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Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
Titre : Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal KAMINA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 512 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Pascal KAMINA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 512 pages.
ISBN : 978-2-275-04671-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0278 XIX 2017 KAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Le Droit des brevets / Jean FOYER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2374 XIX 1991 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit des brevets d'invention et du savoir-faire / Bernard REMICHE
Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-3959-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2128 XIX 2010 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit et économie de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Droit et économie de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 449 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02641-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2137 XIX 2005 FRI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit international de la coopération industrielle / Mahfoud BOUHACENE
Titre : Droit international de la coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahfoud BOUHACENE, Auteur Editeur : Publisud Année de publication : 1982 Importance : 488 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international économiqueMots-clés : propriété souveraineté nationale coopération industrielle technologies exportations investissements ONU crise de l'investissement direct coopération internationale droit au développement règlementations nationales et internationales transfert de technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international de la coopération industrielle [texte imprimé] / Mahfoud BOUHACENE, Auteur . - Publisud, 1982 . - 488 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international économiqueMots-clés : propriété souveraineté nationale coopération industrielle technologies exportations investissements ONU crise de l'investissement direct coopération internationale droit au développement règlementations nationales et internationales transfert de technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1797 XIX 1982 BOU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit de la propriété industrielle / Albert CHAVANNE
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert CHAVANNE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1976 Collection : Précis Dalloz Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00050-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles brevets d'invention domaine conditions protection actes relatif au brevet contrefaçon sanction droit international et conventionnel droit de la concurrence droit communautaire secret de fabrique dessins et modèles droit sur les signes distinctifs licences marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert CHAVANNE, Auteur . - Dalloz, 1976 . - 526 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00050-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles brevets d'invention domaine conditions protection actes relatif au brevet contrefaçon sanction droit international et conventionnel droit de la concurrence droit communautaire secret de fabrique dessins et modèles droit sur les signes distinctifs licences marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2373 XIX 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10833-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2593 XIX 2022 BIN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible L'état et l'invention / Yves PLASSERAUD
Titre : L'état et l'invention Titre original : Histoire des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001647-8 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'invention = Histoire des brevets [texte imprimé] / Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001647-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2163 XIX 1986 PLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Garanties de résultat et transfert de techniques / Centre de droit de l'entreprise
Titre : Garanties de résultat et transfert de techniques Titre original : Montpellier 1977 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit de l'entreprise, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 27111016360 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : transferts technique de production industrielle garanties de résultat vente ensembles d'équipements adaptés communication de savoir-faire communication de know-how vente d'usine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Garanties de résultat et transfert de techniques = Montpellier 1977 [texte imprimé] / Centre de droit de l'entreprise, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : 27111016360
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : transferts technique de production industrielle garanties de résultat vente ensembles d'équipements adaptés communication de savoir-faire communication de know-how vente d'usine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0843 XIX 1979 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Gérer l'environnement / Brigitte DESAIGUES
Titre : Gérer l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte DESAIGUES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0156-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Gérer l'environnement [texte imprimé] / Brigitte DESAIGUES, Auteur . - Economica, 1978 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0156-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2378 XIX 1978 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
Titre : Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Litec, 1993 . - 415 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2248-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023 XIX 1993 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Indigenous Heritage and Intellectual Property / Silke VON LEWINSKI
Titre : Indigenous Heritage and Intellectual Property Titre original : Genetic Resources, Traditional Knowledge, and Folklore Type de document : texte imprimé Auteurs : Silke VON LEWINSKI, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2004 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2218-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : population indigènes droit international droits de l'Homme protection droit international environnemental développement international savoir-faire traditionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Indigenous Heritage and Intellectual Property = Genetic Resources, Traditional Knowledge, and Folklore [texte imprimé] / Silke VON LEWINSKI, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2004 . - 448 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2218-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : population indigènes droit international droits de l'Homme protection droit international environnemental développement international savoir-faire traditionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2136 XIX 2004 VON Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne / Khédija BEN DAHMEN
Titre : Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne Titre original : Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Khédija BEN DAHMEN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99771-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne = Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle [texte imprimé] / Khédija BEN DAHMEN, Auteur . - L'Harmattan, 2013 . - 670 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2146 XIX 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible International Licensing Agreements / Gotz M. POLLZIEN
Titre : International Licensing Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Gotz M. POLLZIEN, Auteur ; Geogre B. BRONFEN, Auteur Editeur : The Bobbs-Merrill Company Année de publication : 1965 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : international licensing agreements contrat de licence droits nationaux droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Licensing Agreements [texte imprimé] / Gotz M. POLLZIEN, Auteur ; Geogre B. BRONFEN, Auteur . - The Bobbs-Merrill Company, 1965.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : international licensing agreements contrat de licence droits nationaux droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0838 XIX 1965 POL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Juge et loi du brevet / Michel VIVANT
Titre : Juge et loi du brevet Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Importance : 436 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0090-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international PrivéMots-clés : propriété industrielle droit des brevets juge compétence juridictionnelle arbitrage droit international loi applicable droit institutionnel des brevets droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Juge et loi du brevet [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Litec, 1977 . - 436 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0090-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international PrivéMots-clés : propriété industrielle droit des brevets juge compétence juridictionnelle arbitrage droit international loi applicable droit institutionnel des brevets droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 XIX 1977 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries / Charles Chukwuma OKOLIE
Titre : Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur Editeur : Praeger Publishers Année de publication : 1975 Importance : 206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-275-28798-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries [texte imprimé] / Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur . - Praeger Publishers, 1975 . - 206 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-275-28798-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0836 XIX 1975 OKO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Licensing Rights in Technology / George BLOXAM
Titre : Licensing Rights in Technology Titre original : A legal guide to managers in negotiation Type de document : texte imprimé Auteurs : George BLOXAM, Auteur Editeur : Gower Press Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Licensing Rights in Technology = A legal guide to managers in negotiation [texte imprimé] / George BLOXAM, Auteur . - Gower Press, 1972.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0837 XIX 1972 BLO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La lutte contre la contrefaçon / Jacques PELLETIER
Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-088962-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2156 XIX 1994 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les marques en Afrique francophone / Aubin N'semy MABANZA
Titre : Les marques en Afrique francophone Titre original : Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy MABANZA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08574-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2144 XIX 2016 MAB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les Marques collectives / Centre Paul Roubier
Titre : Les Marques collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1979 Collection : Collection du CEIPI num. 25 Importance : 136 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0198-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : marque collective propriété industrielle caractère facultatif obligatoire points de vues administration déposants loi de 1978 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Marques collectives [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1979 . - 136 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 25) .
ISBN : 978-2-7111-0198-6
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : marque collective propriété industrielle caractère facultatif obligatoire points de vues administration déposants loi de 1978 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2417 XIX 1979 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les marques déceptives / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE
Titre : Les marques déceptives Titre original : Droit français, communautaire et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Collection du CEIPI num. 36 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Les marques déceptives = Droit français, communautaire et comparé [texte imprimé] / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur . - Litec, 1992 . - 392 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 36) .
ISBN : 978-2-7111-2097-0
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2415 XIX 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Nouvelles technologies et propriété / Ejan MACKAAY
Titre : Nouvelles technologies et propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Ejan MACKAAY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 249 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2023-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevet d'invention droit de la personnalité innovations droit d'auteur droit des logiciels appropriation du vivant secret industriel données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles technologies et propriété [texte imprimé] / Ejan MACKAAY, Auteur . - Litec, 1991 . - 249 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2023-9
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Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevet d'invention droit de la personnalité innovations droit d'auteur droit des logiciels appropriation du vivant secret industriel données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2150 XIX 1991 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible De l'OMPI au GATT / Shu ZHANG
Titre : De l'OMPI au GATT Type de document : texte imprimé Auteurs : Shu ZHANG, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 1994 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2477-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : OMPI GATT protection internationale droits de la propriété intellectuelle brevets d'invention droit d'auteur mondialisation multiplicité de procédure uniformisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De l'OMPI au GATT [texte imprimé] / Shu ZHANG, Auteur . - LexisNexis, 1994 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2477-0
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : OMPI GATT protection internationale droits de la propriété intellectuelle brevets d'invention droit d'auteur mondialisation multiplicité de procédure uniformisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2167 XIX 1994 ZHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology / Devdatta MALSHE
Titre : Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology Type de document : texte imprimé Auteurs : Devdatta MALSHE, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2020 Importance : 104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-60703-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie patent pools Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology [texte imprimé] / Devdatta MALSHE, Auteur . - Routledge, 2020 . - 104 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-367-60703-6
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Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie patent pools Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2438 XIX 2020 MAL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Pouvoir savoir / Valérie PEUGEOT
Titre : Pouvoir savoir Titre original : Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie PEUGEOT, Auteur Editeur : C&F Année de publication : 2005 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915825-02-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : droit du numérique propriété intellectuelle développement économique société de l'information santé accès aux médicaments agriculture savoirs traditionnels recherche industrie brevets connaissance création Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Pouvoir savoir = Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Valérie PEUGEOT, Auteur . - C&F, 2005 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915825-02-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : droit du numérique propriété intellectuelle développement économique société de l'information santé accès aux médicaments agriculture savoirs traditionnels recherche industrie brevets connaissance création Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2220 XIX 2005 PEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible