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Contribution à l'étude de l'opération de marché / Anne-Claire ROUAUD
Titre : Contribution à l'étude de l'opération de marché Titre original : Etude de droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : marché financier droit instruments financiers obligations nature opération de marché qualifications unilatéralité mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Contribution à l'étude de l'opération de marché = Etude de droit des marchés financiers [texte imprimé] / Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur . - IRJS, 2010 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-9534539-8-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : marché financier droit instruments financiers obligations nature opération de marché qualifications unilatéralité mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1937 XI 2010 ROU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 1938 XI 2010 ROU 2 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Contrôle des risques / Jean-Michel DAUNIZEAU
Titre : Contrôle des risques Titre original : Mieux comprendre les fonctions juridiques et de conformité. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel DAUNIZEAU, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2011 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-570-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : banque fiscalité difficulté service clientèle fonctions juridiques prévention obligation de conseil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrôle des risques = Mieux comprendre les fonctions juridiques et de conformité. [texte imprimé] / Jean-Michel DAUNIZEAU, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur . - Revue Banque, 2011 . - 202 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-570-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1663 XI 2011 DAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties / Hubert MARTINI
Titre : Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties Titre original : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2007 Importance : 694 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-481-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties = Guide pratique [texte imprimé] / Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - La Revue Banque, 2007 . - 694 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-481-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1923 XI 2007 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Cryptocurrencies in Public and Private Law / David FOX
Titre : Cryptocurrencies in Public and Private Law Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOX, Auteur ; Sarah GREEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 358 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882638-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : cryptocurrencies public law private law cryptomonnaie blockchains technology virtual currencies medium of exchange conceptions of money international law criminal law regulatory regime value data conflict of laws law of property taxation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book examines how cryptocurrencies based on blockchain technologies fit into existing general law categories of public and private law. The book takes the common law systems of the United Kingdom as the centre of its study but extends beyond the UK to show how cryptocurrencies would be accommodated in some Western European and East Asian legal systems outside the common law tradition.0By investigating traditional conceptions of money in public law and private law the work examines the difficulties of fitting cryptocurrencies within those approaches and models. Fundamental questions regarding issues of ownership, transfer, conflict of laws, and taxation are addressed with a view to equipping the reader with the tools to answer common transactional questions about cryptocurrencies. The international contributor team uses the common law systems of the United Kingdom as a basis for the analysis, but also looks comparatively to other systems across the wider common law and civil law world to provide detailed examination of the legal problems encountered Cryptocurrencies in Public and Private Law [texte imprimé] / David FOX, Auteur ; Sarah GREEN, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 358 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-882638-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : cryptocurrencies public law private law cryptomonnaie blockchains technology virtual currencies medium of exchange conceptions of money international law criminal law regulatory regime value data conflict of laws law of property taxation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book examines how cryptocurrencies based on blockchain technologies fit into existing general law categories of public and private law. The book takes the common law systems of the United Kingdom as the centre of its study but extends beyond the UK to show how cryptocurrencies would be accommodated in some Western European and East Asian legal systems outside the common law tradition.0By investigating traditional conceptions of money in public law and private law the work examines the difficulties of fitting cryptocurrencies within those approaches and models. Fundamental questions regarding issues of ownership, transfer, conflict of laws, and taxation are addressed with a view to equipping the reader with the tools to answer common transactional questions about cryptocurrencies. The international contributor team uses the common law systems of the United Kingdom as a basis for the analysis, but also looks comparatively to other systems across the wider common law and civil law world to provide detailed examination of the legal problems encountered Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1974 XI 2019 FOX Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit Bancaire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Titre : Droit Bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Précis Dalloz Importance : 1384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire opérations de banque établissements de crédit banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Droit Bancaire [texte imprimé] / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2021 . - 1384 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20757-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire opérations de banque établissements de crédit banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0316 XI 2021 LAS Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire / Georges DECOCQ
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges DECOCQ, Auteur ; Yves GÉRARD, Auteur ; Juliette MOREL-MAROGER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Revue Banque Année de publication : 2014 Collection : Master Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-618-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités bancaires conditions d'accès conditions d'exercice devoirs banquier crédit bancaire opérations de crédit garanties crédits bancaires comptes en banque instruments en paiement services annexes opérations interbancaires circuits de distribution Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.
Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc).
Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.
Droit bancaire [texte imprimé] / Georges DECOCQ, Auteur ; Yves GÉRARD, Auteur ; Juliette MOREL-MAROGER, Auteur . - 2ème édition . - Revue Banque, 2014 . - 414 pages ; Broché. - (Master) .
ISBN : 978-2-86325-618-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités bancaires conditions d'accès conditions d'exercice devoirs banquier crédit bancaire opérations de crédit garanties crédits bancaires comptes en banque instruments en paiement services annexes opérations interbancaires circuits de distribution Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.
Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc).
Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1928 XI 2014 DEC Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire / Thierry BONNEAU
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Montchrestien Année de publication : 2009 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Domat droit privé Importance : 692 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1659-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités acteurs opérations de clientèle relations interbancaires circuit interbancaire circuit d'échange circuit de règlement emplois bancaires Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 8ème édition . - Montchrestien : Lextenso éditions, 2009 . - 692 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1659-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités acteurs opérations de clientèle relations interbancaires circuit interbancaire circuit d'échange circuit de règlement emplois bancaires Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1939 XI 2009 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire / Thierry BONNEAU
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 13ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Domat droit privé Importance : 912 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978227506425 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 13ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 912 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISSN : 978227506425
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1966 XI 2019 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Le droit bancaire des États-Unis / David BLACHE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1930 XI 2006 BLA Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire et financier / Hervé CAUSSE
Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2015 Importance : 874 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-212-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : banques droit institutions financières régulation règlementation surveillance instruments monétaires financiers services bancaires notion financement marchés international Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé :
Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements.
Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7).
L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur . - Mare & Martin, 2015 . - 874 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-212-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : banques droit institutions financières régulation règlementation surveillance instruments monétaires financiers services bancaires notion financement marchés international Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé :
Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements.
Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7).
L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1980 XI 2015 CAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire et financier européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH
Titre : Droit bancaire et financier européen Titre original : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 750 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7943-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit bancaire droit financier droit européen établissements de centre:accès activité conditions d'exercice difficulté droit bancaire européen protection des consommateurs activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Droit bancaire et financier européen = Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 750 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-7943-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit bancaire droit financier droit européen établissements de centre:accès activité conditions d'exercice difficulté droit bancaire européen protection des consommateurs activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1945 XI 2016 PAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire / Christian GAVALDA
Titre : Droit bancaire Titre original : Institutions, comptes, opérations, services Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1997 Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2807-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire institutions comptes opérations obligations professionnelles comptes bancaires opération de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit bancaire = Institutions, comptes, opérations, services [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur . - Litec, 1997 . - 462 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2807-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire institutions comptes opérations obligations professionnelles comptes bancaires opération de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1610 XI 1997 GAV Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
Titre : Droit bancaire international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre MATTOUT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : La Revue Banque Année de publication : 1996 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-239-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit bancaire international loi applicable opérations bancaires crédit par caisse crédits fournisseurs crédit acheteur location financière internationale euromonnaie crédit par signature crédit documentaire opérations de gré à gré swaps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit bancaire international [texte imprimé] / Jean-Pierre MATTOUT, Auteur . - 2ème édition . - La Revue Banque, 1996 . - 418 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-239-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit bancaire international loi applicable opérations bancaires crédit par caisse crédits fournisseurs crédit acheteur location financière internationale euromonnaie crédit par signature crédit documentaire opérations de gré à gré swaps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1900 XI 1996 MAT Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Sorti jusqu'au 24/09/2023 Droit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
Titre : Droit bancaire international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre MATTOUT, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2004 Importance : 511 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-392-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire international opérations internationales de crédit par caisse par signature loi applicable crédit documentaire garanties opérations gré à gré sur les monnaies taux d'intérêt risques de crédit Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit. La troisième édition de Droit bancaire international, amplement revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international. Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux. La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce. Droit bancaire international [texte imprimé] / Jean-Pierre MATTOUT, Auteur . - 3ème édition . - La Revue Banque, 2004 . - 511 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-392-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire international opérations internationales de crédit par caisse par signature loi applicable crédit documentaire garanties opérations gré à gré sur les monnaies taux d'intérêt risques de crédit Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit. La troisième édition de Droit bancaire international, amplement revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international. Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux. La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1901 XI 2004 MAT Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
Titre : Droit bancaire international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre MATTOUT, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2009 Importance : 528 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire international opérations internationales de crédit par caisse par signature loi applicable crédit documentaire garanties opérations gré à gré sur les monnaies taux d'intérêt risques de crédit Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit. La troisième édition de Droit bancaire international, amplement revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international. Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux. La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce. Droit bancaire international [texte imprimé] / Jean-Pierre MATTOUT, Auteur . - 4ème édition . - La Revue Banque, 2009 . - 528 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-525-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire international opérations internationales de crédit par caisse par signature loi applicable crédit documentaire garanties opérations gré à gré sur les monnaies taux d'intérêt risques de crédit Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit. La troisième édition de Droit bancaire international, amplement revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international. Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux. La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1957 XI 2009 MAT Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible