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Droit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
Titre : Droit comparé des contrats publics Titre original : Comparative Law on Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 1012 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Droit comparé des contrats publics = Comparative Law on Public Contracts [texte imprimé] / Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 1012 pages.
ISBN : 978-2-8027-3022-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110 IV 2010 NOG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
Titre : Droit comparé et territorialité du droit Titre original : Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2018 Collection : Droits et débats Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145577-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Droit comparé et territorialité du droit = Un cycle de conférences du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2018 . - 300 pages ; Broché. - (Droits et débats) .
ISBN : 978-2-11-145577-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0097 IV 2018 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'État d'Israël / Ariel BIN-NUN
Titre : Le droit de l'État d'Israël Titre original : Une introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. Editeur : Britt International Publications Année de publication : 1992 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2156-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Le droit de l'État d'Israël = Une introduction [texte imprimé] / Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. . - Britt International Publications, 1992 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2156-4
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0152 IV 1992 BIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
Titre : Droit des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain A. LEVASSEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1990 Collection : Précis Dalloz Importance : 493 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01042-4 Note générale : sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des Etats-Unis [texte imprimé] / Alain A. LEVASSEUR, Auteur . - Dalloz, 1990 . - 493 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01042-4
sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0161 IV 1990 LEV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques / André TUNC
Titre : Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur Année de publication : 1955 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques [texte imprimé] / André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur . - 1955.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0171 IV 1955 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit européen comparé des contrats / Rémy CABRILLAC
Titre : Droit européen comparé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Systèmes Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Droit européen comparé des contrats [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 201 pages. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-03738-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039 IV 2012 CAB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Sorti jusqu'au 10/03/2024 droit international privé belge / Martha WESER
Titre : droit international privé belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0308-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers droit international privé belge [texte imprimé] / Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur . - Bruylant, 1985.
ISBN : 978-2-8027-0308-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0198 IV 1985 WES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
Titre : Le droit maritime marocain et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassania CHERKAOUI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2014 Importance : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02894-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineLe droit maritime marocain et comparé [texte imprimé] / Hassania CHERKAOUI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2014 . - 2014.
ISBN : 978-2-275-02894-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0096 IV 2014 CHE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
Titre : Le droit de l'Occident et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Traité de droit comparé Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03671-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
Bibliogr. p. 31-43. IndexLe droit de l'Occident et d'ailleurs [texte imprimé] / Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 480 pages ; Broché. - (Traité de droit comparé) .
ISBN : 978-2-275-03671-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0114 IV 2011 GAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Frédérique FERRAND
Titre : Droit privé allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique FERRAND, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : 9872247025709 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit privé allemand [texte imprimé] / Frédérique FERRAND, Auteur . - Dalloz, 1997.
ISSN : 9872247025709
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0153 IV 1997 FER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Claude WITZ
Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2139-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit des sociétés en Afrique OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : FENEON Alain, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Droits africains Importance : 1176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Note générale : Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Droit des sociétés en Afrique OHADA [texte imprimé] / FENEON Alain, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1176 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2
Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2518 IV 2022 FEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL
Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Affaires, finances Importance : 344 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0422-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0140 IV 2004 ANC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible