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CREDIMI 301
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Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions / Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE
Titre : Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE, Auteur Editeur : Charles Léopold Mayer Année de publication : 2003 Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-068-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle biotechnologie brevets d'invention protection Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions [texte imprimé] / Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE, Auteur . - Charles Léopold Mayer, 2003 . - 133 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84377-068-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle biotechnologie brevets d'invention protection Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2160 XIX 2003 BRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La propriété intellectuelle en droit international privé / Dario Moura VICENTE
Titre : La propriété intellectuelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2009 Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17907-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. La propriété intellectuelle en droit international privé [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - ADI-Poche, 2009 . - 516 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17907-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2127 XIX 2009 VIC 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2131 XIX 2009 VIC 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Propriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT
Titre : Propriété intellectuelle et mondialisation Titre original : La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05838-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Propriété intellectuelle et mondialisation = La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 196 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05838-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2140 XIX 2004 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI
Titre : La propriété intellectuelle Titre original : Principes et dimension internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfredo ILARDI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. La propriété intellectuelle = Principes et dimension internationale [texte imprimé] / Alfredo ILARDI, Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-7793-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2139 XIX 2005 ILA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir / Catherine BLAIZOT-HAZARD
Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0782-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2141 XIX 2005 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique / Centre Paul Roubier
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2418 XIX 1980 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La Protection des inventions en droit européen des brevets / François PANEL
Titre : La Protection des inventions en droit européen des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : François PANEL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Collection : Collection du CEIPI num. 18 Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0082-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection des inventions en droit européen des brevets [texte imprimé] / François PANEL, Auteur . - Litec, 1977 . - 316 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 18) .
ISBN : 978-2-7111-0082-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2412 XIX 1977 PAN 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2413 XIX 1977 PAN 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Le rôle du système des brevets dans le développement / Bernard REMICHE
Titre : Le rôle du système des brevets dans le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1982 Collection : Collection du CEIPI num. 29 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0385-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle du système des brevets dans le développement [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur . - Litec, 1982 . - 492 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 29) .
ISBN : 978-2-7111-0385-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 XIX 1982 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Le savoir-faire industriel / François DESSEMONTET
Titre : Le savoir-faire industriel Titre original : Définition et Protection du "Know-how" en droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1974 Importance : 398 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle savoir-faire brevets d'inventions droit comparé états-unis secret industriel informations commerciales nouveauté usage valeur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le savoir-faire industriel = Définition et Protection du "Know-how" en droit américain [texte imprimé] / François DESSEMONTET, Auteur . - Librairie Droz, 1974 . - 398 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle savoir-faire brevets d'inventions droit comparé états-unis secret industriel informations commerciales nouveauté usage valeur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2370 XIX 1974 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Stratégie et négociation des transferts de techniques / Jacques-Henri GAUDIN
Titre : Stratégie et négociation des transferts de techniques Titre original : Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-00022-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Stratégie et négociation des transferts de techniques = Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-00022-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1170 XIX 1981 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Technique et droit des brevets / Matthieu DHENNE
Titre : Technique et droit des brevets Titre original : L'invention en droit des brevets. Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 490 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2410-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique brevets approche corporéiste invention technicité affirmation appropriation chose inventée disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé :
La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ?
Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens.
Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à -dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.
Technique et droit des brevets = L'invention en droit des brevets. [texte imprimé] / Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 490 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-2410-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique brevets approche corporéiste invention technicité affirmation appropriation chose inventée disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé :
La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ?
Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens.
Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à -dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2132 XIX 2016 DHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible The Economic Impact of the Patent System / C. T. TAYLOR
Titre : The Economic Impact of the Patent System Titre original : A Study of the British Experience Type de document : texte imprimé Auteurs : C. T. TAYLOR, Auteur ; Z. A. SILBERSTON, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 1973 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-20255-8 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : système de brevet impact économique propriété industrielle études britanniques common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Economic Impact of the Patent System = A Study of the British Experience [texte imprimé] / C. T. TAYLOR, Auteur ; Z. A. SILBERSTON, Auteur . - Cambridge University Press, 1973 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-521-20255-8
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : système de brevet impact économique propriété industrielle études britanniques common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2152 XIX 1973 TAY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible The global regime for the enforcement of intellectual property rights / Xavier SEUBA
Titre : The global regime for the enforcement of intellectual property rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier SEUBA, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-41516-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The global regime for the enforcement of intellectual property rights [texte imprimé] / Xavier SEUBA, Auteur . - Cambridge University Press, 2017 . - 494 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-41516-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2149 XIX 2017 SEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La titrisation des actifs intellectuels / Alexandre QUIQUEREZ
Titre : La titrisation des actifs intellectuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5398-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.La titrisation des actifs intellectuels [texte imprimé] / Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 624 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8044-5398-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2129 XIX 2013 QUI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Trade related aspects of intellectual property rights / Carlos Maria CORREA
Titre : Trade related aspects of intellectual property rights Titre original : A Commentary on the TRIPS Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Maria CORREA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle convention ADPIC portée commentaires application internationalité marques indications géographiques designs et modèles brevets contrefaçon action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Trade related aspects of intellectual property rights = A Commentary on the TRIPS Agreement [texte imprimé] / Carlos Maria CORREA, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2020 . - 592 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-870721-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle convention ADPIC portée commentaires application internationalité marques indications géographiques designs et modèles brevets contrefaçon action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2154 XIX 2020 COR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries / Mario ARRIGUCCI
Titre : Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario ARRIGUCCI, Auteur Editeur : Morgana Edizioni Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-88-85698-10-9 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : marques trademarks comparaisons registration procedures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries [texte imprimé] / Mario ARRIGUCCI, Auteur . - Morgana Edizioni, 1992.
ISBN : 978-88-85698-10-9
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : marques trademarks comparaisons registration procedures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2894 XIX 1992 ARR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Traité des dessins et des modèles / Pierre GREFFE
Titre : Traité des dessins et des modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1994 Importance : 992 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2395-7 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des dessins et des modèles conditions effets droits titulaires concurrence déloyale protection nouveauté cession des droits contrefaçon sanctions procédure générale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité des dessins et des modèles [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - Litec, 1994 . - 992 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2395-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des dessins et des modèles conditions effets droits titulaires concurrence déloyale protection nouveauté cession des droits contrefaçon sanctions procédure générale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2148 XIX 1994 GRE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights / World Intellectual Property Organization
Titre : WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : World Intellectual Property Organization, Auteur Editeur : World Intellectual Property Organization Année de publication : 1997 Importance : 233 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0726-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [texte imprimé] / World Intellectual Property Organization, Auteur . - World Intellectual Property Organization, 1997 . - 233 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0726-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2912 XIX 1997 WOR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. / François RUSSO
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, III Titre : La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1972 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle coopération internationale rôle transfert des techniques études comparatives brevet européen stratégies idée inventive réalisation industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1972. - (Economies et sociétés) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle coopération internationale rôle transfert des techniques études comparatives brevet européen stratégies idée inventive réalisation industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 XIX 1972 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. / François RUSSO
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, IV Titre : Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1974 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1974. - (Economies et sociétés) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2372 XIX 1974 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? / Pierre PELLIER
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1 Titre : Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? Titre original : Nairobi 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELLIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1982 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 271103897 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : convention de Paris droit des brevets bénéficiaires de la protection défaut d'exploitation déchéances des droits licences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? = Nairobi 1981 [texte imprimé] / Pierre PELLIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1982 . - 100 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISSN : 271103897
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : convention de Paris droit des brevets bénéficiaires de la protection défaut d'exploitation déchéances des droits licences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2392 XIX 1982 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10 Titre : Le nouveau droit des marques en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle signes distinctifs droit des marques nouvelle loi INPI rôle notoriété conditions effets tolérance non-exploitation conséquences mesures provisoires saisies protection des formes usage de la marque d'autrui publicité incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France [texte imprimé] / Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle signes distinctifs droit des marques nouvelle loi INPI rôle notoriété conditions effets tolérance non-exploitation conséquences mesures provisoires saisies protection des formes usage de la marque d'autrui publicité incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2397 XIX 1991 BOU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle / Bernard CAMBOURNAC
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11 Titre : L'avenir de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1993 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 138 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle nouvelles technologies nouveaux droits titulaires développement de l'informatique avenir droit de la propriété industrielle droit d'auteur droits voisins épuisement des droits de PI OMPI action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1993 . - 138 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle nouvelles technologies nouveaux droits titulaires développement de l'informatique avenir droit de la propriété industrielle droit d'auteur droits voisins épuisement des droits de PI OMPI action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2398 XIX 1993 CAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13 Titre : Les marques nominatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine ZANELLA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 318 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives [texte imprimé] / Christine ZANELLA, Auteur . - Litec, 1995 . - 318 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2399 XIX 1995 ZAN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14 Titre : La marque communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 279 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marque communautaire conditions dépôt enregistrement INPI régime juridique droits du titulaire contrats droit international privé protocole de Madrid enjeux stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire [texte imprimé] / Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1996 . - 279 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marque communautaire conditions dépôt enregistrement INPI régime juridique droits du titulaire contrats droit international privé protocole de Madrid enjeux stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2400 XIX 1996 FLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible