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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1571 II 1990 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La création du droit / Michel LESAGE
Titre : La création du droit : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) Titre original : Aspects sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1981 Collection : Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives Importance : 332 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02955-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société La création du droit = Aspects sociaux : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) [texte imprimé] / Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur . - Editions du CNRS, 1981 . - 332 pages ; Broché. - (Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-02955-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1493 II 1981 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Crimes internationaux / Isabelle FOUCHARD
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La crise de la loi / Pierre ALBERTINI
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Critique de l'intégration normative / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Critique de l'intégration normative Titre original : L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054277-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Critique de l'intégration normative = L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Puf, 2004 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054277-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1643 II 2004 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 20/11/2023 Cultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
Titre : Cultures et mondialisation Titre original : Gérer par-delà les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : La couleur des idées Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-034876-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
Cultures et mondialisation = Gérer par-delà les frontières [texte imprimé] / Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur . - Seuil, 1998 . - 354 pages ; Broché. - (La couleur des idées) .
ISBN : 978-2-02-034876-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1804 II 1998 IRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL
Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
Titre : Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 757 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00601-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 757 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-00601-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1593 II 1993 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
Titre : Dix ans de droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1978 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 7 Importance : 1076 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0132-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dix ans de droit de l'entreprise [texte imprimé] / Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - Librairies techniques, 1978 . - 1076 pages ; Relié. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 7) .
ISBN : 978-2-7111-0132-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1473 II 1978 GUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La doctrine / Philippe JESTAZ
Titre : La doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Méthodes du droit Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04895-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. La doctrine [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 314 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-04895-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1244 II 2004 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Documents and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER
Titre : Documents and Readings in The Law of International Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanley D. METZGER, Auteur Editeur : LERNER Law Book Co., Inc. Année de publication : 1965 Importance : 382 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Documents and Readings in The Law of International Trade [texte imprimé] / Stanley D. METZGER, Auteur . - LERNER Law Book Co., Inc., 1965 . - 382 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1440 II 1965 MET Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit civil, les choses / Wiliam DROSS
Titre : Droit civil, les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03893-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Droit civil, les choses [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03893-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1696 II 2012 DRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
Titre : Du droit commercial au droit économique : Volume 1 Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Mention d'édition : 19ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit commercial Importance : 1252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Du droit commercial au droit économique = Tome 1 : Volume 1 [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - 19ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 1252 pages ; Broché. - (Traité de droit commercial) .
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1666 II 2010 VOG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER
Titre : Le droit comptable au service de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : René SAVATIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1969 Importance : 528 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit comptable au service de l'homme [texte imprimé] / René SAVATIER, Auteur . - Dalloz, 1969 . - 528 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1480 II 1969 SAV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie / Julien FREUND
Titre : Droit et économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1997 Collection : Archives de philosophie du droit num. 37 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01506-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et économie [texte imprimé] / Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1997 . - 432 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 37) .
ISBN : 978-2-247-01506-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1444 II 1997 FRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible