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La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
Titre : La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux Titre original : Droit comparé, droit interne, conventions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan SCHOKKAERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2264-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux = Droit comparé, droit interne, conventions européennes [texte imprimé] / Jan SCHOKKAERT, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2264-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2356 XIII 2006 SCH Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Principles of International Investment Law / Rudolf DOLZER
Titre : Principles of International Investment Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf DOLZER, Auteur ; Christoph SCHREUER, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Année de publication : 2008 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-921176-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des investissements international investment law Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. The book traces the purpose, context and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of State vs. State and Investor vs. State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudential analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students or practitioners new to the field. Note de contenu : Nature, evolution, and context of international investment law -- International investment law as a field of study -- The business nature of a foreign investment : a long-term risk -- Host state sovereignty and the rules of foreign investment -- Customary international law : the emergence of a minimum standard -- Treaty law : evolution and purpose -- Current trends in treaty practice -- Regional agreements : energy charter, NAFTA -- Interpretation and application of investment treaties -- Interpreting investment treaties -- Application of investment treaties in time -- Investors and investments -- Investors : individuals, companies, nationality, and shareholders -- Investment -- Investment contracts -- Types of investment contracts -- Applicable law -- Stabilization clauses -- Renegotiation/adaptation -- Admission and establishment -- The move towards economic liberalism -- Treaty models of admission -- Performance requirements -- Non-compliance by investor with host state law and international public policy -- Expropriation -- The right to expropriate -- The three branches of the law -- The legality of the expropriation -- Direct and indirect expropriation -- Expropriation of contractual rights -- Standards of protection -- Fair and equitable treatment -- Full protection and security -- The umbrella clause -- Access to justice, fair procedure, and denial of justice -- Emergency, necessity, armed conflicts, and force majeure -- Preservation of rights -- Arbitrary or discriminatory measures -- National treatment -- Most-favoured-nation treatment -- Transfer of funds -- State responsibility and attribution -- Organs, provinces, and municipalities -- State entities -- Party status for constituent subdivisions or agencies under the ICSID convention -- Political risk insurance -- Settling investment disputes -- State v state disputes -- Investor v state disputes Principles of International Investment Law [texte imprimé] / Rudolf DOLZER, Auteur ; Christoph SCHREUER, Auteur . - 1ère édition . - 2008 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-921176-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des investissements international investment law Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. The book traces the purpose, context and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of State vs. State and Investor vs. State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudential analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students or practitioners new to the field. Note de contenu : Nature, evolution, and context of international investment law -- International investment law as a field of study -- The business nature of a foreign investment : a long-term risk -- Host state sovereignty and the rules of foreign investment -- Customary international law : the emergence of a minimum standard -- Treaty law : evolution and purpose -- Current trends in treaty practice -- Regional agreements : energy charter, NAFTA -- Interpretation and application of investment treaties -- Interpreting investment treaties -- Application of investment treaties in time -- Investors and investments -- Investors : individuals, companies, nationality, and shareholders -- Investment -- Investment contracts -- Types of investment contracts -- Applicable law -- Stabilization clauses -- Renegotiation/adaptation -- Admission and establishment -- The move towards economic liberalism -- Treaty models of admission -- Performance requirements -- Non-compliance by investor with host state law and international public policy -- Expropriation -- The right to expropriate -- The three branches of the law -- The legality of the expropriation -- Direct and indirect expropriation -- Expropriation of contractual rights -- Standards of protection -- Fair and equitable treatment -- Full protection and security -- The umbrella clause -- Access to justice, fair procedure, and denial of justice -- Emergency, necessity, armed conflicts, and force majeure -- Preservation of rights -- Arbitrary or discriminatory measures -- National treatment -- Most-favoured-nation treatment -- Transfer of funds -- State responsibility and attribution -- Organs, provinces, and municipalities -- State entities -- Party status for constituent subdivisions or agencies under the ICSID convention -- Political risk insurance -- Settling investment disputes -- State v state disputes -- Investor v state disputes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0625 XIII 2008 DOL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Principles of international investment law / Rudolf DOLZER
Titre : Principles of international investment law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf DOLZER, Auteur ; Chrstoph SCHREUER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-965180-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'investissement investissements expropriation standards de protection responsabilité Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus of this second edition is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor vs State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudentiel analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students and practitioners alike. This new edition is fully updated to reflect the evolution of jurisprudence and doctrinal opinion since 2008, with added coverage of the BITs of EU Member States. Rudolf Dolzer is Professor Emeritus at the University of Bonn in Germany. Christoph Schreuer is Of Counsel at Wolf Theiss Rechtsanwlte and Professor Emeritus at the University of Vienna. Principles of international investment law [texte imprimé] / Rudolf DOLZER, Auteur ; Chrstoph SCHREUER, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2012 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-965180-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'investissement investissements expropriation standards de protection responsabilité Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus of this second edition is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor vs State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudentiel analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students and practitioners alike. This new edition is fully updated to reflect the evolution of jurisprudence and doctrinal opinion since 2008, with added coverage of the BITs of EU Member States. Rudolf Dolzer is Professor Emeritus at the University of Bonn in Germany. Christoph Schreuer is Of Counsel at Wolf Theiss Rechtsanwlte and Professor Emeritus at the University of Vienna. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0663 XIII 2012 DOL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux / Charles LEBEN
Titre : La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 346 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-207-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : procédure arbitrale investissements internationaux compétence Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 346 pages.
ISBN : 978-2-87455-207-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : procédure arbitrale investissements internationaux compétence Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0335 XIII 2010 LEB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Proportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration / Valentina VADI
Titre : Proportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentina VADI, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Ltd Année de publication : 2018 Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78536-857-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : arbitrage international droit des investissements standards de protection droit économique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. Proportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration [texte imprimé] / Valentina VADI, Auteur . - Edward Elgar Publishing Ltd, 2018 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78536-857-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : arbitrage international droit des investissements standards de protection droit économique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0780 XIII 2018 VAD Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET
Titre : Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien FOURET, Auteur ; Dany KHAYAT, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Mondialisation et droit international num. 12 Importance : 710 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2613-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : CIRDI investissements étrangers commentaires décision règlements des différends Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (dite Convention de Washington). Celle-ci est entrée en vigueur le 14 octobre 1966 et lie aujourd’hui 143 États. Le CIRDI constitue le paradigme de l’une des évolutions les plus remarquables qu’a connues le droit international public depuis la création des Nations Unies en 1945. La Convention de Washington instaure en effet la reconnaissance de droits et d’obligations au bénéfice et à la charge de certaines personnes privées, les investisseurs étrangers, dans leurs rapports avec l’État d’accueil de l’investissement, et la possibilité qui leur est désormais souvent offerte de faire valoir leurs droits devant un tribunal arbitral au sein d’un système juridictionnel intégré. Le rôle du CIRDI a connu une importante expansion ces dernières années avec la forte croissance du nombre d’affaires portées devant des tribunaux arbitraux sous l’égide du CIRDI, engendrant un intérêt doctrinal sans cesse plus marqué. En 2002, la Revue québécoise de droit international (RQDI) a créé une Chronique de règlement des différends internationaux. Celle-ci comporta dès son origine un chapitre analysant les décisions arbitrales rendues sous l’égide du CIRDI. Cette chronique arbitrale en est aujourd’hui à sa 6e année d’existence et reste toujours unique en son genre. Il en est ainsi car, dès sa création, elle a comporté les commentaires systématiques de chacune des ordonnances, décisions et sentences publiées durant la période d’analyse couverte par la RQDI. À la fin 2007, ce sont ainsi pas moins de 121 décisions qui ont été commentées par les auteurs du présent ouvrage, dont de nombreuses n’ont fait l’objet d’aucun autre commentaire dans la littérature juridique habituellement consultée dans cette matière. La réunion de ces commentaires en un seul ouvrage s’imposait et c’est chose faite avec ce premier volume du Recueil des commentaires des décisions du CIRDI. Ce Recueil, qui sera suivi d’un autre tous les 5 ans, est organisé de la même manière que les chroniques de la RQDI, selon un ordre chronologique, par date de prononcé des décisions. Il est divisé en six chapitres couvrant chacun une année de jurisprudence. Il contient ainsi les commentaires de 121 ordonnances, décisions et sentences arbitrales rendues durant une période d’intense activité jurisprudentielle entre 2002 et 2007, année du 41e anniversaire de l’existence du CIRDI.
Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) [texte imprimé] / Julien FOURET, Auteur ; Dany KHAYAT, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2009 . - 710 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international; 12) .
ISBN : 978-2-8027-2613-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : CIRDI investissements étrangers commentaires décision règlements des différends Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (dite Convention de Washington). Celle-ci est entrée en vigueur le 14 octobre 1966 et lie aujourd’hui 143 États. Le CIRDI constitue le paradigme de l’une des évolutions les plus remarquables qu’a connues le droit international public depuis la création des Nations Unies en 1945. La Convention de Washington instaure en effet la reconnaissance de droits et d’obligations au bénéfice et à la charge de certaines personnes privées, les investisseurs étrangers, dans leurs rapports avec l’État d’accueil de l’investissement, et la possibilité qui leur est désormais souvent offerte de faire valoir leurs droits devant un tribunal arbitral au sein d’un système juridictionnel intégré. Le rôle du CIRDI a connu une importante expansion ces dernières années avec la forte croissance du nombre d’affaires portées devant des tribunaux arbitraux sous l’égide du CIRDI, engendrant un intérêt doctrinal sans cesse plus marqué. En 2002, la Revue québécoise de droit international (RQDI) a créé une Chronique de règlement des différends internationaux. Celle-ci comporta dès son origine un chapitre analysant les décisions arbitrales rendues sous l’égide du CIRDI. Cette chronique arbitrale en est aujourd’hui à sa 6e année d’existence et reste toujours unique en son genre. Il en est ainsi car, dès sa création, elle a comporté les commentaires systématiques de chacune des ordonnances, décisions et sentences publiées durant la période d’analyse couverte par la RQDI. À la fin 2007, ce sont ainsi pas moins de 121 décisions qui ont été commentées par les auteurs du présent ouvrage, dont de nombreuses n’ont fait l’objet d’aucun autre commentaire dans la littérature juridique habituellement consultée dans cette matière. La réunion de ces commentaires en un seul ouvrage s’imposait et c’est chose faite avec ce premier volume du Recueil des commentaires des décisions du CIRDI. Ce Recueil, qui sera suivi d’un autre tous les 5 ans, est organisé de la même manière que les chroniques de la RQDI, selon un ordre chronologique, par date de prononcé des décisions. Il est divisé en six chapitres couvrant chacun une année de jurisprudence. Il contient ainsi les commentaires de 121 ordonnances, décisions et sentences arbitrales rendues durant une période d’intense activité jurisprudentielle entre 2002 et 2007, année du 41e anniversaire de l’existence du CIRDI.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0619 XIII 2009 FOU 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
Titre : Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi HAROUN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2000 Autre Editeur : LexisNexis Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 774 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3208-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : Algérie fiscalité investissement arbitrage d'investissement règles processuelles garanties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'investissement étranger vit au rythme des événements politiques de l'État d'accueil et à l'image des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. C'est pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. À ce titre, le choix des relations franco-algériennes s'avère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment observent favorablement l'évolution politique de l'Algérie qui s'est dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales relatives à l'investissement conclues par l'Algérie, l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente d'autres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de l'application de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé l'évolution du droit algérien de l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de l'incontournable analyse de la protection de l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à l'arbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes [texte imprimé] / Mehdi HAROUN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. . - Litec : LexisNexis, 2000 . - 774 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3208-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : Algérie fiscalité investissement arbitrage d'investissement règles processuelles garanties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'investissement étranger vit au rythme des événements politiques de l'État d'accueil et à l'image des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. C'est pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. À ce titre, le choix des relations franco-algériennes s'avère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment observent favorablement l'évolution politique de l'Algérie qui s'est dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales relatives à l'investissement conclues par l'Algérie, l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente d'autres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de l'application de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé l'évolution du droit algérien de l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de l'incontournable analyse de la protection de l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à l'arbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0627 XIII 2000 HAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible La réparation dans le contentieux international de l'investissement / Edoardo STOPPIONI
Titre : La réparation dans le contentieux international de l'investissement Titre original : Contribution à l'étude de la restitutio in integrum Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo STOPPIONI, Auteur ; Geneviève BASTID-BURDEAU, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Collection : Perspectives internationales num. 35 Importance : 147 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00739-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : réparation contentieux international investissement restitutio in integrum arbitre de l'investissement Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. La réparation dans le contentieux international de l'investissement = Contribution à l'étude de la restitutio in integrum [texte imprimé] / Edoardo STOPPIONI, Auteur ; Geneviève BASTID-BURDEAU, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 147 pages ; Broché. - (Perspectives internationales; 35) .
ISBN : 978-2-233-00739-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : réparation contentieux international investissement restitutio in integrum arbitre de l'investissement Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0592 XIII 2015 STO 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0623 XIII 2015 STO 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Securisation Contractuelle Des Investissements / Paul-Henri GANEM
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1062 XIII 1998 GAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible La sécurité juridique et le contentieux international des investissements / Thomas LARDEUX
Titre : La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Titre original : Etude du contentieux CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24004-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements contentieux international sécurité juridique CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172La sécurité juridique et le contentieux international des investissements = Etude du contentieux CIRDI [texte imprimé] / Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2021 . - 180 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-24004-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements contentieux international sécurité juridique CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0247 XIII 2021 LAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments / Rahmi KOPAR
Titre : Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments Type de document : texte imprimé Auteurs : Rahmi KOPAR, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Collection : Global Energy Law and Policy Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5207-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement énergie durable arbitrage investissements internationaux stabilité des conditions d'investissement confiance légitime sécurité juridique risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals.
The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations.
This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments [texte imprimé] / Rahmi KOPAR, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 304 pages ; Broché. - (Global Energy Law and Policy) .
ISBN : 978-1-5099-5207-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement énergie durable arbitrage investissements internationaux stabilité des conditions d'investissement confiance légitime sécurité juridique risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals.
The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations.
This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3026 XIII 2023 KOP Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible State Capitalism and International Investment Law / Panagiotis DELIMATSIS
Titre : State Capitalism and International Investment Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Panagiotis DELIMATSIS, Auteur ; Georgios DIMITROPOULOS, Auteur ; Anastasios GOURGOURINIS, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-6297-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : state capitalism international investment law international economic order actors processes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book explores how State capitalism affects and reshapes international investment law. It sheds new light on the various ways States actively influence business and commercial activity globally by using sovereign investors such as state-owned enterprises and sovereign wealth funds or pension funds. With a diverse group of contributors from a broad range of countries, the book offers a fresh and timely look into the fundamentals of State capitalism, focusing in particular on its actors and processes, the contextual elements that surround it, and the new political economy that comes with it.
The book is essential reading for researchers, regulators, policy makers, and practitioners interested in the different ways State capitalism challenges and changes international investment law. As geopolitical considerations increasingly affect global economic activity, delving into the intricacies of State capitalism has never been more timely.State Capitalism and International Investment Law [texte imprimé] / Panagiotis DELIMATSIS, Auteur ; Georgios DIMITROPOULOS, Auteur ; Anastasios GOURGOURINIS, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-5099-6297-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : state capitalism international investment law international economic order actors processes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book explores how State capitalism affects and reshapes international investment law. It sheds new light on the various ways States actively influence business and commercial activity globally by using sovereign investors such as state-owned enterprises and sovereign wealth funds or pension funds. With a diverse group of contributors from a broad range of countries, the book offers a fresh and timely look into the fundamentals of State capitalism, focusing in particular on its actors and processes, the contextual elements that surround it, and the new political economy that comes with it.
The book is essential reading for researchers, regulators, policy makers, and practitioners interested in the different ways State capitalism challenges and changes international investment law. As geopolitical considerations increasingly affect global economic activity, delving into the intricacies of State capitalism has never been more timely.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2817 XIII 2023 DEL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible The Foundations of International Investment Law / Zachary DOUGLAS
Titre : The Foundations of International Investment Law Titre original : Bringing Theory into Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Zachary DOUGLAS, Auteur ; Joost PAUWELN, Auteur ; Jorge. E VIÑUALES, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2014 Importance : 586 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-968538-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : droit des investissements règlement des différends arbitrage international sources Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : International investment law is one of the fastest growing areas of international law. It has led to the signing of thousands of agreements, mostly in the form of investment contracts and bilateral investment treaties. Also, in the last two decades, there has been an exponential growth in the number of disputes being resolved by investment arbitration tribunals. Yet the legal principles at the basis of international investment law and arbitration remain in a state of flux. Perhaps the best illustration of this phenomenon is the wide disagreement among investment tribunals on some of the core concepts underpinning the regime, such as investment, property, regulatory powers, scope of jurisdiction, applicable law, or the interactions with other areas of international law. The purpose of this book is to revisit these conceptual foundations in order to shed light on the practice of international investment law. It is an attempt to bridge the growing gap between the theory and the practice of this thriving area of international law. The first part of the book focuses on the 'infrastructure' of the investment regime or, more specifically, on the structural arrangements that have been developed to manage foreign investment transactions and the potential disputes arising from them. The second part of the book identifies the common conceptual bases of an array of seemingly unconnected practical problems in order to clarify the main stakes and offer balanced solutions. The third part addresses the main sources of 'regime stress' as well as the main legal mechanisms available to manage such challenges to the operation of the regime. Overall, the book offers a thorough investigation of the conflicting theoretical positions underlying international investment law, testing their worth by reference to concrete issues that have arisen in the jurisprudence. It demonstrates that many of the most important practical questions arising in practice can be addressed by a carefully dosed resort to theory. The Foundations of International Investment Law = Bringing Theory into Practice [texte imprimé] / Zachary DOUGLAS, Auteur ; Joost PAUWELN, Auteur ; Jorge. E VIÑUALES, Auteur . - Oxford University Press, 2014 . - 586 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-968538-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : droit des investissements règlement des différends arbitrage international sources Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : International investment law is one of the fastest growing areas of international law. It has led to the signing of thousands of agreements, mostly in the form of investment contracts and bilateral investment treaties. Also, in the last two decades, there has been an exponential growth in the number of disputes being resolved by investment arbitration tribunals. Yet the legal principles at the basis of international investment law and arbitration remain in a state of flux. Perhaps the best illustration of this phenomenon is the wide disagreement among investment tribunals on some of the core concepts underpinning the regime, such as investment, property, regulatory powers, scope of jurisdiction, applicable law, or the interactions with other areas of international law. The purpose of this book is to revisit these conceptual foundations in order to shed light on the practice of international investment law. It is an attempt to bridge the growing gap between the theory and the practice of this thriving area of international law. The first part of the book focuses on the 'infrastructure' of the investment regime or, more specifically, on the structural arrangements that have been developed to manage foreign investment transactions and the potential disputes arising from them. The second part of the book identifies the common conceptual bases of an array of seemingly unconnected practical problems in order to clarify the main stakes and offer balanced solutions. The third part addresses the main sources of 'regime stress' as well as the main legal mechanisms available to manage such challenges to the operation of the regime. Overall, the book offers a thorough investigation of the conflicting theoretical positions underlying international investment law, testing their worth by reference to concrete issues that have arisen in the jurisprudence. It demonstrates that many of the most important practical questions arising in practice can be addressed by a carefully dosed resort to theory. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0775 XIII 2014 DOU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible The Interpretation of International Investment Law / Todd WEILER
Titre : The Interpretation of International Investment Law Titre original : Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context Type de document : texte imprimé Auteurs : Todd WEILER, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2013 Collection : International Litigation in Practice Importance : 526 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-23222-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements international investment law histoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In The Interpretation of International Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context, author Todd Weiler demonstrates how historical analysis should be adopted in the interpretation of international investment law obligations. Weiler subjects some of the most commonly held beliefs about the nature and development of international investment law to a critical re-appraisal, based upon meticulously assembled historical record. In the process, the book provides readers with a fresh perspective on some of the oldest obligations in international law. The Interpretation of International Investment Law = Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context [texte imprimé] / Todd WEILER, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2013 . - 526 pages ; Relié. - (International Litigation in Practice) .
ISBN : 978-90-04-23222-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements international investment law histoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In The Interpretation of International Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context, author Todd Weiler demonstrates how historical analysis should be adopted in the interpretation of international investment law obligations. Weiler subjects some of the most commonly held beliefs about the nature and development of international investment law to a critical re-appraisal, based upon meticulously assembled historical record. In the process, the book provides readers with a fresh perspective on some of the oldest obligations in international law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0628 XIII 2013 WEI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les traités bilatéraux relatifs aux investissements / Stéphane BONOMO
Titre : Les traités bilatéraux relatifs aux investissements Titre original : Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté de États Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BONOMO, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : protection investissements étrangers traités bilatéraux souveraineté des Etats Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique. Les traités bilatéraux relatifs aux investissements = Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté de États [texte imprimé] / Stéphane BONOMO, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0849-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : protection investissements étrangers traités bilatéraux souveraineté des Etats Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0633 XIII 2012 BON Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible