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CREDIMI 301
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Restatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity / American Law Institute
Titre : Restatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity : § 301 to 3013; 401 to 464; 481 to 490 TABLES AND INDEX Type de document : texte imprimé Auteurs : American Law Institute, Auteur Editeur : American Law Institute Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 1060613762 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Immunities of foreign states,United States, Traités, treaties, Diplomatic relations, Law and legislation, Immunities of foreign states, Foreign relations, Law and legislation, Restatements of the law Résumé : This work is a partial revision of the influential Restatement Third of The Foreign Relations Law of the United States, published in 1987. Restatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity : § 301 to 3013; 401 to 464; 481 to 490 TABLES AND INDEX [texte imprimé] / American Law Institute, Auteur . - American Law Institute, 2018.
ISSN : 1060613762
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Immunities of foreign states,United States, Traités, treaties, Diplomatic relations, Law and legislation, Immunities of foreign states, Foreign relations, Law and legislation, Restatements of the law Résumé : This work is a partial revision of the influential Restatement Third of The Foreign Relations Law of the United States, published in 1987. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3076 IV 2018 AME Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires / Centre français de droit comparé
Titre : L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires Titre original : Colloque Du 14 Novembre 2003 Type de document : texte imprimé Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-32-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : droit chinois droit des affaires contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.
Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.
Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires = Colloque Du 14 Novembre 2003 [texte imprimé] / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 134 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-32-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : droit chinois droit des affaires contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.
Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.
Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0139 IV 2004 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur Editeur : Dalloz Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08845-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur . - Dalloz, [s.d.] . - 144 pages.
ISBN : 978-2-247-08845-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0115 IV 2010 MEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa / Cherie A. LOUSTAUNAU
Titre : An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Cherie A. LOUSTAUNAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : United States Department of Commerce Année de publication : 1984 Importance : 71 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : contract procedures Near East North Africa Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa [texte imprimé] / Cherie A. LOUSTAUNAU, Auteur . - 3ème édition . - United States Department of Commerce, 1984 . - 71 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : contract procedures Near East North Africa Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1738 IV 1984 LOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Anglais technique / Bertrand DEMAZET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1734 IV 1986 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Anglais technique / Bertrand DEMAZET
Titre : Anglais technique Titre original : Volume 2 - Le droit des affaires aux États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand DEMAZET, Directeur de publication Editeur : Communications actives Année de publication : 1990 Collection : ENSAM Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85932-010-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : droit des affaires business law Etats Unis organisation d'entreprise sociétés de personnes sociétés en commandite sociétés de capitaux mandat emploi droit du travail biens immobiliers règlementation commerciale antitrust brevets droit d'auteur marque créancier débiteur faillite fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anglais technique = Volume 2 - Le droit des affaires aux États-Unis [texte imprimé] / Bertrand DEMAZET, Directeur de publication . - Communications actives, 1990 . - 384 pages ; Broché. - (ENSAM) .
ISBN : 978-2-85932-010-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : droit des affaires business law Etats Unis organisation d'entreprise sociétés de personnes sociétés en commandite sociétés de capitaux mandat emploi droit du travail biens immobiliers règlementation commerciale antitrust brevets droit d'auteur marque créancier débiteur faillite fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur . - Dalloz, 2013 . - 380 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12583-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1682 IV 2013 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND
Titre : Les aspects internationaux du droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe DUNAND, Auteur ; Pascal MAHON, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2019 Collection : Centre d'étude des relations de travail Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8699-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du travail marché suisse aspects internationaux OIT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Contenu de l'ouvrage : Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dis contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse. Les aspects internationaux du droit du travail [texte imprimé] / Jean-Philippe DUNAND, Auteur ; Pascal MAHON, Auteur . - Schulthess, 2019 . - 349 pages ; Broché. - (Centre d'étude des relations de travail) .
ISBN : 978-3-7255-8699-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du travail marché suisse aspects internationaux OIT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Contenu de l'ouvrage : Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dis contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0291 IV 2019 DUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Atiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade / Sean McMILLAN
Titre : Atiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade Titre original : Monograph 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sean McMILLAN, Auteur Editeur : American Bar Association Année de publication : 1979 Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : China international commercial trade legal system proprietary rights maritime dispute resolution banking facilities commercial trade praticies sino-american commercial trade Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Atiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade = Monograph 3 [texte imprimé] / Sean McMILLAN, Auteur . - American Bar Association, 1979 . - ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : China international commercial trade legal system proprietary rights maritime dispute resolution banking facilities commercial trade praticies sino-american commercial trade Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1736 IV 1979 MCM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Breach of Confidence / Francis GURRY
Titre : Breach of Confidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis GURRY, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1984 Importance : 512 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825378-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : breach of confidence information confidentielle obligation de confidentialité sanctions remedies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This is a reissue of Gurry's definitive study of Breach of Confidence. Though much has changed since the book first appeared in 1984, the quality of this study is such that it remains in constant demand among practitioners and scholars. The revolution in intellectual property law and the protection of trade secrets in partiular requires lawyers to approach the subject with increasing sophistication and clarity, qualities which Gurry's classic study exhibits in abundance. Practising intellectual property lawyers, scholars of equity and restitution, competition law specialists. Breach of Confidence [texte imprimé] / Francis GURRY, Auteur . - Clarendon Press, 1984 . - 512 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825378-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : breach of confidence information confidentielle obligation de confidentialité sanctions remedies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This is a reissue of Gurry's definitive study of Breach of Confidence. Though much has changed since the book first appeared in 1984, the quality of this study is such that it remains in constant demand among practitioners and scholars. The revolution in intellectual property law and the protection of trade secrets in partiular requires lawyers to approach the subject with increasing sophistication and clarity, qualities which Gurry's classic study exhibits in abundance. Practising intellectual property lawyers, scholars of equity and restitution, competition law specialists. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0662 IV 1984 GUR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible China Trade Law / François DE BAUW
Titre : China Trade Law Titre original : Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China Type de document : texte imprimé Auteurs : François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 1982 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0296-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises mixtes capitaux chinois zones économiques spéciales bureaux permanents impôt sur le revenu douanes banque de chine contrôle des changes inspection mise à l'essai marchandises importées marchandises exportées assurances marques de fabrique marques de commerce inventions contrats pétroliers arbitrage contrats économiques profession d'avocat accords-cadres bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue China Trade Law = Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China [texte imprimé] / François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 1982 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-0296-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises mixtes capitaux chinois zones économiques spéciales bureaux permanents impôt sur le revenu douanes banque de chine contrôle des changes inspection mise à l'essai marchandises importées marchandises exportées assurances marques de fabrique marques de commerce inventions contrats pétroliers arbitrage contrats économiques profession d'avocat accords-cadres bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1743 IV 1982 DEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les class actions, du droit américain au droit européen / Mélanie LECLERC
Titre : Les class actions, du droit américain au droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie LECLERC, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 598 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5403-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit américain actions collectives droit du marché Amérique Europe Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Note de contenu : Recours collectifs Les class actions, du droit américain au droit européen [texte imprimé] / Mélanie LECLERC, Auteur . - Larcier, 2012 . - 598 pages.
ISBN : 978-2-8044-5403-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit américain actions collectives droit du marché Amérique Europe Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Note de contenu : Recours collectifs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0113 IV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Code de commerce uniforme des États-Unis / Claude LAMBRECHTS
Titre : Code de commerce uniforme des États-Unis Titre original : Livres I & II Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude LAMBRECHTS, Traducteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Editeur : Armand Colin Année de publication : 1971 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis code de commerce Résumé : pas de résumé disponible Code de commerce uniforme des États-Unis = Livres I & II [texte imprimé] / Claude LAMBRECHTS, Traducteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - Armand Colin, 1971.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis code de commerce Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0170 IV 1971 LAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les Codes Civils des Pays Socialistes / Yolanda EMINESCU
Titre : Les Codes Civils des Pays Socialistes Titre original : Etude Comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda EMINESCU, Auteur ; Tudor POPESCU, Auteur Editeur : Éditura Academiei Republicii Socialite România Année de publication : 1980 Autre Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence Importance : 363 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codes civils droit civil Les Codes Civils des Pays Socialistes = Etude Comparative [texte imprimé] / Yolanda EMINESCU, Auteur ; Tudor POPESCU, Auteur . - Éditura Academiei Republicii Socialite România : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 . - 363 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codes civils droit civil Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0172 IV 1980 EMI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce Chine sociétés investissements étrangers principes généraux droit chinois décision comité permanent assemblée populaire nationale entreprise mixte lois règlements procédures entreprise étrangère bureau de représentations zones économiques spéciales impôts contrôle des changes importation exportation contrat brevet arbitrage conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00879-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce Chine sociétés investissements étrangers principes généraux droit chinois décision comité permanent assemblée populaire nationale entreprise mixte lois règlements procédures entreprise étrangère bureau de représentations zones économiques spéciales impôts contrôle des changes importation exportation contrat brevet arbitrage conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1733 IV 1987 TAO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Common Law / Eileen SERVIDIO-DELABRE
Titre : Common Law Titre original : Introduction au droit anglais et au droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Eileen SERVIDIO-DELABRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 245 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05562-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : common law sytèmes juridique Grande-Bretagne Etats-Unis Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé : Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très proche géographiquement (pour le Royaume-Uni), mais très éloigné juridiquement. Selon le principe de la collection Hypercours, ce volume propose deux approches complémentaires : un cours complet sur les thèmes spécifiques essentiels (concepts et méthodologies juridiques, organisations juridiques et rôles des intervenants), des compléments pédagogiques pour aider l'étudiant à préciser, approfondir et vérifier ses connaissances. Ce livre rédigé en anglais dans un langage accessible aux non spécialistes s'adresse aux étudiants (droit, économie) et aux juristes.
Common Law = Introduction au droit anglais et au droit américain [texte imprimé] / Eileen SERVIDIO-DELABRE, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 245 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-05562-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : common law sytèmes juridique Grande-Bretagne Etats-Unis Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé : Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très proche géographiquement (pour le Royaume-Uni), mais très éloigné juridiquement. Selon le principe de la collection Hypercours, ce volume propose deux approches complémentaires : un cours complet sur les thèmes spécifiques essentiels (concepts et méthodologies juridiques, organisations juridiques et rôles des intervenants), des compléments pédagogiques pour aider l'étudiant à préciser, approfondir et vérifier ses connaissances. Ce livre rédigé en anglais dans un langage accessible aux non spécialistes s'adresse aux étudiants (droit, économie) et aux juristes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0137 IV 2004 SER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Company law in Malaysia / Krishnan ARJUNAN
Titre : Company law in Malaysia Titre original : Cases And Commentary Type de document : texte imprimé Auteurs : Krishnan ARJUNAN, Auteur Editeur : Malayan Law Journal Année de publication : 1998 Importance : 745 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-967-962-104-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des sociétés Malaisie Company law in Malaysia = Cases And Commentary [texte imprimé] / Krishnan ARJUNAN, Auteur . - Malayan Law Journal, 1998 . - 745 pages.
ISBN : 978-967-962-104-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des sociétés Malaisie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0143 IV 1998 ARJ Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Contract Law / Ewan McKENDRICK
Titre : Contract Law Titre original : Text, Cases, and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 9th edition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 1035 pages Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885529-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law common law Index. décimale : 346.420 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Angleterre Résumé : A complete guide to contract law in a single volume. Comprising a unique balance of 60% text to 40% cases and materials, Contract Law: Text, Cases, and Materials combines the best features of a textbook with those of a traditional casebook. The author's clear explanations and analysis of the law provide invaluable support to students, while the extracts from cases and materials promote the development of essential case-reading skills and allow for a more detailed appreciation of the practical workings of the law. Digital formats and resources This edition is available for students and institutions to purchase in a variety of formats, and is supported by online resources. - The e-book offers a mobile experience and convenient access along with functionality tools, navigation features, and links that offer extra learning support: www.oxfordtextbooks.co.uk/ebooks - The online resources include: * Extra material with in-depth coverage of topics such as illegality and incapacity * Updates on recent developments in the law * Self-test multiple choice questions and answers * Annotated web links to key sources of information on contract law Note de contenu : Obligations (droit) : Grande-Bretagne
Contrats : Grande-Bretagne
Manuels d'enseignement supérieurContract Law = Text, Cases, and Materials [texte imprimé] / Ewan McKENDRICK, Auteur . - 9th edition . - Oxford University Press, 2018 . - 1035 pages ; 25 cm.
ISBN : 978-0-19-885529-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law common law Index. décimale : 346.420 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Angleterre Résumé : A complete guide to contract law in a single volume. Comprising a unique balance of 60% text to 40% cases and materials, Contract Law: Text, Cases, and Materials combines the best features of a textbook with those of a traditional casebook. The author's clear explanations and analysis of the law provide invaluable support to students, while the extracts from cases and materials promote the development of essential case-reading skills and allow for a more detailed appreciation of the practical workings of the law. Digital formats and resources This edition is available for students and institutions to purchase in a variety of formats, and is supported by online resources. - The e-book offers a mobile experience and convenient access along with functionality tools, navigation features, and links that offer extra learning support: www.oxfordtextbooks.co.uk/ebooks - The online resources include: * Extra material with in-depth coverage of topics such as illegality and incapacity * Updates on recent developments in the law * Self-test multiple choice questions and answers * Annotated web links to key sources of information on contract law Note de contenu : Obligations (droit) : Grande-Bretagne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0055 XVI 2018 MCK Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le Contrat En Droit Allemand / Michel PEDAMON
Titre : Le Contrat En Droit Allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02463-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat droit allemand conclusion validité effets fin Le Contrat En Droit Allemand [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 296 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02463-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0194 IV 2004 PED 1 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 0193 IV 2004 PED 2 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les Contrats en Droit Anglais / René DAVID
Titre : Les Contrats en Droit Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur ; Françoise GRIVART KERSTRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrats droit anglais Les Contrats en Droit Anglais [texte imprimé] / René DAVID, Auteur ; Françoise GRIVART KERSTRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1973.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0168 IV 1973 DAV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM
Titre : Les contrats de la pratique bancaire suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUGGENHEIM, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Georg Année de publication : 1982 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0087-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrats pratique bancaire Suisse principes généraux droit contractuel bancaire sources conditions générales formules types usages bancaires autonomie interprétation complètement mise en oeuvre responsabilité secret bancaire opérations de dépôt opérations de crédit actes de disposition comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de la pratique bancaire suisse [texte imprimé] / Daniel GUGGENHEIM, Auteur . - 2ème édition . - Georg, 1982 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8257-0087-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrats pratique bancaire Suisse principes généraux droit contractuel bancaire sources conditions générales formules types usages bancaires autonomie interprétation complètement mise en oeuvre responsabilité secret bancaire opérations de dépôt opérations de crédit actes de disposition comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1741 IV 1982 GUG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Derecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana / José FERNANDEZ ROZAS
Titre : Derecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana Type de document : texte imprimé Auteurs : José FERNANDEZ ROZAS, Auteur Editeur : Funglode, Fundacion Global Année de publication : 2013 Importance : 349 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9945-412-86-4 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : commerce international République Dominicaine politique commerciale Résumé : pas de résumé disponible Derecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana [texte imprimé] / José FERNANDEZ ROZAS, Auteur . - Funglode, Fundacion Global, 2013 . - 349 pages.
ISBN : 978-9945-412-86-4
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : commerce international République Dominicaine politique commerciale Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0204 IV 2013 FER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats / Frédéric HOUBERT
Titre : Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats Titre original : Anglais-français avec index français-anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric HOUBERT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Année de publication : 2008 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85608-195-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats anglais common law dictionnaire Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats répertorie les principaux termes et expressions susceptibles de poser problème au traducteur. Les termes de base du langage contractuel - force majeure, jurisdiction, termination - y côtoient les phraséologismes les plus fréquents : including but not limited to, from time to time, etc.
Prenant le relais des dictionnaires juridiques généraux, cet ouvrage propose de nombreux exemples de traduction en contexte, une traduction annotée et trois articles sur la traduction des contrats et le droit des contrats comparé ainsi qu'un index français-anglais. Originales, les rubriques «nota bene» proposées en première partie apportent de précieux éclairages sur les termes polysémiques et leurs contextes d'emploi.
Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été considérablement étoffé : il comporte 135 nouvelles entrées et s'enrichit de définitions extraites des meilleurs auteurs ainsi que de nombreuses clauses-types en français (confidentialité, force majeure), qui permettront au lecteur d'accéder directement à la phraséologie contractuelle française.
Le dictionnaire s'adresse aux traducteurs, spécialisés ou non, aux professionnels amenés à négocier ou à rédiger des contrats dans un contexte international et aux étudiants, en droit ou en traduction, mis en contact avec l'écrit contractuel.
«Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats est un des ouvrages les plus utiles qui aient été produits sur le sujet. (...) Il rendra de grands services aux comparatistes, qu'il s'agisse de juristes, de traducteurs ou d'autres langagiers ayant à faire avec ce vocabulaire et ce type de texte si particuliers.» (Jean-Claude Gémar, Revue générale de droit, 2001)
Spécialiste de la traduction juridique, Frédéric Houbert est diplômé de l'Ecole supérieure des Traducteurs-Interprètes (ESTICE) de Lille et titulaire d'un D.E.S.S. de négociateur trilingue obtenu à l'Université de Valenciennes. Il est l'auteur de nombreux articles sur le sujet, publiés dans des revues telles que Traduire, la Revue de la common law en français ou Hieronymus. Il a participé à de nombreuses conférences internationales (ATA, SFT) et anime régulièrement des formations. Parmi ses publications figure également une série d'articles sur la terminologie juridique anglaise intitulés Ces mots et expressions gui font la loi (www.juripole.fr). Il est aussi l'auteur du Guide pratique de la traduction juridique, paru chez le même éditeur.
Extrait du livre :
L'ouvrage s'articule en quatre parties :
° la première partie contient le dictionnaire à proprement parler. Les entrées sont organisées comme suit : terme ou expression ; traduction(s) ; note éventuelle rappelant le cadre juridique et comportant des précisions sur l'usage, une définition, etc. ; traduction(s) en contexte (original suivi de la traduction avec indication de la nature du document et surlignage en gras du terme ou de l'expression) ; le cas échéant, exemple(s) de clause en français.
Pour cette deuxième édition, quelque 60 nouveaux contrats ont été systématiquement «épluchés» : contrats de travail, contrats de collaboration, contrats de prestations de services, contrats de licence, contrats de distribution, conventions diverses. De nombreux exemples de traduction, extraits de ces contrats, ont été ajoutés aux entrées qui n'en comportaient pas. Pour les termes de base - confidentiality, force majeure, termination, etc. - qui font leur entrée dans cette nouvelle édition, des clauses types en français sont désormais proposées à la suite des exemples de traduction afin que le lecteur puisse accéder directement à la phraséologie contractuelle française sans craindre de déformation due au filtre de la traduction. (...)
Au-delà de son double objectif- aider le lecteur à mieux appréhender l'anglais des contrats et susciter une réflexion plus générale sur la traduction juridique, par le biais notamment des articles proposés en troisième partie -, le présent ouvrage vise à présenter le langage des contrats dans toute sa complexité tout en le rendant accessible au plus grand nombre. La tâche n'est pas facile mais le succès du dictionnaire depuis sa première parution est de bon augure pour cette nouvelle édition, qui trouvera tout naturellement sa place dans les bibliothèques de «jurilinguistique».Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats = Anglais-français avec index français-anglais [texte imprimé] / Frédéric HOUBERT, Auteur . - 2ème édition . - 2008 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85608-195-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats anglais common law dictionnaire Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats répertorie les principaux termes et expressions susceptibles de poser problème au traducteur. Les termes de base du langage contractuel - force majeure, jurisdiction, termination - y côtoient les phraséologismes les plus fréquents : including but not limited to, from time to time, etc.
Prenant le relais des dictionnaires juridiques généraux, cet ouvrage propose de nombreux exemples de traduction en contexte, une traduction annotée et trois articles sur la traduction des contrats et le droit des contrats comparé ainsi qu'un index français-anglais. Originales, les rubriques «nota bene» proposées en première partie apportent de précieux éclairages sur les termes polysémiques et leurs contextes d'emploi.
Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été considérablement étoffé : il comporte 135 nouvelles entrées et s'enrichit de définitions extraites des meilleurs auteurs ainsi que de nombreuses clauses-types en français (confidentialité, force majeure), qui permettront au lecteur d'accéder directement à la phraséologie contractuelle française.
Le dictionnaire s'adresse aux traducteurs, spécialisés ou non, aux professionnels amenés à négocier ou à rédiger des contrats dans un contexte international et aux étudiants, en droit ou en traduction, mis en contact avec l'écrit contractuel.
«Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats est un des ouvrages les plus utiles qui aient été produits sur le sujet. (...) Il rendra de grands services aux comparatistes, qu'il s'agisse de juristes, de traducteurs ou d'autres langagiers ayant à faire avec ce vocabulaire et ce type de texte si particuliers.» (Jean-Claude Gémar, Revue générale de droit, 2001)
Spécialiste de la traduction juridique, Frédéric Houbert est diplômé de l'Ecole supérieure des Traducteurs-Interprètes (ESTICE) de Lille et titulaire d'un D.E.S.S. de négociateur trilingue obtenu à l'Université de Valenciennes. Il est l'auteur de nombreux articles sur le sujet, publiés dans des revues telles que Traduire, la Revue de la common law en français ou Hieronymus. Il a participé à de nombreuses conférences internationales (ATA, SFT) et anime régulièrement des formations. Parmi ses publications figure également une série d'articles sur la terminologie juridique anglaise intitulés Ces mots et expressions gui font la loi (www.juripole.fr). Il est aussi l'auteur du Guide pratique de la traduction juridique, paru chez le même éditeur.
Extrait du livre :
L'ouvrage s'articule en quatre parties :
° la première partie contient le dictionnaire à proprement parler. Les entrées sont organisées comme suit : terme ou expression ; traduction(s) ; note éventuelle rappelant le cadre juridique et comportant des précisions sur l'usage, une définition, etc. ; traduction(s) en contexte (original suivi de la traduction avec indication de la nature du document et surlignage en gras du terme ou de l'expression) ; le cas échéant, exemple(s) de clause en français.
Pour cette deuxième édition, quelque 60 nouveaux contrats ont été systématiquement «épluchés» : contrats de travail, contrats de collaboration, contrats de prestations de services, contrats de licence, contrats de distribution, conventions diverses. De nombreux exemples de traduction, extraits de ces contrats, ont été ajoutés aux entrées qui n'en comportaient pas. Pour les termes de base - confidentiality, force majeure, termination, etc. - qui font leur entrée dans cette nouvelle édition, des clauses types en français sont désormais proposées à la suite des exemples de traduction afin que le lecteur puisse accéder directement à la phraséologie contractuelle française sans craindre de déformation due au filtre de la traduction. (...)
Au-delà de son double objectif- aider le lecteur à mieux appréhender l'anglais des contrats et susciter une réflexion plus générale sur la traduction juridique, par le biais notamment des articles proposés en troisième partie -, le présent ouvrage vise à présenter le langage des contrats dans toute sa complexité tout en le rendant accessible au plus grand nombre. La tâche n'est pas facile mais le succès du dictionnaire depuis sa première parution est de bon augure pour cette nouvelle édition, qui trouvera tout naturellement sa place dans les bibliothèques de «jurilinguistique».Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0126 IV 2008 HOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Dimensions of Evidence in European Civil Procedure
Titre : Dimensions of Evidence in European Civil Procedure Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Collection : European monographs Importance : 450 pages Format : 20,3 x 28,6 x 3,8 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-6662-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : droit comparé droit de la preuve droit europeen droit processuel Résumé : "Greater efficiency in civil dispute resolution is very much dependent on organized but fair fact-finding. Under European law, however, no clear-cut categorization of means of evidence exists as yet, and significantly diverging interpretations persist of what is considered ‘evidence’ in the sense of the foundational Council Regulation (EC) No. 1206/2001 (EER). The EER fails to provide comprehensive rules for many other aspects of evidence taking, pointing instead to national legislation for solutions. As long as evidentiary rules remain different from country to country, there is an inherent risk of conflict of laws between different systems in the course of cooperation between courts in cross-border matters, leading to mistrust amongst judiciary and other participants in the proceedings. Focusing on national rules, and using a comparative method which takes into consideration legal experiences from all legal circles in the EU, this book explains and analyses how the law of evidence works in Europe today. The authors draw on the vast base of relevant information collected in twenty-seven Member States by national reporters. Following the classical enumeration of types of evidence – production of documents, examination of witnesses, expert evidence, inspection by the judge, and examination of the parties (...) The authors offer well-grounded recommendations on requested judge’s entitlements, direct and convenient communication, cost issues, revised provisions concerning language obstacles, unification of presumptions, and much more. Armed with the wide-ranging knowledge presented here, practitioners handling civil cases anywhere in Europe will derive great practical benefit from this book. As a masterful synthesis of how evidence is used in national courts in EU Member States, and of how that use is changing, the book will be greatly valued as a unique resource by legal scholars and academics. With featured recommendations it can contribute to the development of mutual trust among the national courts inside the EU as well as trust among policymakers and national courts." Dimensions of Evidence in European Civil Procedure [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2015 . - 450 pages ; 20,3 x 28,6 x 3,8 cm. - (European monographs) .
ISBN : 978-90-411-6662-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : droit comparé droit de la preuve droit europeen droit processuel Résumé : "Greater efficiency in civil dispute resolution is very much dependent on organized but fair fact-finding. Under European law, however, no clear-cut categorization of means of evidence exists as yet, and significantly diverging interpretations persist of what is considered ‘evidence’ in the sense of the foundational Council Regulation (EC) No. 1206/2001 (EER). The EER fails to provide comprehensive rules for many other aspects of evidence taking, pointing instead to national legislation for solutions. As long as evidentiary rules remain different from country to country, there is an inherent risk of conflict of laws between different systems in the course of cooperation between courts in cross-border matters, leading to mistrust amongst judiciary and other participants in the proceedings. Focusing on national rules, and using a comparative method which takes into consideration legal experiences from all legal circles in the EU, this book explains and analyses how the law of evidence works in Europe today. The authors draw on the vast base of relevant information collected in twenty-seven Member States by national reporters. Following the classical enumeration of types of evidence – production of documents, examination of witnesses, expert evidence, inspection by the judge, and examination of the parties (...) The authors offer well-grounded recommendations on requested judge’s entitlements, direct and convenient communication, cost issues, revised provisions concerning language obstacles, unification of presumptions, and much more. Armed with the wide-ranging knowledge presented here, practitioners handling civil cases anywhere in Europe will derive great practical benefit from this book. As a masterful synthesis of how evidence is used in national courts in EU Member States, and of how that use is changing, the book will be greatly valued as a unique resource by legal scholars and academics. With featured recommendations it can contribute to the development of mutual trust among the national courts inside the EU as well as trust among policymakers and national courts." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2442 IV 2015 RIJ Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Drafting International Agreements in Legal English / Edward W DAIGNEAULT
Titre : Drafting International Agreements in Legal English Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward W DAIGNEAULT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Almedina Année de publication : 2009 Autre Editeur : Beck C. H. Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978202727873 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : anglais rédaction clauses accord international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A document leaving the desk of a lawyer, company officer or, for that matter, any layman may have at any time legal consequences. This implies a tremendous range of documents. To simplify and acknowledge the most practical use as employed by non-native speakers, the examples provided in this manual focus on the contents of documents having a commercial impact, particularly those establishing a contractual relationship. Practical guidelines presented in this pocket guide help formulate legal writing that is brief, clearand precise. This pocket guide is an extremely useful tool for anyone who wants to avoid dangerous legal or - painful - consequences that result from faulty wording. For convenience, this manual is divided into three parts. 1. Document Design - an overview of principles on the appearance of documents. 2. Documents in Plain English - a review of English punctuation and good writing with respect to both general principles and specifics of legal writing. 3. Documents in Practice - an overview of specific provisions with respect to agreements. New in the second edition a chapter: Working Steps in Legal Drafting. Finally, a collection of specimen contract is included in the appendices to bring all of this into perspective. Drafting International Agreements in Legal English [texte imprimé] / Edward W DAIGNEAULT, Auteur . - 2ème édition . - Almedina : Beck C. H., 2009 . - 154 pages ; Broché.
ISSN : 978202727873
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : anglais rédaction clauses accord international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A document leaving the desk of a lawyer, company officer or, for that matter, any layman may have at any time legal consequences. This implies a tremendous range of documents. To simplify and acknowledge the most practical use as employed by non-native speakers, the examples provided in this manual focus on the contents of documents having a commercial impact, particularly those establishing a contractual relationship. Practical guidelines presented in this pocket guide help formulate legal writing that is brief, clearand precise. This pocket guide is an extremely useful tool for anyone who wants to avoid dangerous legal or - painful - consequences that result from faulty wording. For convenience, this manual is divided into three parts. 1. Document Design - an overview of principles on the appearance of documents. 2. Documents in Plain English - a review of English punctuation and good writing with respect to both general principles and specifics of legal writing. 3. Documents in Practice - an overview of specific provisions with respect to agreements. New in the second edition a chapter: Working Steps in Legal Drafting. Finally, a collection of specimen contract is included in the appendices to bring all of this into perspective. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0130 IV 2009 DAI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit anglais / Patricia KINDER-GEST
Titre : Droit anglais Titre original : 1/ Institutions politiques et judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia KINDER-GEST, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 671 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00605-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit anglais Grande Bretagne institutions politiques institutions judiciaires british constitutional law monarchy government executive parliament individual state administration of justice courts of law civil procedure criminal procedure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit anglais = 1/ Institutions politiques et judiciaires [texte imprimé] / Patricia KINDER-GEST, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 671 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00605-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit anglais Grande Bretagne institutions politiques institutions judiciaires british constitutional law monarchy government executive parliament individual state administration of justice courts of law civil procedure criminal procedure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1762 IV 1993 KIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
Titre : DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 745 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES [texte imprimé] / Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 745 pages. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04860-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0040 IV 2018 LEG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : Le droit anglais des affaires Titre original : Charlesworth Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1976 Importance : 415 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit anglais des affaires = Charlesworth [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur . - 12ème édition . - La Documentation Française, 1976 . - 415 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 IV 1976 SCH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglais des sociétés / André TUNC
Titre : Le droit anglais des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur Année de publication : 1978 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00042-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le droit anglais des sociétés [texte imprimé] / André TUNC, Auteur . - 1978.
ISBN : 978-2-247-00042-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0179 IV 1978 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
Titre : Le droit anglo-américain des contrats Titre original : The anglo-american law of contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2001 Collection : Collection Jupiter Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02097-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
Le droit anglo-américain des contrats = The anglo-american law of contracts [texte imprimé] / Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2001 . - 291 pages ; Broché. - (Collection Jupiter) .
ISBN : 978-2-275-02097-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0154 IV 2001 ERR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
Titre : Droit comparé des contrats publics Titre original : Comparative Law on Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 1012 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Droit comparé des contrats publics = Comparative Law on Public Contracts [texte imprimé] / Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 1012 pages.
ISBN : 978-2-8027-3022-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110 IV 2010 NOG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
Titre : Droit comparé et territorialité du droit Titre original : Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2018 Collection : Droits et débats Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145577-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Droit comparé et territorialité du droit = Un cycle de conférences du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2018 . - 300 pages ; Broché. - (Droits et débats) .
ISBN : 978-2-11-145577-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0097 IV 2018 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
Titre : Droit de la concurrence comparé Titre original : Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BRAULT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence études comparatives options de contrôle ententes concurrence déloyale puissance économique sanction infractions droits de la défense partage des rôles institutions application de la loi objectifs méthodes d'analyse systèmes de droit extraterritorialité lois de concurrence structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Droit de la concurrence comparé = Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? [texte imprimé] / Dominique BRAULT, Auteur . - Economica, 1995 . - 196 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-2928-0
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence études comparatives options de contrôle ententes concurrence déloyale puissance économique sanction infractions droits de la défense partage des rôles institutions application de la loi objectifs méthodes d'analyse systèmes de droit extraterritorialité lois de concurrence structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'État d'Israël / Ariel BIN-NUN
Titre : Le droit de l'État d'Israël Titre original : Une introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. Editeur : Britt International Publications Année de publication : 1992 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2156-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Le droit de l'État d'Israël = Une introduction [texte imprimé] / Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. . - Britt International Publications, 1992 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2156-4
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Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0152 IV 1992 BIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
Titre : Droit des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain A. LEVASSEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1990 Collection : Précis Dalloz Importance : 493 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01042-4 Note générale : sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des Etats-Unis [texte imprimé] / Alain A. LEVASSEUR, Auteur . - Dalloz, 1990 . - 493 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01042-4
sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0161 IV 1990 LEV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques / André TUNC
Titre : Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur Année de publication : 1955 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques [texte imprimé] / André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur . - 1955.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0171 IV 1955 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit européen comparé des contrats / Rémy CABRILLAC
Titre : Droit européen comparé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Systèmes Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Droit européen comparé des contrats [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 201 pages. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-03738-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039 IV 2012 CAB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Sorti jusqu'au 10/03/2024 droit international privé belge / Martha WESER
Titre : droit international privé belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0308-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers droit international privé belge [texte imprimé] / Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur . - Bruylant, 1985.
ISBN : 978-2-8027-0308-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0198 IV 1985 WES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
Titre : Le droit maritime marocain et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassania CHERKAOUI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2014 Importance : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02894-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineLe droit maritime marocain et comparé [texte imprimé] / Hassania CHERKAOUI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2014 . - 2014.
ISBN : 978-2-275-02894-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0096 IV 2014 CHE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
Titre : Le droit de l'Occident et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Traité de droit comparé Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03671-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
Bibliogr. p. 31-43. IndexLe droit de l'Occident et d'ailleurs [texte imprimé] / Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 480 pages ; Broché. - (Traité de droit comparé) .
ISBN : 978-2-275-03671-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0114 IV 2011 GAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Frédérique FERRAND
Titre : Droit privé allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique FERRAND, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : 9872247025709 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit privé allemand [texte imprimé] / Frédérique FERRAND, Auteur . - Dalloz, 1997.
ISSN : 9872247025709
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0153 IV 1997 FER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Claude WITZ
Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2139-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit des sociétés en Afrique OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : FENEON Alain, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Droits africains Importance : 1176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Note générale : Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Droit des sociétés en Afrique OHADA [texte imprimé] / FENEON Alain, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1176 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2
Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2518 IV 2022 FEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL
Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Affaires, finances Importance : 344 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0422-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0140 IV 2004 ANC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym
Titre : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration Autre titre : Étude comparée en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : FASSI-FIHRI Rym, Auteur Editeur : Bibl. constitutionnelle Année de publication : 2022 Importance : 576 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...] Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration ; Étude comparée en droits français et américain [texte imprimé] / FASSI-FIHRI Rym, Auteur . - Bibl. constitutionnelle, 2022 . - 576 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,7 cm.
ISBN : 978-2-275-11986-1
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2520 IV 2022 FAS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Entreprise Et Le Droit Comparé / Centre français de droit comparé
Titre : L'Entreprise Et Le Droit Comparé Titre original : Colloque Du 25 Novembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel FAUVE, Auteur Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1995 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-06-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé L'Entreprise Et Le Droit Comparé = Colloque Du 25 Novembre 1994 [texte imprimé] / Jean-Michel FAUVE, Auteur / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 1995 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-06-2
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0196 IV 1995 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
Titre : Les entreprises d'économie mixte Titre original : Étude de droit suisse et de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne POLTIER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 314 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises d'économie mixte = Étude de droit suisse et de droit comparé [texte imprimé] / Étienne POLTIER, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 314 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'État africain / Pierre François GONIDEC
Titre : L'État africain Titre original : Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition remaniée Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque africaine et malgache Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00988-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'État africain = Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation [texte imprimé] / Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur . - 2ème édition remaniée . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 362 pages ; Broché. - (Bibliothèque africaine et malgache) .
ISBN : 978-2-275-00988-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1753 IV 1984 GON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Extraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
Titre : Extraterritorial Titre original : Canada and the U.S.A. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1990 Autre Editeur : Canadian Council on International Law Importance : 276 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0526-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Extraterritorial = Canada and the U.S.A. [texte imprimé] / Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur . - Martinus Nijhoff : Canadian Council on International Law, 1990 . - 276 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-0526-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1780 IV 1990 MES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible