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CREDIMI 301
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Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse / Philippe REYMOND
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1750 IV 1983 REY Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA / Pascal NGUIHE KANTE
Titre : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17718-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA [texte imprimé] / Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2019 . - 322 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-17718-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0095 IV 2019 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The American Tort Process / John G. FLEMING
Titre : The American Tort Process Type de document : texte imprimé Auteurs : John G. FLEMING, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1988 Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825597-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : tort american law tort system judicial activism constitutionality jury gladiators legal costs mass torts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The American Tort Process [texte imprimé] / John G. FLEMING, Auteur . - Clarendon Press, 1988 . - 288 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825597-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : tort american law tort system judicial activism constitutionality jury gladiators legal costs mass torts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1764 IV 1988 FLE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR
Titre : The Andean Legal Order Titre original : A New Community Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Francisco V. GARCIA AMADOR, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1978 Importance : 423 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-20285-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : ordre juridique andin andean legal order subregional integration agreement objectives mechanisms coordination economic policy development planning industrial programming LAFTA andean institutional framework subregional organs natural validity subregional acts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Andean Legal Order = A New Community Law [texte imprimé] / Francisco V. GARCIA AMADOR, Auteur . - Oceana Publications, 1978 . - 423 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-379-20285-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : ordre juridique andin andean legal order subregional integration agreement objectives mechanisms coordination economic policy development planning industrial programming LAFTA andean institutional framework subregional organs natural validity subregional acts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1740 IV 1978 GAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The struggle for simplicity in the law / Paul RISHWORTH
Titre : The struggle for simplicity in the law Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul RISHWORTH, Auteur Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1997 Importance : 361 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71497-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé droit administratif perspectives internationales New Zealand The struggle for simplicity in the law [texte imprimé] / Paul RISHWORTH, Auteur . - Butterworth's Law, 1997 . - 361 pages.
ISBN : 978-0-408-71497-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé droit administratif perspectives internationales New Zealand Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0150 IV 1997 RIS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The transfer of chatter in Private International Law / ZAPHIRIOU
Titre : The transfer of chatter in Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAPHIRIOU, Auteur Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers The transfer of chatter in Private International Law [texte imprimé] / ZAPHIRIOU, Auteur . - [s.d.].
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0173 IV 1956 ZAP Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Traité de Droit Comparé / Léontin-Jean CONSTANTINESCO
Titre : Traité de Droit Comparé Titre original : Tome III : La Science des Droits Comparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Traité de Droit Comparé = Tome III : La Science des Droits Comparés [texte imprimé] / Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur . - Economica, 1983.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0178 IV 1983 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
Titre : Les trusts anglo-saxons et le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Droit Des Affaires Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00628-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : trust droit anglo-saxon droit français institution du trust définition institutions voisines catégories classifications constitution exprès privés constituant bénéficiaire trustee inopposabilité trust charitables droit américain adaptation assimilation trusts matrimoniaux trusts successoraux convention de la Haye Index. décimale : 346.059 : Droit des fiduciaires et fiducies Les trusts anglo-saxons et le droit français [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 250 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00628-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : trust droit anglo-saxon droit français institution du trust définition institutions voisines catégories classifications constitution exprès privés constituant bénéficiaire trustee inopposabilité trust charitables droit américain adaptation assimilation trusts matrimoniaux trusts successoraux convention de la Haye Index. décimale : 346.059 : Droit des fiduciaires et fiducies Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1735 IV 1992 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil / Jean-Paul BERAUDO
Titre : Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Jean-Marc TIRARD, Auteur ; Donovan WATERS, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 711 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8399-0187-1 Prix : 119€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : régime fiscal trust droit américain Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le trust est un instrument juridique intellectuellement fascinant. Sur le plan pratique c'est un outil extrêmement intéressant de gestion patrimoniale. Ce livre offre une analyse juridique profonde et claire de ce qu'est un trust et expose son régime fiscal en France et en droit comparé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg).
« M. Béraudo et Mr. Tirard have produces a memorable work of reference for all readers »
Donovan Waters
« Cette oeuvre marque une étape importante dans le progrès du trust dans le monde juridique civiliste. L'analyse profonde de la nature du trust et de la jurisprudence française s'y rapportant rivalise, et à mes yeux, surpasse, celle du bien célèbre Pierre Lepaulle, achevée dans son Traité Théorique et Pratique des Trusts, 1932. »
Paul MatthewsNote de contenu : Droit commercial (droit international)
Trusts : Pays de langue anglaise
Concurrence : Droit : Pays de langue anglaiseLes trusts anglo-saxons et les pays de droit civil [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Jean-Marc TIRARD, Auteur ; Donovan WATERS, Auteur . - 2006 . - 711 pages.
ISBN : 978-2-8399-0187-1 : 119€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : régime fiscal trust droit américain Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le trust est un instrument juridique intellectuellement fascinant. Sur le plan pratique c'est un outil extrêmement intéressant de gestion patrimoniale. Ce livre offre une analyse juridique profonde et claire de ce qu'est un trust et expose son régime fiscal en France et en droit comparé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg).
« M. Béraudo et Mr. Tirard have produces a memorable work of reference for all readers »
Donovan Waters
« Cette oeuvre marque une étape importante dans le progrès du trust dans le monde juridique civiliste. L'analyse profonde de la nature du trust et de la jurisprudence française s'y rapportant rivalise, et à mes yeux, surpasse, celle du bien célèbre Pierre Lepaulle, achevée dans son Traité Théorique et Pratique des Trusts, 1932. »
Paul MatthewsNote de contenu : Droit commercial (droit international)
Trusts : Pays de langue anglaise
Concurrence : Droit : Pays de langue anglaiseRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0131 IV 2006 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Unified business laws for Africa / Claire Moore DICKERSON
Titre : Unified business laws for Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Moore DICKERSON, Auteur Editeur : GMB Année de publication : 2009 Collection : Global market briefings ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84673-150-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law Afrique OHADA Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Note de contenu : Commercial law : Africa
Droit commercial : Afrique
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Unified business laws for Africa [texte imprimé] / Claire Moore DICKERSON, Auteur . - GMB, 2009. - (Global market briefings) .
ISBN : 978-1-84673-150-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law Afrique OHADA Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Note de contenu : Commercial law : Africa
Droit commercial : Afrique
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0127 IV 2009 DIC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Unity of civil procedural law and its national divergencies / Mieczyslaw SAWCZUK
Titre : Unity of civil procedural law and its national divergencies Titre original : International Symposium of Civil Procedural Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mieczyslaw SAWCZUK, Auteur Editeur : Maria Curie-Sklodowska University Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-83-227-0633-6 Langues : Français (fre) Unity of civil procedural law and its national divergencies = International Symposium of Civil Procedural Law [texte imprimé] / Mieczyslaw SAWCZUK, Auteur . - Maria Curie-Sklodowska University, 1994.
ISBN : 978-83-227-0633-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0151 IV 1994 SAW Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique Titre original : Année 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1980 Importance : 730 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : techniques contractuelles relations état droit autogestionnaire accords sociaux accord de volonté extension effets tiers protection pénale autogestion chef d'entreprise constitution système juridique ressources matérielles ressources naturelles agriculture science comparative modèles de sociétés modèles d'entreprises entreprises publiques entreprises internationales administration locale tribunaux de la famille délits ordre familial droit des contrats droit pénal protection des consommateurs droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée = Année 1979 : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1980 . - 730 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : techniques contractuelles relations état droit autogestionnaire accords sociaux accord de volonté extension effets tiers protection pénale autogestion chef d'entreprise constitution système juridique ressources matérielles ressources naturelles agriculture science comparative modèles de sociétés modèles d'entreprises entreprises publiques entreprises internationales administration locale tribunaux de la famille délits ordre familial droit des contrats droit pénal protection des consommateurs droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1787 IV 1980 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie Titre original : Année 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1981 Importance : 368 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives non privatives liberté obligation du chercheur contrat de recherche techniques déconcentration financière gestion des services publics contrôle constatations de fait juge de cassation droit civil droit public droit pénal principes généraux du droit droit international public droit administratif droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée = Année 1980 : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1981 . - 368 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives non privatives liberté obligation du chercheur contrat de recherche techniques déconcentration financière gestion des services publics contrôle constatations de fait juge de cassation droit civil droit public droit pénal principes généraux du droit droit international public droit administratif droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1786 IV 1981 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce Titre original : Année 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1982 Importance : 756 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : recherche scientifique problèmes juridiques droits intellectuels financement administration de la recherche régime matrimonial légal codification de la procédure administrative tourisme droit du travail responsabilité civile et pénale entreprises concertation secteur public constitution influence droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée = Année 1981 : France, Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1982 . - 756 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : recherche scientifique problèmes juridiques droits intellectuels financement administration de la recherche régime matrimonial légal codification de la procédure administrative tourisme droit du travail responsabilité civile et pénale entreprises concertation secteur public constitution influence droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1784 IV 1982 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6 Titre : Journée de la Société de législation compatée : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie Titre original : Année 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1985 Importance : 682 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel
Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : France Grèce pays nordiques Italie RFA URSS illicéité responsabilité droit constitutionnel droit administratif responsabilité administrative action administrative puissance publique droit civil responsabilité civile extracontractuelle droit du travail droit social droit pénal droit criminel illicéité pénale faits justificatifs précédent judiciaire force obligatoire des précédents connaissance du droit aspects juridiques aspects sociologiques droit comparé droit international privé faillite liquidation des entreprises droit commercial Danemark Suède communication audiovisuelle monopole liberté publicité droit d'auteur droit de réponse nouveaux médias limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée = Année 1984 : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1985 . - 682 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Audiovisuel
Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : France Grèce pays nordiques Italie RFA URSS illicéité responsabilité droit constitutionnel droit administratif responsabilité administrative action administrative puissance publique droit civil responsabilité civile extracontractuelle droit du travail droit social droit pénal droit criminel illicéité pénale faits justificatifs précédent judiciaire force obligatoire des précédents connaissance du droit aspects juridiques aspects sociologiques droit comparé droit international privé faillite liquidation des entreprises droit commercial Danemark Suède communication audiovisuelle monopole liberté publicité droit d'auteur droit de réponse nouveaux médias limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible