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CREDIMI 301
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International Contracts: Choice of Law and Language / Willis L. M. REESE
Titre : International Contracts: Choice of Law and Language Type de document : texte imprimé Auteurs : Willis L. M. REESE, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1962 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : choice of language choice-of-law provisions conflict avoidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Contracts: Choice of Law and Language [texte imprimé] / Willis L. M. REESE, Auteur . - Oceana Publications, 1962.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : choice of language choice-of-law provisions conflict avoidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0946 XVI 1962 REE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Introducción al Derecho de los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : Introducción al Derecho de los contratos internacionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Funglode, Fundacion Global Année de publication : 2013 Importance : 203 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9945-412-84-0 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : derecho contractual practicas comerciales contrato international formacion contenido interpretacion cumplimiento ejecucion derecho aplicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La presente obra pretende introducir al lector en el Derecho de los contratos internacionales desde un punto de vista eminentemente práctico. A través de una prosa directa y sencilla, el estudio revela, desde una perspectiva comparada, las claves de la dinámica del contrato internacional, comparando el tratamiento de los aspectos sustanciales relativos a la negociación, formación, contenido y cumplimiento del contrato en los sistemas jurÃdicos más relevantes. Junto a la perspectiva material, la obra culmina con el tratamiento de las cuestiones de Derecho aplicable, en particular con los problemas relativos a la determinación y aplicación de la ley aplicable al contrato internacional.
Combinando y dosificando con equilibrio el bagaje académico y práctico del autor, el tratamiento de la dinámica contractual en el espacio internacional se ancla en todo momento al ordenamiento jurÃdico de la República Dominicana. Sobre esta base, constituye una aportación insustituible que aúna el rigor académico y la utilidad práctica, proporcionando un instrumento de inestimable valor tanto para la profundización académica como para el enfoque de las cuestiones prácticas que suscita la redacción de los contratos internacionales y la solución de las controversias jurÃdicas derivadas de su ejecución. Se trata, en suma, de una aportación que viene a cubrir una laguna importante en la literatura jurÃdica dominicana y que proporciona valiosas claves para afrontar con rigor jurÃdico los retos de la emergente vocación exterior e internacional de la actividad comercial en la República Dominicana.Introducción al Derecho de los contratos internacionales [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Funglode, Fundacion Global, 2013 . - 203 pages.
ISBN : 978-9945-412-84-0
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : derecho contractual practicas comerciales contrato international formacion contenido interpretacion cumplimiento ejecucion derecho aplicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La presente obra pretende introducir al lector en el Derecho de los contratos internacionales desde un punto de vista eminentemente práctico. A través de una prosa directa y sencilla, el estudio revela, desde una perspectiva comparada, las claves de la dinámica del contrato internacional, comparando el tratamiento de los aspectos sustanciales relativos a la negociación, formación, contenido y cumplimiento del contrato en los sistemas jurÃdicos más relevantes. Junto a la perspectiva material, la obra culmina con el tratamiento de las cuestiones de Derecho aplicable, en particular con los problemas relativos a la determinación y aplicación de la ley aplicable al contrato internacional.
Combinando y dosificando con equilibrio el bagaje académico y práctico del autor, el tratamiento de la dinámica contractual en el espacio internacional se ancla en todo momento al ordenamiento jurÃdico de la República Dominicana. Sobre esta base, constituye una aportación insustituible que aúna el rigor académico y la utilidad práctica, proporcionando un instrumento de inestimable valor tanto para la profundización académica como para el enfoque de las cuestiones prácticas que suscita la redacción de los contratos internacionales y la solución de las controversias jurÃdicas derivadas de su ejecución. Se trata, en suma, de una aportación que viene a cubrir una laguna importante en la literatura jurÃdica dominicana y que proporciona valiosas claves para afrontar con rigor jurÃdico los retos de la emergente vocación exterior e internacional de la actividad comercial en la República Dominicana.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1073 XVI 2013 SAN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Leçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI
Titre : Leçons pratiques de droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Les Intégrales Importance : 519 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Leçons pratiques de droit des contrats [texte imprimé] / Cyril GRIMALDI, Auteur . - 2ème édition . - Lextenso éditions : LGDJ Lextenso, 2022 . - 519 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-11040-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2563 XVI 2022 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Livre vert sur le droit européen des contrats / Martine BEHAR-TOUCHAIS
Titre : Livre vert sur le droit européen des contrats Titre original : Réponses du Réseau Trans Europe Experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2011 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-92-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Livre vert sur le droit européen des contrats = Réponses du Réseau Trans Europe Experts [texte imprimé] / Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - Société de législation comparée, 2011 . - 256 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) .
ISBN : 978-2-908199-92-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0473 XVI 2011 BEH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Négociation et conclusion de contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
Titre : Négociation et conclusion de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00368-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Négociation et conclusion de contrats [texte imprimé] / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Dalloz, 1982.
ISBN : 978-2-247-00368-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0769 XVI 1982 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE
Titre : Le nouveau droit des obligations et des contrats Titre original : Consolidations, innovations, perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Dalloz référence Importance : 360 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18286-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Le nouveau droit des obligations et des contrats = Consolidations, innovations, perspectives [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 360 pages ; Broché. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-18286-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0878 XVI 2018 CHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Poole's casebook on contract law / Robert MERKIN
Titre : Poole's casebook on contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert MERKIN, Auteur ; Séverine SAINTIER, Auteur Mention d'édition : 14ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-881786-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : formation content interpretatio performance breach enforcement of contractual obligations non-agreement mistake misrepresentation duress undue influence unconscionable bargains illegality Résumé : All the cases you need, together with the tools to understand them. This contract casebook presents all the leading cases, supplemented by succinct author commentary and thought-provoking questions to deepen your understanding. Now updated by Professor Robert Merkin QC and Dr Séverine Saintier, Poole's Casebook on Contract Law takes a uniquely supportive approach, to give you the confidence to engage with and analyse judgments. Online resources: The study of contract law continues via the online resources, keeping you up to date and helping to consolidate your learning. - Exercises and guidance on reading cases - Updates on new legislation, cases, and other legal developments Note de contenu : Contrats : Problèmes et exercices : Grande-Bretagne
ContractsPoole's casebook on contract law [texte imprimé] / Robert MERKIN, Auteur ; Séverine SAINTIER, Auteur . - 14ème édition . - Oxford University Press, 2019 . - 864 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-881786-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : formation content interpretatio performance breach enforcement of contractual obligations non-agreement mistake misrepresentation duress undue influence unconscionable bargains illegality Résumé : All the cases you need, together with the tools to understand them. This contract casebook presents all the leading cases, supplemented by succinct author commentary and thought-provoking questions to deepen your understanding. Now updated by Professor Robert Merkin QC and Dr Séverine Saintier, Poole's Casebook on Contract Law takes a uniquely supportive approach, to give you the confidence to engage with and analyse judgments. Online resources: The study of contract law continues via the online resources, keeping you up to date and helping to consolidate your learning. - Exercises and guidance on reading cases - Updates on new legislation, cases, and other legal developments Note de contenu : Contrats : Problèmes et exercices : Grande-Bretagne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0048 XVI 2019 MER Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE
Titre : Les principales clauses des contrats d'affaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MESTRE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Les Intégrales Importance : 1106 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-020-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrats d'affaires clauses contractuelles Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.Les principales clauses des contrats d'affaire [texte imprimé] / Jacques MESTRE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 1106 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-020-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrats d'affaires clauses contractuelles Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0471 XVI 2011 MES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Principes contractuels communs Titre original : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-62-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Principes contractuels communs = Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 853 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-62-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0794 XVI 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principes Du Droit Européen Du Contrat / Commission sur le droit européen des contrats
Titre : Principes Du Droit Européen Du Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Principes Du Droit Européen Du Contrat [texte imprimé] / Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 655 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0795 XVI 2003 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les principes du droit européen du contrat / Isabelle de LAMBERTERIE
Titre : Les principes du droit européen du contrat Titre original : L'exécution, l'inexécution et ses suites Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003843-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Les principes du droit européen du contrat = L'exécution, l'inexécution et ses suites [texte imprimé] / Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur . - La Documentation Française, 1997 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-003843-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0608 XVI 1997 LAM 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principles of European Contract Law / Ole LANDO
Titre : Principles of European Contract Law Titre original : Part I : Performancen, Non-performance and Remedies Type de document : texte imprimé Auteurs : Ole LANDO, Auteur ; Hugh BEALE, Auteur ; Commission sur le droit européen des contrats, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1995 Importance : 268 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2957-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : droit européen des contrats principes exécution inexécution recours sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principles of European Contract Law = Part I : Performancen, Non-performance and Remedies [texte imprimé] / Ole LANDO, Auteur ; Hugh BEALE, Auteur ; Commission sur le droit européen des contrats, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1995 . - 268 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-2957-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : droit européen des contrats principes exécution inexécution recours sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0607 XVI 1995 LAN 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le raisonnable en droit des contrats / Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA
Titre : Le raisonnable en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA, Auteur Editeur : Université de Poitiers Année de publication : 2009 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02823-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats raisonnable thèse comportement du contractant devoir de bonne foi devoirs moraux attente raisonnable Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé : Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.
Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.Le raisonnable en droit des contrats [texte imprimé] / Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA, Auteur . - Université de Poitiers, 2009 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02823-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats raisonnable thèse comportement du contractant devoir de bonne foi devoirs moraux attente raisonnable Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé : Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.
Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0803 XVI 2009 RAM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La recodification du droit des obligations en France et en Espagne / Javier LETE
Titre : La recodification du droit des obligations en France et en Espagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90426-53-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : recodification droit des obligations France Espagne Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.La recodification du droit des obligations en France et en Espagne [texte imprimé] / Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 540 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers) .
ISBN : 979-10-90426-53-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : recodification droit des obligations France Espagne Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0986 XVI 2016 LET Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La réforme du droit des contrats / Thibault DOUVILLE
Titre : La réforme du droit des contrats Titre original : Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Directeur de publication Editeur : Gualino Année de publication : 2016 Importance : 544 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme droit des contrats régime général des obligations preuve des obligations ordonnance commentaire articles code civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures.
Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance.
Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.La réforme du droit des contrats = Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Directeur de publication . - Gualino, 2016 . - 544 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-05406-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme droit des contrats régime général des obligations preuve des obligations ordonnance commentaire articles code civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures.
Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance.
Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0975 XVI 2016 DOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible