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CREDIMI 301
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La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne / Edouard-Jean NAVEZ
Titre : La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne Titre original : Simplification of private company law among the EU Member States Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Monographies Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4023-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne = Simplification of private company law among the EU Member States [texte imprimé] / Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 416 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Monographies) .
ISBN : 978-2-8027-4023-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2012 X 2014 NAV Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Une société de droit européen ? / Jeanne BOUCOURECHLIEV
Titre : Une société de droit européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0785-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7246-0785-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1983 X 1999 BOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Jacques MALHERBE
Titre : La société européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MALHERBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Droit des sociétés Importance : 297 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2096-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
La société européenne [texte imprimé] / Jacques MALHERBE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 297 pages ; Broché. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8027-2096-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2597 X 2005 MAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
Titre : La société européenne Titre original : Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4100-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. La société européenne = Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises [texte imprimé] / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 172 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-4100-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1993 X 2013 DEK Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société à mission / Fleur LARONZE
Titre : La société à mission Titre original : Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur Editeur : Presses universitaires de Strasbourg Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'entreprise Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-344-0083-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"La société à mission = Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE [texte imprimé] / Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur . - Presses universitaires de Strasbourg, 2021 . - 327 pages ; Broché. - (Droit de l'entreprise) .
ISBN : 979-10-344-0083-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2713 X 2021 LAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Sociétés commerciales / Gaëlle LEDUC
Titre : Sociétés commerciales : 22 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2021 Collection : Mémento pratique Importance : 1949 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-564-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Sociétés commerciales : 22 [texte imprimé] / Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2021 . - 1949 pages ; Broché. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-36893-564-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0276 X 2021 LED Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le temps du monde de l'entreprise / Jean-Philippe ROBÉ
Titre : Le temps du monde de l'entreprise Titre original : Globalisation et mutation du système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe ROBÉ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : À droit ouvert Importance : 606 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14173-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Le temps du monde de l'entreprise = Globalisation et mutation du système juridique [texte imprimé] / Jean-Philippe ROBÉ, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 606 pages ; Broché. - (À droit ouvert) .
ISBN : 978-2-247-14173-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2008 X 2015 ROB Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés / Yves GUYON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1568 X 1988 GUY Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires II, VII Titre : Le traitement des entreprises en difficultés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1987 Importance : 456 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1987 . - 456 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1565 X 1987 VAS 3 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible