Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
87 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
Le droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA
Titre : Le droit des contrats réformé : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme Titre original : Table de concordance Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 92 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement code civil articles table de concordance Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Le droit des contrats réformé = Table de concordance : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur . - Fauves, 2016 . - 92 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0977 XVI 2016 PIE 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit européen des contrats / Hein KÖTZ
Titre : Droit européen des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Sirey université, série droit privé Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats formation exécution régime général des contrats interprétation sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Droit européen des contrats [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur . - Sirey, 2019 . - 464 pages ; Broché. - (Sirey université, série droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19236-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats formation exécution régime général des contrats interprétation sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0867 XVI 2019 KOT 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 0868 XVI 2019 KOT 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit des obligations en 12 thèmes / Pascal ANCEL
Titre : Droit des obligations en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 567 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21938-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations engagement volontaire formation du contrat validité du contrat contenu du contrat force obligatoire sanctions inexécution tiers responsabilité civile délit sources d'obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.Droit des obligations en 12 thèmes [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2022 . - 567 pages ; Broché. - (Séquences) .
ISBN : 978-2-247-21938-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations engagement volontaire formation du contrat validité du contrat contenu du contrat force obligatoire sanctions inexécution tiers responsabilité civile délit sources d'obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2582 XVI 2022 ANC Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit des obligations et des contrats 2023/24 / François CHENEDE
Titre : Droit des obligations et des contrats 2023/24 : Consolidations, innovations, perspectives, 3ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Hors Collection, ISSN 1629-5277 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22097-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des contrats droit applicable formation du contrat contentieux relations contractuelles obligations contractuelles Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.Droit des obligations et des contrats 2023/24 : Consolidations, innovations, perspectives, 3ème édition [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2023 . - 420 pages ; Broché. - (Hors Collection, ISSN 1629-5277) .
ISBN : 978-2-247-22097-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit des contrats droit applicable formation du contrat contentieux relations contractuelles obligations contractuelles Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3047 XVI 2023 CHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Titre original : Régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 2206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11680-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : régimes de responsabilité responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile droit des contrats contrats spéciaux responsabilité délictuelle responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.
Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Droit de la responsabilité et des contrats = Régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 2206 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-11680-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : régimes de responsabilité responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile droit des contrats contrats spéciaux responsabilité délictuelle responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.
Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0476 XVI 2012 LET Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible El derecho inglés y los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : El derecho inglés y los contratos internacionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Tirant Lo Blanch Année de publication : 2013 Collection : Tirant monografias Importance : 213 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9033-261-0 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux common law droit applicable droit anglais droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue El derecho inglés y los contratos internacionales [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Tirant Lo Blanch, 2013 . - 213 pages ; Broché. - (Tirant monografias) .
ISBN : 978-84-9033-261-0
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux common law droit applicable droit anglais droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0861 XVI 2013 SAN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible L'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL
Titre : L'exécution du contrat par un non-contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : David ARTEIL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02763-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.L'exécution du contrat par un non-contractant [texte imprimé] / David ARTEIL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02763-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1069 XVI 2006 ART Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03094-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1072 XVI 2006 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE ABBAD
Titre : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle Titre original : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne FAURE ABBAD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2003 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle fait générateur inexécution préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Le fait générateur de la responsabilité contractuelle = Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Marianne FAURE ABBAD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2003 . - 546 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02394-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle fait générateur inexécution préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0788 XVI 2003 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Formation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
Titre : Formation of Contracts Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Importance : 1724 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968 . - 1724 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1135 XVI 1968 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Formation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
Titre : Formation of Contracts : Volume I Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : formation of contract formation du contrat offer offre acceptance acceptation legal systems systèmes juridiques droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems : Volume I [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : formation of contract formation du contrat offer offre acceptance acceptation legal systems systèmes juridiques droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0947 XVI 1968 SCH 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Foundational principles of contract law / Melvin A. EISENBERG
Titre : Foundational principles of contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Melvin A. EISENBERG, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Collection : The Oxford commentaries on American Law Importance : 904 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-973140-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : théorie générale des contrats common law états-unis promesses formation du contrat exécution du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Foundational Principles of Contract Law not only sets out the principles and rules of contract law, it places more emphasis on what the principles and rules of contract law should be, based on policy, morality, and experience. A major premise of the book is that the best way to grasp contract law is to understand it from a critical perspective as an organic, dynamic subject. When contract law is approached in this way it is much easier to grasp and learn than when it is presented simply as a static collection of principles and rules. Professor Eisenberg covers almost all areas of contract law, including the enforceability of promises, remedies for breach of contract, problems of assent, form contracts, the effect of mistake and changed circumstances, interpretation, and problems of performance. Although the emphasis of the book is on the principles and rules of contract law, it also covers important theories in contract law, such as the theory of efficient breach, the theory of overreliance, the normative theory of contracts, formalism, and theories of contract interpretation. Foundational principles of contract law [texte imprimé] / Melvin A. EISENBERG, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 904 pages ; Relié. - (The Oxford commentaries on American Law) .
ISBN : 978-0-19-973140-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : théorie générale des contrats common law états-unis promesses formation du contrat exécution du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Foundational Principles of Contract Law not only sets out the principles and rules of contract law, it places more emphasis on what the principles and rules of contract law should be, based on policy, morality, and experience. A major premise of the book is that the best way to grasp contract law is to understand it from a critical perspective as an organic, dynamic subject. When contract law is approached in this way it is much easier to grasp and learn than when it is presented simply as a static collection of principles and rules. Professor Eisenberg covers almost all areas of contract law, including the enforceability of promises, remedies for breach of contract, problems of assent, form contracts, the effect of mistake and changed circumstances, interpretation, and problems of performance. Although the emphasis of the book is on the principles and rules of contract law, it also covers important theories in contract law, such as the theory of efficient breach, the theory of overreliance, the normative theory of contracts, formalism, and theories of contract interpretation. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0851 XVI 2018 EIS Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les grandes clauses des contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
Titre : Les grandes clauses des contrats internationaux Titre original : 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles pratique contractuelle interprétation des clauses droit international contrat international négociations responsabilité clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les grandes clauses des contrats internationaux = 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 386 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2060-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1055 XVI 2005 LES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2056 XVI 1985 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Il diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA
Titre : Il diritto dei contratti internazionali Titre original : La formazione dei contratti Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1984 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat international formation du contrat italien négociation rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il diritto dei contratti internazionali = La formazione dei contratti [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Cedam, 1984.
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat international formation du contrat italien négociation rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1075 XVI 1984 DRA Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible