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Droit international de l'investissement / Arnaud de NANTEUIL
Titre : Droit international de l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international économique droit international de l'investissement règlement arbitral des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.Droit international de l'investissement [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - 1ère Edition . - Pedone, 2014 . - 432 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international économique droit international de l'investissement règlement arbitral des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0631 XIII 2014 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit international de l'investissement / Arnaud de NANTEUIL
Titre : Droit international de l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Mention d'édition : 3ème Edition Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00937-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : investissement international règlement des différends protection des investisseurs droit de l'union européenne droit du commerce international Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui parle recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.).
Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités " durables " mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'Etat), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible.
Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens — deDroit international de l'investissement [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - 3ème Edition . - Pedone, 2020 . - 564 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00937-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : investissement international règlement des différends protection des investisseurs droit de l'union européenne droit du commerce international Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui parle recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.).
Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités " durables " mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'Etat), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible.
Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens — deRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0665 XIII 2020 NAN 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0669 XIII 2020 NAN 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational / Charles LEBEN
Titre : Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 1144 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00772-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international des investissements commerce international arbitrage international sources standards de traitement Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Pedone, 2015 . - 1144 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00772-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0778 XIII 2015 LEB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit des investissements internationaux / Sabrina ROBERT-CUENDET
Titre : Droit des investissements internationaux Titre original : Perspectives croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit international économique Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : investissements étrangers droit du commerce international droit international économique accords d'investissement liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.Droit des investissements internationaux = Perspectives croisées [texte imprimé] / Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2017 . - 672 pages ; Broché. - (Droit international économique) .
ISBN : 978-2-8027-5849-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : investissements étrangers droit du commerce international droit international économique accords d'investissement liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0624 XIII 2017 ROB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 2354 XIII 2017 ROB 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste / Guillaume FLED
Titre : Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume FLED, Auteur Importance : 1166 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919782-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage sanctions économiques RSE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à œuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste [texte imprimé] / Guillaume FLED, Auteur . - [s.d.] . - 1166 pages.
ISBN : 978-2-919782-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage sanctions économiques RSE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à œuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0292 XIII 2020 FLE Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement / Jean ROBERT
Titre : Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Titre original : Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 531 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers investisseurs étrangers droits protection de l'environnement expropriation indirecte réglementation environnementale dépossession atteinte accords de promotion et de protection des investissements considérations environnementales intégrité de l'investissement stabilité des conditions d'investissement clauses relatives à l'expropriation obligation d'indemnisation exception environnementale contentieux caractère déraisonnable responsabilité de l'état présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers.
Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-04-18329-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers investisseurs étrangers droits protection de l'environnement expropriation indirecte réglementation environnementale dépossession atteinte accords de promotion et de protection des investissements considérations environnementales intégrité de l'investissement stabilité des conditions d'investissement clauses relatives à l'expropriation obligation d'indemnisation exception environnementale contentieux caractère déraisonnable responsabilité de l'état présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers.
Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0966 XIII 2010 ROB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les entreprises multinationales en droit international / Patrizio MERCIAI
Titre : Les entreprises multinationales en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrizio MERCIAI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0840-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : entreprises multinationale droit international privé organisations non gouvernementales droit des investissements étrangers liberté d'action des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait œuvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation. Les entreprises multinationales en droit international [texte imprimé] / Patrizio MERCIAI, Auteur . - Bruylant, 1993 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0840-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : entreprises multinationale droit international privé organisations non gouvernementales droit des investissements étrangers liberté d'action des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait œuvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0626 XIII 1993 MER Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible EU Investment Protection Law / Moritz KELLER
Titre : EU Investment Protection Law : Article-by-Article Commentary Type de document : texte imprimé Auteurs : Moritz KELLER, Auteur Editeur : Beck/Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 960 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-6834-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage commentaire CETA Investment droit des investissements encadrement protection investissements étrangers investissements étrangers et internationaux Union Européenne règlement européen Résumé : In the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), the EU has sought to implement a number of policy goals, including a new tribunal mechanism for resolving investment disputes, more precision in the wording of legal standards of protection in order to achieve better consistency in decision-making, and the inclusion of requirements on conflicts of interest of arbitrators and transparency of proceedings.
This book provides a comprehensive article-by-article commentary on these ground-breaking agreements and Regulations, deconstructing the legal issues and providing practical insights. With a broader legal framework also in place in the form of three EU Regulations which underpin the investment protection law framework, the work also provides commentary on (i) Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party, (ii) Regulation (EU) 1219/2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU countries and non-EU countries and (iii) Regulation (EU) 2019/452 establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union.EU Investment Protection Law : Article-by-Article Commentary [texte imprimé] / Moritz KELLER, Auteur . - Beck/Hart Publishing, 2023 . - 960 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-5099-6834-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage commentaire CETA Investment droit des investissements encadrement protection investissements étrangers investissements étrangers et internationaux Union Européenne règlement européen Résumé : In the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), the EU has sought to implement a number of policy goals, including a new tribunal mechanism for resolving investment disputes, more precision in the wording of legal standards of protection in order to achieve better consistency in decision-making, and the inclusion of requirements on conflicts of interest of arbitrators and transparency of proceedings.
This book provides a comprehensive article-by-article commentary on these ground-breaking agreements and Regulations, deconstructing the legal issues and providing practical insights. With a broader legal framework also in place in the form of three EU Regulations which underpin the investment protection law framework, the work also provides commentary on (i) Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party, (ii) Regulation (EU) 1219/2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU countries and non-EU countries and (iii) Regulation (EU) 2019/452 establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3024 XIII 2023 KEL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible EU Law and International Investment Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : EU Law and International Investment Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2018 Collection : IAI series on international arbitration num. 11 Importance : 717 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-944825-29-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements droit de l'union européenne arbitrage d'investissement arbitrage international international arbitration investment arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book is based on the Roundtable organized by the International Arbitration Institute (IAI) and the Max Planck Institute (MPI) Luxembourg for Procedural Law in April 2018. It was the first gathering of members of the European Court of Justice, judges of the International Court of Justice, EU Member State judges, distinguished arbitrators, representatives of arbitral institutions and academics convened at the aftermath of the recent Achmea ruling of the European Court of Justice. Part I focuses on the existence of systemic conflicts and incompatibilities between international investment law and EU law. After providing an overview of various investment agreements, the author examines a variety of issues that may arise from the overlap of EU law and international investment law and arbitration. Part II deals with the issue of recourse to international arbitration as a means of settlement of disputes to which EU law may be applicable, in particular, four key issues that characterize the relationship of EU law with international investment arbitration in light of the recent ECJ judgment in Achmea. Part III is a comparison of the substantive standards of investment protection under EU law and international investment law. The volume also includes the proceedings of the animated debates that followed each session of the Roundtable. It is essential reading for all those (judges, arbitrators, lawyers and academics) confronted with the issues arising from the relationship between EU law and international investment law and arbitration. -- EU Law and International Investment Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - JurisNet LLC, 2018 . - 717 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration; 11) .
ISBN : 978-1-944825-29-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements droit de l'union européenne arbitrage d'investissement arbitrage international international arbitration investment arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book is based on the Roundtable organized by the International Arbitration Institute (IAI) and the Max Planck Institute (MPI) Luxembourg for Procedural Law in April 2018. It was the first gathering of members of the European Court of Justice, judges of the International Court of Justice, EU Member State judges, distinguished arbitrators, representatives of arbitral institutions and academics convened at the aftermath of the recent Achmea ruling of the European Court of Justice. Part I focuses on the existence of systemic conflicts and incompatibilities between international investment law and EU law. After providing an overview of various investment agreements, the author examines a variety of issues that may arise from the overlap of EU law and international investment law and arbitration. Part II deals with the issue of recourse to international arbitration as a means of settlement of disputes to which EU law may be applicable, in particular, four key issues that characterize the relationship of EU law with international investment arbitration in light of the recent ECJ judgment in Achmea. Part III is a comparison of the substantive standards of investment protection under EU law and international investment law. The volume also includes the proceedings of the animated debates that followed each session of the Roundtable. It is essential reading for all those (judges, arbitrators, lawyers and academics) confronted with the issues arising from the relationship between EU law and international investment law and arbitration. -- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0617 XIII 2018 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible L'expropriation indirecte en droit international des investissements / Arnaud de NANTEUIL
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00698-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2013 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00698-1
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Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0632 XIII 2013 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible L'expropriation indirecte en droit international des investissements / Susy NIKIEMA
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-940503-01-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0670 XIII 2012 NIK Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Foreign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) / Makane Moïse MBENGUE
Titre : Foreign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Type de document : texte imprimé Auteurs : Makane Moïse MBENGUE, Auteur ; Stefanie SCHACHERER, Auteur Editeur : Springer Année de publication : 2019 Importance : 361 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-319-98360-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers règlement arbitral CETA droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book analyzes the investment chapter of a new type of trade agreement between Canada and the European Union to help readers gain a better understanding of this mega-regional deal, which includes foreign investment protection. It first provides background information on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), particularly focusing on the chapter on foreign investment, including the rules on the entry of investments, their protection and the stringent dispute settlement mechanism.
It goes on to explore whether these provisions are a further step toward reforming the current international investment law regime. It also examines the highly innovative part of the agreement: the inclusion of crosscutting issues, such as sustainable development. In addition, it examines the CETA investment chapter from the perspective of non-contracting parties, including Africa, Asia and Latin America.
The book is of interest to academics and students in the field of international investment law. It is also an essential resource for government legal advisers, policymakers, business practitioners, and others dealing with international investment law.Foreign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) [texte imprimé] / Makane Moïse MBENGUE, Auteur ; Stefanie SCHACHERER, Auteur . - Springer, 2019 . - 361 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-319-98360-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers règlement arbitral CETA droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book analyzes the investment chapter of a new type of trade agreement between Canada and the European Union to help readers gain a better understanding of this mega-regional deal, which includes foreign investment protection. It first provides background information on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), particularly focusing on the chapter on foreign investment, including the rules on the entry of investments, their protection and the stringent dispute settlement mechanism.
It goes on to explore whether these provisions are a further step toward reforming the current international investment law regime. It also examines the highly innovative part of the agreement: the inclusion of crosscutting issues, such as sustainable development. In addition, it examines the CETA investment chapter from the perspective of non-contracting parties, including Africa, Asia and Latin America.
The book is of interest to academics and students in the field of international investment law. It is also an essential resource for government legal advisers, policymakers, business practitioners, and others dealing with international investment law.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0629 XIII 2019 MBE Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Foreing Investment Law Journal / Ko-Yung TUNG
Titre : Foreing Investment Law Journal Type de document : texte imprimé Auteurs : Ko-Yung TUNG, Auteur ; ICSID, Auteur Editeur : ICSID Review Année de publication : 2000 Importance : 557 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements internationaux investissements étrangers revues ICSID arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreing Investment Law Journal [texte imprimé] / Ko-Yung TUNG, Auteur ; ICSID, Auteur . - ICSID Review, 2000 . - 557 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements internationaux investissements étrangers revues ICSID arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0823 XIII 2000 TUN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible ICSID / Antonio R. PARRA
Titre : ICSID Titre original : An Introduction to the Convention and Centre Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio R. PARRA, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882153-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : ICSID CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements juridiction jurisdiction arbitration proceedings déroulement des procédures arbitrales arbitrage d'investissement investissements internationaux awards sentences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Based on the author's Hague Lectures on ICSID, this book on ICSID and the ICSID Convention provides a detailed introduction to the worlds leading institution devoted to international investment dispute settlement. Fully up-to-date as of mid-2019, the book presents a full and accessible picture of an increasingly important dispute settlement mechanism. The author delves into the origins and evolutions of the Convention and Centre and its jurisdiction, then navigates the reader through the process of arbitration proceedings under the Convention, applicable law, and the enforcement of Convention awards. The author also discusses efforts to reform international investment dispute settlement in general and ICSID arbitration in particular. ICSID: An Introduction to the Convention and Centre is an authoritative, essential guide for students, practitioners, policymakers, investors, NGO activists, and journalists with an interest in investor-state dispute settlement. ICSID = An Introduction to the Convention and Centre [texte imprimé] / Antonio R. PARRA, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-882153-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : ICSID CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements juridiction jurisdiction arbitration proceedings déroulement des procédures arbitrales arbitrage d'investissement investissements internationaux awards sentences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Based on the author's Hague Lectures on ICSID, this book on ICSID and the ICSID Convention provides a detailed introduction to the worlds leading institution devoted to international investment dispute settlement. Fully up-to-date as of mid-2019, the book presents a full and accessible picture of an increasingly important dispute settlement mechanism. The author delves into the origins and evolutions of the Convention and Centre and its jurisdiction, then navigates the reader through the process of arbitration proceedings under the Convention, applicable law, and the enforcement of Convention awards. The author also discusses efforts to reform international investment dispute settlement in general and ICSID arbitration in particular. ICSID: An Introduction to the Convention and Centre is an authoritative, essential guide for students, practitioners, policymakers, investors, NGO activists, and journalists with an interest in investor-state dispute settlement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0991 XIII 2020 PAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible