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L'arbitrage OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI
Titre : L'arbitrage OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. Editeur : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Année de publication : 2014 Collection : Droit OHADA et droits communautaires africains Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35311-052-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà , par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
L'arbitrage OHADA [texte imprimé] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. . - Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2014 . - 300 pages ; Broché. - (Droit OHADA et droits communautaires africains) .
ISBN : 978-2-35311-052-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà , par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0599 XVII 2014 KEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
Titre : Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2021 Collection : Collection des thèses Importance : 528 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-265-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales [texte imprimé] / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021 . - 528 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-265-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1726 XVII 2021 DAG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage et propriété intellectuelle / IRPI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2068 XVII 1994 IRP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et les tiers / Hakim BOULARBAH
Titre : L'arbitrage et les tiers Titre original : Arbitrage en derden Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim BOULARBAH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2674-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et les tiers = Arbitrage en derden [texte imprimé] / Hakim BOULARBAH, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 294 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2674-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0393 XVII 2009 BOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitration and State Enterprises / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
Titre : Arbitration and State Enterprises Titre original : Survey on the National and International State of Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1984 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-184-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and State Enterprises = Survey on the National and International State of Law and Practice [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL : ICC Publishing, 1984 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-6544-184-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1142 XVII 1984 BOC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitration at the Olympics / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER
Titre : Arbitration at the Olympics Titre original : Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 162 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1696-3 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Arbitration at the Olympics = Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law [texte imprimé] / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 162 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1696-3
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0963 XVII 2001 KAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre / Thomas CLAY
Titre : L'arbitre Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 930 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".L'arbitre [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 930 pages.
ISBN : 978-2-247-04373-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0326 XVII 2001 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 30/04/2024 L'arbitre international et l'urgence / Stefano AZZALI
Titre : L'arbitre international et l'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4602-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.L'arbitre international et l'urgence [texte imprimé] / Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4602-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0600 XVII 2014 AZZ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL
Titre : L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-49-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international [texte imprimé] / Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-49-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0957 XVII 2004 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les arbitres internationaux / José ROSELL
Titre : Les arbitres internationaux Titre original : Colloque du 4 Février 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : José ROSELL, Éditeur scientifique Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Collection : Centre français de droit comparé num. 8 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : colloque arbitres internationaux entreprises droits devoirs Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à qui on confie la résolution de litiges complexes portant, parfois, sur des centaines de millions d''euros ; Qui sont-ils ? Ils ne font pas partie de la même profession et ont des origines différentes. Cependant, ils sont appelés à siéger souvent ensemble, autour de la planète, au sein de véritables tribunaux internationaux, pour régler des différents que les parties (sociétés multinationales, banques, États...) n''ont pas réussi à résoudre à l''amiable. Ils font partie d''un cercle informel, que certains considèrent, comme étant très fermé. Ils sont soumis à des règles d''éthique, le plus souvent, établies par eux-mêmes. Ils sont confrontés, parfois, à des pressions médiatiques, ainsi qu''à des recours devant les juridictions de certains États, pour qu''ils se démettent de leur mission temporaire. Cet ouvrage, issu d''un colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d''horizons différents. Les arbitres internationaux = Colloque du 4 Février 2005 [texte imprimé] / José ROSELL, Éditeur scientifique . - Société de législation comparée, 2005 . - 206 pages ; Broché. - (Centre français de droit comparé; 8) .
ISBN : 978-2-908199-41-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : colloque arbitres internationaux entreprises droits devoirs Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à qui on confie la résolution de litiges complexes portant, parfois, sur des centaines de millions d''euros ; Qui sont-ils ? Ils ne font pas partie de la même profession et ont des origines différentes. Cependant, ils sont appelés à siéger souvent ensemble, autour de la planète, au sein de véritables tribunaux internationaux, pour régler des différents que les parties (sociétés multinationales, banques, États...) n''ont pas réussi à résoudre à l''amiable. Ils font partie d''un cercle informel, que certains considèrent, comme étant très fermé. Ils sont soumis à des règles d''éthique, le plus souvent, établies par eux-mêmes. Ils sont confrontés, parfois, à des pressions médiatiques, ainsi qu''à des recours devant les juridictions de certains États, pour qu''ils se démettent de leur mission temporaire. Cet ouvrage, issu d''un colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d''horizons différents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0961 XVII 2005 ROS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'argent dans l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-111-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0597 XVII 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / Emmanuel GAILLARD
Titre : Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2008 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17148-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - ADI-Poche, 2008 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17148-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 XVII 2008 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS
Titre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international Titre original : Le droit français en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 575 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00235-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0428 XVII 2006 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2002 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-54-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2002 . - 416 pages.
ISBN : 978-2-901626-54-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0953 XVII 2002 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2004 Importance : 416 pages Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume II [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2004 . - 416 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0954 XVII 2004 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible