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Aspects juridiques de l'outsourcing / Marcel FONTAINE
Titre : Aspects juridiques de l'outsourcing Titre original : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 20 février 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1660-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat d'outsourcing financement entreprises droit des sociétés obligations caractère intégratif aspects internationaux gestion des conflits droit applicable commerce international aspects sociaux transfert d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'" outsourcing " (parfois également appelé " facilities management ") est un mode de gestion des entreprises qui connaît un succès grandissant. Il s'agit de confier à des firmes extérieures certaines activités de base, comme la comptabilité, l'informatique ou la gestion du personnel. Une entreprise recourt à l'" outsourcing " en vue de concentrer ses ressources sur les activités où elle se sent le plus efficace, par exemple la production ou la distribution de ses produits ou services (son " core business "). La pratique de l'" outsourcing " fait actuellement l'objet de très nombreuses réflexions dans la littérature économique. Par contre, les aspects juridiques ont été très négligés jusqu'à présent. Le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain a voulu contribuer à combler cette lacune, en organisant un colloque à Louvain-la-Neuve, le 22 février 2002, en collaboration avec DELOITTE & TOUCHE. Le présent ouvrage réunit les principaux rapports présentés à ce colloque, ainsi que le compte rendu des débats dans les ateliers qui ont examiné certaines applications sectorielles spécifiques de l' " outsourcing ". Aspects juridiques de l'outsourcing = Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 20 février 2002 [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1660-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat d'outsourcing financement entreprises droit des sociétés obligations caractère intégratif aspects internationaux gestion des conflits droit applicable commerce international aspects sociaux transfert d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'" outsourcing " (parfois également appelé " facilities management ") est un mode de gestion des entreprises qui connaît un succès grandissant. Il s'agit de confier à des firmes extérieures certaines activités de base, comme la comptabilité, l'informatique ou la gestion du personnel. Une entreprise recourt à l'" outsourcing " en vue de concentrer ses ressources sur les activités où elle se sent le plus efficace, par exemple la production ou la distribution de ses produits ou services (son " core business "). La pratique de l'" outsourcing " fait actuellement l'objet de très nombreuses réflexions dans la littérature économique. Par contre, les aspects juridiques ont été très négligés jusqu'à présent. Le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain a voulu contribuer à combler cette lacune, en organisant un colloque à Louvain-la-Neuve, le 22 février 2002, en collaboration avec DELOITTE & TOUCHE. Le présent ouvrage réunit les principaux rapports présentés à ce colloque, ainsi que le compte rendu des débats dans les ateliers qui ont examiné certaines applications sectorielles spécifiques de l' " outsourcing ". Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1992 X 2003 FON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les contrats financiers sur actions / Romain DAMBRE
Titre : Les contrats financiers sur actions Titre original : Droit français et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain DAMBRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit des sociétés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
Les contrats financiers sur actions = Droit français et européen des sociétés [texte imprimé] / Romain DAMBRE, Auteur . - Larcier, 2016. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8044-8703-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1943 X 2016 DAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET
Titre : La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola NABET, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 83 Importance : 346 pages Format : Broché, 346 pages Paru le ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1413-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination procédures d'insolvabilité droit de la faillite internationale droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé :
En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire [texte imprimé] / Paola NABET, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 346 pages ; Broché, 346 pages Paru le. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 83) .
ISBN : 978-2-7110-1413-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination procédures d'insolvabilité droit de la faillite internationale droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé :
En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1668 X 2010 NAB Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Corporations and the Privilege Against Self-incrimination / Stijn LAMBERIGTS
Titre : Corporations and the Privilege Against Self-incrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Stijn LAMBERIGTS, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Hart Studies in European Criminal Law num. 18 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5331-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : corporations self-incrimination procedural safeguards corporate personhood rationales protection evidence waiver sociétés auto-incrimination droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners. Corporations and the Privilege Against Self-incrimination [texte imprimé] / Stijn LAMBERIGTS, Auteur . - 1ère édition . - Hart Publishing, 2022 . - 304 pages ; Relié . - (Hart Studies in European Criminal Law; 18) .
ISBN : 978-1-5099-5331-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : corporations self-incrimination procedural safeguards corporate personhood rationales protection evidence waiver sociétés auto-incrimination droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2537 X 2022 LAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA
Titre : Droit des affaires en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20844-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des affaires commerçant:technologies contrat de société entreprise personnalité morale patrimoines risque associé dirigeant responsabilité société anonyme comptabilité régulation relations commerciales financement activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité.
À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises.
Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire.
Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.Droit des affaires en 12 thèmes [texte imprimé] / Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 496 pages ; Broché. - (Séquences) .
ISBN : 978-2-247-20844-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des affaires commerçant:technologies contrat de société entreprise personnalité morale patrimoines risque associé dirigeant responsabilité société anonyme comptabilité régulation relations commerciales financement activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité.
À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises.
Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire.
Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2560 X 2022 MOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2575 X 2022 MOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des aides publiques aux entreprises / Anémone CARTIER-BRESSON
Titre : Droit des aides publiques aux entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2020 Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-080051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2035 X 2020 CAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit commercial, sociétés commerciales / Philippe MERLE
Titre : Droit commercial, sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Précis Dalloz Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17022-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Droit commercial, sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe MERLE, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 1018 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17022-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2031 X 2017 MER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1982 X 2016 ROU 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 1987 X 2016 ROU 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit européen des sociétés / Guy MUSTAKI
Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) .
ISBN : 978-2-8027-2700-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des groupes de sociétés / Georges-Albert DAL
Titre : Droit des groupes de sociétés Titre original : Questions pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6091-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : groupes de sociétés organisation pouvoir filiales difficulté spécificités droit du travail fonctionnement principes droit pénal aspects fiscaux droit européen transfert de siège restructuration établissements financiers établissements d'assurance gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne.
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
des spécificités des filiales en difficulté ;
du droit du travail dans les groupes ;
du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
des aspects fiscaux ;
des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.Droit des groupes de sociétés = Questions pratiques [texte imprimé] / Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur . - Larcier, 2013 . - 362 pages ; Broché. - (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8044-6091-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : groupes de sociétés organisation pouvoir filiales difficulté spécificités droit du travail fonctionnement principes droit pénal aspects fiscaux droit européen transfert de siège restructuration établissements financiers établissements d'assurance gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne.
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
des spécificités des filiales en difficulté ;
du droit du travail dans les groupes ;
du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
des aspects fiscaux ;
des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1994 X 2013 DAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit de l'ingénierie sociétaire / Benoit RAYNAUD
Titre : Droit de l'ingénierie sociétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit RAYNAUD, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2016 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00047-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés droit capital social manuel d'enseignement supérieur développement et financement des activités économiques gestion patrimoniale privée difficultés des sociétés réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit
Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.Droit de l'ingénierie sociétaire [texte imprimé] / Benoit RAYNAUD, Auteur . - Joly Editions, 2016 . - 512 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-306-00047-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés droit capital social manuel d'enseignement supérieur développement et financement des activités économiques gestion patrimoniale privée difficultés des sociétés réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit
Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2003 X 2016 RAY Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : société sociétés étrangères conflits insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieurDroit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 572 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04150-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : société sociétés étrangères conflits insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieurRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0014 X 2016 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07905-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des sociétés droit international des sociétés droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :
- du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;
- des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ;
- de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.
L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.
À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 684 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-07905-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des sociétés droit international des sociétés droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :
- du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;
- des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ;
- de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.
L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.
À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0312 X 2021 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1609 X 2001 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit OHADA des entreprises en difficulté / Jacqueline KOM
Titre : Droit OHADA des entreprises en difficulté Titre original : Prévention-traitements-sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline KOM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22933-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : OHADA entreprises en difficulté prévention traitements sanctions procédures collectives Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Droit OHADA des entreprises en difficulté = Prévention-traitements-sanctions [texte imprimé] / Jacqueline KOM, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 418 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-22933-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : OHADA entreprises en difficulté prévention traitements sanctions procédures collectives Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2018 X 2021 KOM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit pénal des affaires et groupes de sociétés / Vincent LE TROUHER
Titre : Droit pénal des affaires et groupes de sociétés Titre original : Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent LE TROUHER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22400-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés droit pénal des affaires infractions Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Droit pénal des affaires et groupes de sociétés = Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? [texte imprimé] / Vincent LE TROUHER, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 244 pages ; Broché. - (Bibliothèques de droit) .
ISBN : 978-2-343-22400-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés droit pénal des affaires infractions Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2015 X 2021 LET Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Mention d'édition : 34ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Manuel Importance : 962 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3513-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit commun des sociétés droit spécial des sociétés restructuration groupes de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit." Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - 34ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 962 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3513-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit commun des sociétés droit spécial des sociétés restructuration groupes de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0246 X 2021 COZ 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2030 X 2021 COZ 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Véronique MAGNIER
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique MAGNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 545 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20646-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Droit des sociétés [texte imprimé] / Véronique MAGNIER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 545 pages.
ISBN : 978-2-247-20646-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2034 X 2022 MAG Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Paul LE CANNU
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LE CANNU, Auteur ; Bruno DONDERO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 1154 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07848-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés actionnaires Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé :
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.Droit des sociétés [texte imprimé] / Paul LE CANNU, Auteur ; Bruno DONDERO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1154 pages.
ISBN : 978-2-275-07848-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés actionnaires Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé :
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2022 X 2022 LEC Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Importance : 900 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2779-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 900 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-2779-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1997 X 2017 COZ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Bruno DONDERO
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DONDERO, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16933-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno DONDERO, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 2017 . - 688 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16933-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2014 X 2017 DON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés commerciales / François DUQUESNE
Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François DUQUESNE, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 438 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-338-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales existence fonctionnement mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commercialeDroit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François DUQUESNE, Auteur . - 8ème édition . - Bruylant, 2021 . - 438 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-338-4
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales existence fonctionnement mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commercialeRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2016 X 2021 DUQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés cotées / Daniel OHL
Titre : Droit des sociétés cotées Titre original : Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel OHL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2008 Collection : Litec professionnels Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0990-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Droit des sociétés cotées = Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché [texte imprimé] / Daniel OHL, Auteur . - 3ème édition . - Litec, 2008 . - 416 pages ; Broché. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0990-9
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1990 X 2008 OHL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des start-up et de l'innovation / Rachid RHATTAT
Titre : Droit des start-up et de l'innovation Titre original : Approche pratique du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit, management et stratégies Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2791-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Droit des start-up et de l'innovation = Approche pratique du droit des affaires [texte imprimé] / Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur . - Larcier, 2021 . - 326 pages ; Broché. - (Droit, management et stratégies) .
ISBN : 978-2-8079-2791-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0238 X 2021 RHA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'Entreprise et le contrat / Dominique LEDOUBLE
Titre : L'Entreprise et le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique LEDOUBLE, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0270-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : entreprise stratégie d'entreprises objectifs de l'entreprise organisation contrats inexécution du contrat règlement des litiges médiation arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Entreprise et le contrat [texte imprimé] / Dominique LEDOUBLE, Auteur . - Librairies techniques, 1980 . - 358 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-0270-9
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : entreprise stratégie d'entreprises objectifs de l'entreprise organisation contrats inexécution du contrat règlement des litiges médiation arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1106 X 1980 LED Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'entreprise dans la société internationale / Habib GHERARI
Titre : L'entreprise dans la société internationale Titre original : Colloque des 11 et 12 décembre 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib GHERARI, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00582-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
Propriété industrielleMots-clés : entreprise société internationale colloque intégration économique internationale entreprises multinationales investissements étrangers échanges mondiaux subversion responsabilité propriété intellectuelle propriété industrielle loyauté autorégulation responsabilité sociale développement durable commerce équitable codes de conduite engagements éthiques Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 L'entreprise dans la société internationale = Colloque des 11 et 12 décembre 2008 [texte imprimé] / Habib GHERARI, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur . - Pedone, 2009 . - 242 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00582-3
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Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
Propriété industrielleMots-clés : entreprise société internationale colloque intégration économique internationale entreprises multinationales investissements étrangers échanges mondiaux subversion responsabilité propriété intellectuelle propriété industrielle loyauté autorégulation responsabilité sociale développement durable commerce équitable codes de conduite engagements éthiques Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les entreprises de marché / Patrick BARBAN
Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-066-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2001 X 2015 BAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international / Adrian KALAANI
Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-10971-8
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2017 X 2017 KAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions & acquisitions / Stéphanie BERRA
Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1984 X 2015 BER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises / Patrick DELLA FAILLE
Titre : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick DELLA FAILLE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0704-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises [texte imprimé] / Patrick DELLA FAILLE, Auteur . - Larcier, 2001 . - 617 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-0704-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1986 X 2001 DEL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions acquisitions / Olivier MEIER
Titre : Fusions acquisitions Titre original : Stratégie - Finance - Management Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MEIER, Auteur ; Guillaume SCHIER, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2003 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-006665-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusions acquisitions stratégie finances droit enjeux croissance externe motifs stratégiques performances marché des fusions acquisitions opérations risque formes juridiques montage mise en oeuvre négociation intégration Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Cet ouvrage trouve son origine dans le rôle et l'influence grandissant que connaissent les fusions-acquisitions. De telles manœuvres stratégiques concernent aussi bien les grands groupes, enclins à initier des rapprochements d'envergure, que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l'économie, les opérations de fusions-acquisitions enregistrent des résultats décevants dans près de 50 % des cas. Ce constat met en jeu la gestion stratégique de ces opérations et la nécessaire maîtrise des processus de croissance externe : quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions ? dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? quelles sont véritablement les actions permettant d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité ? Autant de questions qui conduisent à analyser les enjeux et les risques inhérents aux différentes phases du processus, en associant stratégie, finance et management. Fusions Acquisitions - Stratégie, finance, management met l'accent sur les étapes critiques d'un processus de fusion-acquisition, de la phase de préparation à sa mise en oeuvre opérationnelle. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques et les facteurs de réussites et d'échecs des fusions-acquisitions. De nombreux exemples illustrent l'ensemble des thèmes traités. Des schémas et un résumé en fin de chaque chapitre permettent de mettre en avant les notions et concepts clés. Enfin, l'ouvrage se termine par l'étude de deux cas de fusions-acquisitions accompagnés de questions de réflexion. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en gestion et en économie qui travaillent le thème de la croissance externe, constitue un excellent outil pour les dirigeants, cadres et responsables qui envisagent une politique de fusions-acquisitions. Fusions acquisitions = Stratégie - Finance - Management [texte imprimé] / Olivier MEIER, Auteur ; Guillaume SCHIER, Auteur . - Dunod, 2003 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-006665-0
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusions acquisitions stratégie finances droit enjeux croissance externe motifs stratégiques performances marché des fusions acquisitions opérations risque formes juridiques montage mise en oeuvre négociation intégration Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Cet ouvrage trouve son origine dans le rôle et l'influence grandissant que connaissent les fusions-acquisitions. De telles manœuvres stratégiques concernent aussi bien les grands groupes, enclins à initier des rapprochements d'envergure, que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l'économie, les opérations de fusions-acquisitions enregistrent des résultats décevants dans près de 50 % des cas. Ce constat met en jeu la gestion stratégique de ces opérations et la nécessaire maîtrise des processus de croissance externe : quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions ? dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? quelles sont véritablement les actions permettant d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité ? Autant de questions qui conduisent à analyser les enjeux et les risques inhérents aux différentes phases du processus, en associant stratégie, finance et management. Fusions Acquisitions - Stratégie, finance, management met l'accent sur les étapes critiques d'un processus de fusion-acquisition, de la phase de préparation à sa mise en oeuvre opérationnelle. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques et les facteurs de réussites et d'échecs des fusions-acquisitions. De nombreux exemples illustrent l'ensemble des thèmes traités. Des schémas et un résumé en fin de chaque chapitre permettent de mettre en avant les notions et concepts clés. Enfin, l'ouvrage se termine par l'étude de deux cas de fusions-acquisitions accompagnés de questions de réflexion. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en gestion et en économie qui travaillent le thème de la croissance externe, constitue un excellent outil pour les dirigeants, cadres et responsables qui envisagent une politique de fusions-acquisitions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1989 X 2003 MEI Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La gouvernance des sociétés au 21e siècle / Roman AYDOGDU
Titre : La gouvernance des sociétés au 21e siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Henri CULOT, Auteur ; Julie-Anne DELCORDE, Auteur ; Philippe LAMBRECHT, Auteur ; Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Valérie SIMONART, Auteur ; Thierry TILQUIN, Auteur ; Didier WILLERMAIN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Droit et pratique des sociétés Importance : 302 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0712-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés personne morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique." La gouvernance des sociétés au 21e siècle [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Henri CULOT, Auteur ; Julie-Anne DELCORDE, Auteur ; Philippe LAMBRECHT, Auteur ; Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Valérie SIMONART, Auteur ; Thierry TILQUIN, Auteur ; Didier WILLERMAIN, Auteur . - Anthemis, 2021 . - 302 pages. - (Droit et pratique des sociétés) .
ISBN : 978-2-8072-0712-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés personne morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0248 X 2021 AYD Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'implication du créancier dans les procédures collectives / Christian GAMALEU KAMENI
Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0986-4
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 X 2015 GAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'insolvabilité nationale, européenne et internationale / Yves BRULARD
Titre : L'insolvabilité nationale, européenne et internationale Titre original : Tome 1, Le règlement européen du 20 mai 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves BRULARD, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. 426 pages couv. ill. en coul, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-945-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : lex concursus procédure collective COMI insovabilité droit des travailleurs faillite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent efficacement.
Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et porte en lui les ferments d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe. Sous la coordination de l'International lnsolvency Convention, un panel prestigieux d'universitaires, de professionnels de l'insolvabilité belges, français et européens, ont fourni une grille de lecture pratique du nouveau règlement, des procédures applicables dans différents pays de l'Union et pays tiers, et des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises.
L'ouvrage se veut une analyse de ces textes mais aussi un lieu de réflexion et un catalogue de solutions pratiques qui devront être appliquées dans le futur. Ce premier tome est consacré à l'examen du nouveau règlement. Les auteurs y commentent notamment l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement, les procédures auxquelles s'applique ce règlement, la notion de centre des intérêts principaux (COMI), les actions dites "annexes", le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation, les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs, les innovations en matière de procédures secondaires, l'évolution du mécanisme de la coopération, la coopération transfrontière, les nouveaux droits des créanciers, la coordination et la coopération intragroupe.
Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.L'insolvabilité nationale, européenne et internationale = Tome 1, Le règlement européen du 20 mai 2015 [texte imprimé] / Yves BRULARD, Auteur . - 2017 . - 1 vol. 426 pages couv. ill. en coul, 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-945-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : lex concursus procédure collective COMI insovabilité droit des travailleurs faillite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent efficacement.
Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et porte en lui les ferments d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe. Sous la coordination de l'International lnsolvency Convention, un panel prestigieux d'universitaires, de professionnels de l'insolvabilité belges, français et européens, ont fourni une grille de lecture pratique du nouveau règlement, des procédures applicables dans différents pays de l'Union et pays tiers, et des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises.
L'ouvrage se veut une analyse de ces textes mais aussi un lieu de réflexion et un catalogue de solutions pratiques qui devront être appliquées dans le futur. Ce premier tome est consacré à l'examen du nouveau règlement. Les auteurs y commentent notamment l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement, les procédures auxquelles s'applique ce règlement, la notion de centre des intérêts principaux (COMI), les actions dites "annexes", le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation, les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs, les innovations en matière de procédures secondaires, l'évolution du mécanisme de la coopération, la coopération transfrontière, les nouveaux droits des créanciers, la coordination et la coopération intragroupe.
Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0015 X 2017 BRU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le management stratégique des risques juridiques / Franck VERDUN
Titre : Le management stratégique des risques juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck VERDUN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Droit & Professionnels Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1790-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Le management stratégique des risques juridiques [texte imprimé] / Franck VERDUN, Auteur . - LexisNexis, 2013 . - 236 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1790-4
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2006 X 2013 VER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les obligations du mandataire / Philippe PÉTEL
Titre : Les obligations du mandataire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PÉTEL, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 1988 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 2711107902 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : mandataire conventions obligations information diligence obligation de rendre compte mandataires professionnels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les obligations du mandataire [texte imprimé] / Philippe PÉTEL, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. . - Litec, 1988 . - 390 pages ; Broché.
ISSN : 2711107902
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : mandataire conventions obligations information diligence obligation de rendre compte mandataires professionnels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1570 X 1988 PET Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les offres publiques d'achat / Guy CANIVET
Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-1325-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1931 X 2009 CAN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le patrimoine de l'entreprise / Édith BLARY-CLÉMENT
Titre : Le patrimoine de l'entreprise Titre original : D'une réalité économique à un concept juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6792-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Le patrimoine de l'entreprise = D'une réalité économique à un concept juridique ? [texte imprimé] / Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur . - Larcier, 2014 . - 234 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-6792-0
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2009 X 2014 BLA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2010 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Pratique des affaires Importance : 738 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.La pratique du droit européen des sociétés = Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur . - Joly Editions : Lextenso éditions, 2010 . - 738 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) .
ISBN : 978-2-306-00000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1996 X 2010 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Structures européennes et réorganisations transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2017 Importance : 856 pages Présentation : Broché Format : 16,2 x 22,0 x 4,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00055-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen sociétés Europe Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d’accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent.
Il s’adresse, d’une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d'actifs et autres) ou soucieux d’optimiser l’organigramme des structures de leur groupe localisées dans l’Espace économique européen et, d’autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).
L’auteur s’est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d’Atos SE et ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), à enrichir le contenu de l’ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M. le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.
Catherine Cathiard est avocate aux Barreaux de Paris et de Luxembourg en droit des sociétés, fusions et acquisitions. Elle a conseillé de nombreux groupes, sociétés cotées ou PME, en matière de création de structures européennes et réorganisations transfrontalières.La pratique du droit européen des sociétés = Structures européennes et réorganisations transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur . - Joly Editions, 2017 . - 856 pages : Broché ; 16,2 x 22,0 x 4,1 cm.
ISBN : 978-2-306-00055-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen sociétés Europe Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d’accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent.
Il s’adresse, d’une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d'actifs et autres) ou soucieux d’optimiser l’organigramme des structures de leur groupe localisées dans l’Espace économique européen et, d’autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).
L’auteur s’est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d’Atos SE et ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), à enrichir le contenu de l’ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M. le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.
Catherine Cathiard est avocate aux Barreaux de Paris et de Luxembourg en droit des sociétés, fusions et acquisitions. Elle a conseillé de nombreux groupes, sociétés cotées ou PME, en matière de création de structures européennes et réorganisations transfrontalières.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2020 X 2017 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La protection de l'actionnaire en droit international / Daniel MÜLLER
Titre : La protection de l'actionnaire en droit international Titre original : L'héritage de la Barcelona Traction Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel MÜLLER, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Collection : Publication de la Revue générale de droit international public Importance : 517 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00753-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : protection actionnaire droit international Barcelona Traction action sociale intérêts autonomie société défaillance circonstances factuelles atteinte aux droits conséquences élargissement des droits Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés La protection de l'actionnaire en droit international = L'héritage de la Barcelona Traction [texte imprimé] / Daniel MÜLLER, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 517 pages ; Broché. - (Publication de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00753-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : protection actionnaire droit international Barcelona Traction action sociale intérêts autonomie société défaillance circonstances factuelles atteinte aux droits conséquences élargissement des droits Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1950 X 2015 MUL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Reestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha / DE SOVERAL MARTINS Alexandre
Titre : Reestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha Type de document : texte imprimé Auteurs : DE SOVERAL MARTINS Alexandre, Auteur ; GOMEZ ASENSIO Carlos, Auteur ISBN/ISSN/EAN : 978-989-9075-45-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésEn ligne : https://dialnet.unirioja.es/servlet/libro?codigo=932208 Reestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha [texte imprimé] / DE SOVERAL MARTINS Alexandre, Auteur ; GOMEZ ASENSIO Carlos, Auteur . - [s.d.].
ISBN : 978-989-9075-45-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésEn ligne : https://dialnet.unirioja.es/servlet/libro?codigo=932208 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2536 DES Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER
Titre : Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Droit Des Affaires Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires entreprises risques d'entreprise stratégie juridique gouvernance de l'entreprise pouvoirs transparence fonctionnement de l'entreprise activité défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? [texte imprimé] / Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 384 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-03774-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires entreprises risques d'entreprise stratégie juridique gouvernance de l'entreprise pouvoirs transparence fonctionnement de l'entreprise activité défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1697 X 2012 NUR 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2005 X 2012 NUR 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le secret des affaires / Sabine MARCELLIN
Titre : Le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1595-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Le secret des affaires [texte imprimé] / Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 322 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1595-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1995 X 2016 MAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les séparations internationales d'entreprises / Eric LOQUIN
Titre : Les séparations internationales d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Directeur de la recherche Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 24 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0466-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
Les séparations internationales d'entreprises [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Directeur de la recherche . - LexisNexis, 2004 . - 396 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 24) .
ISBN : 978-2-7110-0466-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2856 X 2004 LOQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne / Edouard-Jean NAVEZ
Titre : La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne Titre original : Simplification of private company law among the EU Member States Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Monographies Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4023-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne = Simplification of private company law among the EU Member States [texte imprimé] / Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 416 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Monographies) .
ISBN : 978-2-8027-4023-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2012 X 2014 NAV Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Une société de droit européen ? / Jeanne BOUCOURECHLIEV
Titre : Une société de droit européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0785-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7246-0785-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1983 X 1999 BOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Jacques MALHERBE
Titre : La société européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MALHERBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Droit des sociétés Importance : 297 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2096-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
La société européenne [texte imprimé] / Jacques MALHERBE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 297 pages ; Broché. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8027-2096-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
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