de l'arbitrage commenté [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 482 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-2673-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0265 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2565 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Code Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : Code Tunisien de l'arbitrage Titre original : Annoté par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Éditions Anis Bettaieb Année de publication : 2015 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-12-894-9 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Code Tunisien de l'arbitrage = Annoté par la jurisprudence [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur . - 1ère édition . - Éditions Anis Bettaieb, 2015 . - ; Broché.
ISBN : 978-9938-12-894-9
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0937 XVII 2015 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0938 XVII 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Collection of CEPANI arbitral awards / Sebastien BAUWENS
Titre : Collection of CEPANI arbitral awards : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI Titre original : Recueil de sentences arbitrales du Cepani Type de document : texte imprimé Auteurs : Sebastien BAUWENS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4319-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
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Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
---------------------------------------
Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
Collection of CEPANI arbitral awards = Recueil de sentences arbitrales du Cepani : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI [texte imprimé] / Sebastien BAUWENS, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4319-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
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Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
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Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0593 XVII 2015 BAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le concept d'arbitrage / Camille LEROY
Titre : Le concept d'arbitrage Titre original : Regards croisés entre droit et sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Droit privé et sciences criminelles Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13734-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à -dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
Le concept d'arbitrage = Regards croisés entre droit et sport [texte imprimé] / Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 224 pages ; Broché. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-343-13734-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à -dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2067 XXIII 2017 LER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conciliateurs / Hein KÖTZ
Titre : Les conciliateurs : Une étude comparative Titre original : La conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Année de publication : 1983 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0566-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les conciliateurs = La conciliation : Une étude comparative [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - 1983 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0566-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1137 XVII 1983 KOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH
Titre : Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation Titre original : Geneva, 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arpad BOGSCH, Préfacier, etc. ; World Intellectual Property Organization, Auteur Editeur : WIPO Publications Année de publication : 1995 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0610-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conference rules institutionnal arbitration mediation commencement arbitral proceedings arbitral tribunal conduct arbitration institutions arbitral decision fees costs fast-track arbitration mediation rules WIPO Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation = Geneva, 1995 [texte imprimé] / Arpad BOGSCH, Préfacier, etc. ; World Intellectual Property Organization, Auteur . - WIPO Publications, 1995 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0610-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conference rules institutionnal arbitration mediation commencement arbitral proceedings arbitral tribunal conduct arbitration institutions arbitral decision fees costs fast-track arbitration mediation rules WIPO Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2123 XVII 1995 BOG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage / Chrysoula PANOU
Titre : Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrysoula PANOU, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2011 Importance : 341 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage [texte imprimé] / Chrysoula PANOU, Auteur . - IRJS, 2011 . - 341 pages.
ISBN : 978-2-919211-04-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0341 XVII 2011 PAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible