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Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU
Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0987 XV 2017 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1086 XV 2001 MAT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE
Titre : Les contrats de vente de biens d'équipement Titre original : Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur Editeur : SIMPOFRANCE Année de publication : 1976 Collection : Guide de l'Exportateur Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de vente de biens d'équipement = Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation [texte imprimé] / Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur . - SIMPOFRANCE, 1976. - (Guide de l'Exportateur) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0832 XV 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La détermination du prix dans le contrat / Emmanuel GARDOUNIS
Titre : La détermination du prix dans le contrat Titre original : Etude comparée entre le droit français et le droit hellénique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GARDOUNIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 792 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2401-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat détermination du prix clauses contractuelles équilibre contractuel fixation unilatérale du prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La détermination du prix dans le contrat = Etude comparée entre le droit français et le droit hellénique [texte imprimé] / Emmanuel GARDOUNIS, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 792 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2401-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat détermination du prix clauses contractuelles équilibre contractuel fixation unilatérale du prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1074 XV 2007 GAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen / Milan PAK
Titre : Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen Type de document : texte imprimé Auteurs : Milan PAK, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1967 Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-94-017-5807-9 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen [texte imprimé] / Milan PAK, Auteur . - 1ère édition . - Martinus Nijhoff, 1967 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-94-017-5807-9
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1025 XV 1967 PAK 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le don manuel / Georges PACILLY
Titre : Le don manuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges PACILLY, Auteur ; Henri LEMONNIER, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 1936 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : don manuel donation entre vifs conceptions juridiques évolutions historiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le don manuel [texte imprimé] / Georges PACILLY, Auteur ; Henri LEMONNIER, Préfacier, etc. . - Dalloz, 1936.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : don manuel donation entre vifs conceptions juridiques évolutions historiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0847 XV 1936 PAC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le droit commun européen de la vente / Olivier DESHAYES
Titre : Le droit commun européen de la vente : Avec une table de concordance des textes Titre original : Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DESHAYES, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2012 Collection : Collection Trans Europe Experts num. 6 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-013-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà . Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Le droit commun européen de la vente = Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 : Avec une table de concordance des textes [texte imprimé] / Olivier DESHAYES, Auteur . - Société de législation comparée, 2012 . - 450 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts; 6) .
ISBN : 978-2-36517-013-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà . Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0901 XV 2012 DES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit de la consommation / Denise BAUMANN
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise BAUMANN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la consommation [texte imprimé] / Denise BAUMANN, Auteur . - Librairies techniques, 1977 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0064-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1141 XV 1977 BAU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit des contrats d'affaires / Frédéric BUY
Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxDroit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-06325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3044 XV 2023 BUY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Sorti jusqu'au 28/04/2024 Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL
Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Université Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18912-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux chefs de compétence loi du contrat contrats d'affaires contrats de secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2019 . - 824 pages ; Broché. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-18912-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux chefs de compétence loi du contrat contrats d'affaires contrats de secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0275 XV 2019 ANC 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0285 XV 2019 ANC 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0820 XV 2019 ANC 3 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE
Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3157-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0871 XV 2019 SEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH
Titre : Les droits du contractant vulnérable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LE GAC-PECH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 138 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8334-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.Les droits du contractant vulnérable [texte imprimé] / Sophie LE GAC-PECH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 138 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-8334-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0981 XV 2016 LEG Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'efficience stratégique du contrat d'affaires / Anne-Julie KERHUEL
Titre : L'efficience stratégique du contrat d'affaires Titre original : Un champ d'action de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 591 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0693-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
L'efficience stratégique du contrat d'affaires = Un champ d'action de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 591 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0693-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0806 XV 2010 KER Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Entreprises de longue durée et travaux en cours / Charley DEL MARMOL
Titre : Entreprises de longue durée et travaux en cours Titre original : Aspects juridiques comptables et fiscaux 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1982 Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0230-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprise société fiscal comptable finances publiques intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprises de longue durée et travaux en cours = Aspects juridiques comptables et fiscaux 1980 [texte imprimé] / Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1982 . - 312 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0230-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprise société fiscal comptable finances publiques intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1118 XV 1982 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Government Contracts / Colin TURPIN
Titre : Government Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Colin TURPIN, Auteur Editeur : Penguin Books Ltd Année de publication : 1972 Importance : 368 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-14-080618-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : government contrats capacité contractuelle royauté procurement passation des marchés contractant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Government Contracts [texte imprimé] / Colin TURPIN, Auteur . - Penguin Books Ltd, 1972 . - 368 pages.
ISBN : 978-0-14-080618-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : government contrats capacité contractuelle royauté procurement passation des marchés contractant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0804 XV 1972 TUR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible