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Le contrat face à l'imprévu / Louis THIBIERGE
Titre : Le contrat face à l'imprévu Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis THIBIERGE, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Recherches juridiques Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5947-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats imprévu survenance de l'imprévu unicité de l'imprévu traitement progressif de l'imprévu remèdes Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper en cours d’exécution. Face à l’apparition fortuite d’un obstacle sur la route de l’exécution, les réponses divergent.
Si tous conviennent d’exonérer le débiteur de l’obligation devenue impossible, le consensus ne s’opère pas en l’absence d’impossibilité d’exécution. Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d’adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d’éteindre le contrat surpris par l’imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l’absence d’accord sur la notion d’imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l’incertain.
Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n’a pas d’emprise. Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l’événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l’événement auquel les parties n’ont pas songé. La définition de l’imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu’il entretient avec le contrat.
Si le contrat demeure une tentative hardie d’appréhension de l’avenir, il n’en faut pas pour autant confondre spéculation sur l’incertain et acceptation de l’imprévu. Aussi n’est-il pas justifié d’analyser tout contrat en un pari sur l’avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d’un événement imprévu. Lorsqu’il n’a pas été accepté, l’imprévu pose au contrat une singulière difficulté.
Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l’occasion de l’exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel. De ce constat s’évince une alternative simple : soit l’imprévu est ignoré, soit il fait l’objet d’un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l’imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l’imprévu peut provoquer l’anéantissement du contrat, lorsqu’il présente les caractéristiques de la force majeure.
En somme, soit l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction. Ce traitement de l’imprévu par le seul biais de la force majeure s’avère amplement décevant : la sanction n’intervient qu’une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu’en termes d’exonération de responsabilité, la force majeure n’offre aucun remède à l’imprévu.Le contrat face à l'imprévu [texte imprimé] / Louis THIBIERGE, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur . - Economica, 2011 . - 576 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5947-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats imprévu survenance de l'imprévu unicité de l'imprévu traitement progressif de l'imprévu remèdes Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper en cours d’exécution. Face à l’apparition fortuite d’un obstacle sur la route de l’exécution, les réponses divergent.
Si tous conviennent d’exonérer le débiteur de l’obligation devenue impossible, le consensus ne s’opère pas en l’absence d’impossibilité d’exécution. Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d’adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d’éteindre le contrat surpris par l’imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l’absence d’accord sur la notion d’imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l’incertain.
Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n’a pas d’emprise. Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l’événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l’événement auquel les parties n’ont pas songé. La définition de l’imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu’il entretient avec le contrat.
Si le contrat demeure une tentative hardie d’appréhension de l’avenir, il n’en faut pas pour autant confondre spéculation sur l’incertain et acceptation de l’imprévu. Aussi n’est-il pas justifié d’analyser tout contrat en un pari sur l’avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d’un événement imprévu. Lorsqu’il n’a pas été accepté, l’imprévu pose au contrat une singulière difficulté.
Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l’occasion de l’exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel. De ce constat s’évince une alternative simple : soit l’imprévu est ignoré, soit il fait l’objet d’un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l’imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l’imprévu peut provoquer l’anéantissement du contrat, lorsqu’il présente les caractéristiques de la force majeure.
En somme, soit l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction. Ce traitement de l’imprévu par le seul biais de la force majeure s’avère amplement décevant : la sanction n’intervient qu’une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu’en termes d’exonération de responsabilité, la force majeure n’offre aucun remède à l’imprévu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0472 XVI 2011 THI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Contrats d'affaires / François Xavier TESTU
Titre : Contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : François Xavier TESTU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 736 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07560-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law contrats internationaux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des condidons de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends. Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants.
Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.Contrats d'affaires [texte imprimé] / François Xavier TESTU, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 736 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07560-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law contrats internationaux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des condidons de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends. Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants.
Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0470 XVI 2010 TES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Contrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER
Titre : Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Titre original : Droit comparé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06337-9 Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats service public distinction droit comparé interne summa divisio actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision
par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.Contrats de droit privé et contrats de droit administratif = Droit comparé interne [texte imprimé] / Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-06337-9
Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats service public distinction droit comparé interne summa divisio actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision
par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0872 XVI 2019 BOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL
Titre : Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit commun des contratsMots-clés : contrat droit privé européen thèse CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat.
Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration.
Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes.
Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen [texte imprimé] / Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2010 . - 782 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-916606-26-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit commun des contratsMots-clés : contrat droit privé européen thèse CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat.
Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration.
Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes.
Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0809 XVI 2010 BUS Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 / DALHUISEN, Jan H
Titre : Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 : Transnational Contract Law Type de document : texte imprimé Auteurs : DALHUISEN, Jan H, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4953-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit des contrats contract law droit du numérique blockchain droit comparé droit comparé des contrats risque formation du contrat common et civil law common law civil law performance agency CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods UNIDROIT principles interprétation responsabilité contractuelle Résumé : “It stands alone in its field not only due to its comprehensive coverage, but also its original methodology. Although it appears to be a weighty tome, in fact, in light of its scope, it is very concise. While providing a wealth of intensely practical information, its heart is highly conceptual and very ambitious... likely to become a classic text in its field.” ( American Journal of Comparative Law )
Volume 3 of this new edition deals with the transnationalisation of contract law. It compares common law and civil law concepts, noting the origin of the one in commercial law and of the other in consumer law, and identifies the different attitudes to protection, risk management, and risk distribution.
The volume also explores future directions in international commerce and finance, as well as the potential, effects, and challenges of e-commerce, the blockchain, and the emergence of the smart contract.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 : Transnational Contract Law [texte imprimé] / DALHUISEN, Jan H, Auteur . - 8ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 352 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4953-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit des contrats contract law droit du numérique blockchain droit comparé droit comparé des contrats risque formation du contrat common et civil law common law civil law performance agency CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods UNIDROIT principles interprétation responsabilité contractuelle Résumé : “It stands alone in its field not only due to its comprehensive coverage, but also its original methodology. Although it appears to be a weighty tome, in fact, in light of its scope, it is very concise. While providing a wealth of intensely practical information, its heart is highly conceptual and very ambitious... likely to become a classic text in its field.” ( American Journal of Comparative Law )
Volume 3 of this new edition deals with the transnationalisation of contract law. It compares common law and civil law concepts, noting the origin of the one in commercial law and of the other in consumer law, and identifies the different attitudes to protection, risk management, and risk distribution.
The volume also explores future directions in international commerce and finance, as well as the potential, effects, and challenges of e-commerce, the blockchain, and the emergence of the smart contract.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3023 XVI 2023 DAL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats / Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ
Titre : Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur Editeur : Université de Savoie Année de publication : 2012 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919732-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats harmonisation européenne défis droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux.
La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA
Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA
Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits
Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique)
Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat
Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante'
Un Code européen des obligations '
Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun
Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne
La place de la notion de réparation en droit européen des contrats
Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat
Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats [texte imprimé] / Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur . - Université de Savoie, 2012 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-919732-04-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats harmonisation européenne défis droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux.
La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA
Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA
Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits
Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique)
Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat
Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante'
Un Code européen des obligations '
Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun
Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne
La place de la notion de réparation en droit européen des contrats
Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat
Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0862 XVI 2012 QUE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1472 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-923-4 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats droit espagnol droit européen droit commercial droit islamique droit international privé loi applicable responsabilité exécution du contrat confirmation d'un contrat annulable consentement formation du contrat obligations droit commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1472 pages ; Relié.
ISBN : 978-84-9135-923-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0857 XVI 2016 SAN 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 2 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1104 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-926-5 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats droit espagnol droit international privé obligations contractuelles autonomie de la volonté principe de coopération interprétation du contrat détermination du prix contrats internationaux droit du commerce international cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 2 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1104 pages ; Relié.
ISBN : 978-84-9135-926-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0858 XVI 2016 SAN 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La détermination du prix dans les contrats / Denis TALLON
Titre : La détermination du prix dans les contrats Titre original : Étude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis TALLON, Directeur de la recherche Editeur : Pedone Année de publication : 1989 Importance : 148 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00200-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit comparé détermination du prix contrats prix déterminé prix déterminable condition de validité conclusion du contrat absence de prix formation du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) La détermination du prix dans les contrats = Étude de droit comparé [texte imprimé] / Denis TALLON, Directeur de la recherche . - Pedone, 1989 . - 148 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00200-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1064 XVI 1989 TAL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le droit algérien des contrats / Ali BENCHENEB
Titre : Le droit algérien des contrats Titre original : Données fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915611-93-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit algérien des contrats obligation contrat formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 346.650 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Algérie Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Le droit algérien des contrats = Données fondamentales [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur . - 2011 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915611-93-9
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit algérien des contrats obligation contrat formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 346.650 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Algérie Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0870 XVI 2011 BEN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 2860 XVI 2011 BEN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit civil - Les obligations / Jacques FLOUR
Titre : Droit civil - Les obligations Titre original : Volume I : L'acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques FLOUR, Auteur ; Jean-Luc AUBERT, Auteur Editeur : Armand Colin Année de publication : 1975 Importance : 408 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat obligation actes juridique consentement capacité objet cause sanctions effets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit civil - Les obligations = Volume I : L'acte juridique [texte imprimé] / Jacques FLOUR, Auteur ; Jean-Luc AUBERT, Auteur . - Armand Colin, 1975 . - 408 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat obligation actes juridique consentement capacité objet cause sanctions effets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1416 XVI 1975 FLO Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit des contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1076 XVI 1989 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit des contrats internationaux / Marcel FONTAINE
Titre : Droit des contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction de clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Forum européen de la communication Année de publication : 1989 Importance : 365 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908274-00-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des contrats internationaux = Analyse et rédaction de clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Forum européen de la communication, 1989 . - 365 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908274-00-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1059 XVI 1989 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit de contrats internationaux / Marcel FONTAINE
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA
Titre : Le droit des contrats réformé Titre original : 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-302-0027-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement merge and acquisition fusion-acquisition négociation du contrat phase précontractuelle avants-contrats conclusion du contrat exécution du contrat inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).Le droit des contrats réformé = 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur . - Fauves, 2016 . - 270 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-302-0027-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement merge and acquisition fusion-acquisition négociation du contrat phase précontractuelle avants-contrats conclusion du contrat exécution du contrat inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0976 XVI 2016 PIE 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible