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Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym
Titre : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration Autre titre : Étude comparée en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : FASSI-FIHRI Rym, Auteur Editeur : Bibl. constitutionnelle Année de publication : 2022 Importance : 576 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...] Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration ; Étude comparée en droits français et américain [texte imprimé] / FASSI-FIHRI Rym, Auteur . - Bibl. constitutionnelle, 2022 . - 576 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,7 cm.
ISBN : 978-2-275-11986-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2520 IV 2022 FAS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Entreprise Et Le Droit Comparé / Centre français de droit comparé
Titre : L'Entreprise Et Le Droit Comparé Titre original : Colloque Du 25 Novembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel FAUVE, Auteur Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1995 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-06-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé L'Entreprise Et Le Droit Comparé = Colloque Du 25 Novembre 1994 [texte imprimé] / Jean-Michel FAUVE, Auteur / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 1995 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-06-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0196 IV 1995 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'État africain / Pierre François GONIDEC
Titre : L'État africain Titre original : Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition remaniée Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque africaine et malgache Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00988-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'État africain = Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation [texte imprimé] / Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur . - 2ème édition remaniée . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 362 pages ; Broché. - (Bibliothèque africaine et malgache) .
ISBN : 978-2-275-00988-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1753 IV 1984 GON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Extraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
Titre : Extraterritorial Titre original : Canada and the U.S.A. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1990 Autre Editeur : Canadian Council on International Law Importance : 276 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0526-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Extraterritorial = Canada and the U.S.A. [texte imprimé] / Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur . - Martinus Nijhoff : Canadian Council on International Law, 1990 . - 276 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-0526-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1780 IV 1990 MES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens / Claude WITZ
Titre : La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens Titre original : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Directeur de la recherche Editeur : Joly Editions Année de publication : 1991 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-09-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens = Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse [texte imprimé] / Claude WITZ, Directeur de la recherche . - Joly Editions, 1991 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-09-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1781 IV 1991 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
Titre : Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. MOSER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 1984 Importance : 350 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-581539-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : foreign trade investment chinese law regulation tax system technology transfer foreign investment special economic zones offshore oil exploration contract law banking finance trademark law representative offices arbitration patent law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China [texte imprimé] / Michael J. MOSER, Auteur . - Oxford University Press, 1984 . - 350 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-581539-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : foreign trade investment chinese law regulation tax system technology transfer foreign investment special economic zones offshore oil exploration contract law banking finance trademark law representative offices arbitration patent law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1755 IV 1984 MOS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale / Francesco CAPOTORTI
Titre : La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale Titre original : Repertorio 1967-1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco CAPOTORTI, Auteur ; Vincenzo STARACE, Auteur Editeur : Giuffrè Editore Année de publication : 1991 Importance : 1952 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-88-14-02382-8 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : jurisprudence italienne droit international privé droit processuel répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale = Repertorio 1967-1990 [texte imprimé] / Francesco CAPOTORTI, Auteur ; Vincenzo STARACE, Auteur . - Giuffrè Editore, 1991 . - 1952 pages ; Relié.
ISBN : 978-88-14-02382-8
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : jurisprudence italienne droit international privé droit processuel répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1771 IV 1991 CAP Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Globalization of Discovery
Titre : Globalization of Discovery Titre original : The Law and Practice Under 28 U.s.c. § 1782 Type de document : texte imprimé Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2019 Importance : 320 pages Présentation : relié Format : 16,5 x 25,4 x 2,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-8840-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit américain recherche des preuves droit processuel discovery Résumé : The Globalization of Discovery is the first book to provide a comprehensive overview of the law and practice concerning 28 U.S.C. § 1782 (“Section 1782”). Dispute resolution is ultimately a quest for curiosity and discovery. However, many jurisdictions do not afford an adequate level of discovery—the process of obtaining information to prepare for trial. Fortunately, pretrial discovery is firmly entrenched in both state and federal laws in the United States (U.S.), and international litigants increasingly look to the U.S.’s generous discovery tools, particularly Section 1782, which provides an avenue to access information from a person or entity residing or found in the U.S. for use in a foreign proceeding. This book pursues Section 1782’s interpretation through U.S. federal courts, synthesizes all major decisions in this area of law, notes tensions and conflicts where applicable and provides practitioners and adjudicators worldwide with strategic and practical insights into the opportunities and constraints of Section 1782 applications.
What’s in this book:
Among the questions likely to be asked while considering a Section 1782 application, the author offers detailed answers to the following and more:
Under what circumstances can Section 1782 be invoked?
What goes into an application?
How can a respondent or intervenor challenge it?
When is a person “found” in the district, pursuant to Section 1782?
Who qualifies as an “interested person?”
What is a “foreign or international tribunal?”
Can Section 1782 be used in aid of foreign arbitrations?
Can it be used before a foreign proceeding is filed?
Can discovery be obtained over documents located abroad?
How can the discretionary factors defined in Intel—jurisdictional reach, receptivity, circumvention and burden—be satisfied or challenged?
What circumstances have led courts to deny Section 1782 applications?
The author provides an introduction to U.S. discovery concepts and terminology, with comparison to other tools of international discovery such as the Hague Evidence Convention. In addition to providing extensive analysis of judicial decisions interpreting the Section 1782 statutory test and the Intel factors, the book also surveys and synthesizes additional factors considered by the courts, such as the role of good faith and the importance of timing.
How this will help you:
With this invaluable book, practitioners will be able to confidently invoke or defend a Section 1782 application in any U.S. District and maximize chances of success. Adjudicators, global law firms, companies doing transnational business and international arbitration practitioners will approach any Section 1782 application with full awareness of applicable rules of procedure, statutory and judicial tests, and best practices. Ultimately, this book will seek to become the authoritative and a one-stop source for all matters related to Section 1782.Globalization of Discovery = The Law and Practice Under 28 U.s.c. § 1782 [texte imprimé] . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2019 . - 320 pages : relié ; 16,5 x 25,4 x 2,5 cm.
ISBN : 978-90-411-8840-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit américain recherche des preuves droit processuel discovery Résumé : The Globalization of Discovery is the first book to provide a comprehensive overview of the law and practice concerning 28 U.S.C. § 1782 (“Section 1782”). Dispute resolution is ultimately a quest for curiosity and discovery. However, many jurisdictions do not afford an adequate level of discovery—the process of obtaining information to prepare for trial. Fortunately, pretrial discovery is firmly entrenched in both state and federal laws in the United States (U.S.), and international litigants increasingly look to the U.S.’s generous discovery tools, particularly Section 1782, which provides an avenue to access information from a person or entity residing or found in the U.S. for use in a foreign proceeding. This book pursues Section 1782’s interpretation through U.S. federal courts, synthesizes all major decisions in this area of law, notes tensions and conflicts where applicable and provides practitioners and adjudicators worldwide with strategic and practical insights into the opportunities and constraints of Section 1782 applications.
What’s in this book:
Among the questions likely to be asked while considering a Section 1782 application, the author offers detailed answers to the following and more:
Under what circumstances can Section 1782 be invoked?
What goes into an application?
How can a respondent or intervenor challenge it?
When is a person “found” in the district, pursuant to Section 1782?
Who qualifies as an “interested person?”
What is a “foreign or international tribunal?”
Can Section 1782 be used in aid of foreign arbitrations?
Can it be used before a foreign proceeding is filed?
Can discovery be obtained over documents located abroad?
How can the discretionary factors defined in Intel—jurisdictional reach, receptivity, circumvention and burden—be satisfied or challenged?
What circumstances have led courts to deny Section 1782 applications?
The author provides an introduction to U.S. discovery concepts and terminology, with comparison to other tools of international discovery such as the Hague Evidence Convention. In addition to providing extensive analysis of judicial decisions interpreting the Section 1782 statutory test and the Intel factors, the book also surveys and synthesizes additional factors considered by the courts, such as the role of good faith and the importance of timing.
How this will help you:
With this invaluable book, practitioners will be able to confidently invoke or defend a Section 1782 application in any U.S. District and maximize chances of success. Adjudicators, global law firms, companies doing transnational business and international arbitration practitioners will approach any Section 1782 application with full awareness of applicable rules of procedure, statutory and judicial tests, and best practices. Ultimately, this book will seek to become the authoritative and a one-stop source for all matters related to Section 1782.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2441 IV 2019 VMB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis / Elisabeth ZOLLER
Titre : Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ZOLLER, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2000 Collection : Collection Droit fondamental Sous-collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique Importance : 1336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050790-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis cour suprême arrêts Index. décimale : 347.732 Tribunaux fédéraux des États-Unis (ouvrages généraux) Résumé : Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis.
Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée.
Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile.Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis [texte imprimé] / Elisabeth ZOLLER, Auteur . - Presses universitaires de France, 2000 . - 1336 pages ; Broché. - (Collection Droit fondamental. Droit fondamental. Droit politique et théorique) .
ISBN : 978-2-13-050790-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis cour suprême arrêts Index. décimale : 347.732 Tribunaux fédéraux des États-Unis (ouvrages généraux) Résumé : Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis.
Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée.
Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0146 IV 2000 ZOL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les grands systèmes de droit contemporains / René DAVID
Titre : Les grands systèmes de droit contemporains Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur Mention d'édition : 11ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02848-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : systèmes de droit européanisation mondialisation Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé :
Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons. Il demeure l'ouvrage fondamental de tous ceux qui, pour mieux connaître leur propre système, s'interrogent sur les autres droits.
Les grands systèmes de droit contemporains [texte imprimé] / René DAVID, Auteur ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur . - 11ème édition . - Dalloz, 2002 . - 600 pages ; Broché. - (Précis Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-02848-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : systèmes de droit européanisation mondialisation Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé :
Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons. Il demeure l'ouvrage fondamental de tous ceux qui, pour mieux connaître leur propre système, s'interrogent sur les autres droits.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0134 IV 2002 DAV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Grands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
Titre : Grands systèmes de droit contemporains Titre original : Introduction au droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04927-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : systèmes de droit droit comparé religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit.
En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale.
L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.Grands systèmes de droit contemporains = Introduction au droit comparé [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04927-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : systèmes de droit droit comparé religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit.
En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale.
L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0091 IV 2019 CUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
Titre : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Droits africains Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06520-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 252 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06520-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0092 IV 2019 KON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell / Frederick G. KEMPIN JR.
Titre : Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederick G. KEMPIN JR., Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1973 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-28499-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : history introduction anglo-american law common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell [texte imprimé] / Frederick G. KEMPIN JR., Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1973.
ISBN : 978-0-314-28499-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : history introduction anglo-american law common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1054 IV 1973 KEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations / Heinrich REINECKER
Titre : L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations Titre original : 2, République fédérale d'Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Heinrich REINECKER, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1982 Collection : Collection des travaux du Service de recherches juridiques comparatives Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03050-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : dépréciation monétaire droit des obligations République fédérale d'Allemagne taux d'inflation nominalisme monétaire dette d'argent dette de valeur distorsions limites clauses d'indexation indices économiques dettes alternatives dettes évalués en argent clauses d'échelle mobile clauses de composantes des coûts clauses de réservation de prestation clauses de montant minimum clauses de montant maximum Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations = 2, République fédérale d'Allemagne [texte imprimé] / Heinrich REINECKER, Auteur . - Editions du CNRS, 1982 . - 130 pages ; Broché. - (Collection des travaux du Service de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-03050-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : dépréciation monétaire droit des obligations République fédérale d'Allemagne taux d'inflation nominalisme monétaire dette d'argent dette de valeur distorsions limites clauses d'indexation indices économiques dettes alternatives dettes évalués en argent clauses d'échelle mobile clauses de composantes des coûts clauses de réservation de prestation clauses de montant minimum clauses de montant maximum Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1746 IV 1982 REI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible