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Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1543 II 1997 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN
Titre de série : Journées Nationales, IV Titre : La relativité du contrat Titre original : Nantes - 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01989-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat relativité personnes choses espaces temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Journées Nationales, IV. La relativité du contrat = Nantes - 1999 [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2000 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01989-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat relativité personnes choses espaces temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1542 II 2000 FAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC
Titre de série : Journées Nationales, VIII Titre : L'image Titre original : Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-06180-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1538 II 2005 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, XIV. L'aléa / Valérie LASSERRE-KIESOW
Titre de série : Journées Nationales, XIV Titre : L'aléa Titre original : Le Mans Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie LASSERRE-KIESOW, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10387-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : aléa théorie générale du contrat assurance-vie suicide contrat d'assurance responsabilité civile marchés financiers Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé :
L'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé.
Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, « en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa » .
Journées Nationales, XIV. L'aléa = Le Mans [texte imprimé] / Valérie LASSERRE-KIESOW, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10387-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : aléa théorie générale du contrat assurance-vie suicide contrat d'assurance responsabilité civile marchés financiers Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé :
L'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé.
Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, « en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa » .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1534 II 2010 LAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL
Titre de série : Journées Nationales, XV Titre : La fiducie dans tous ses états Titre original : Paris-Est Créteil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états = Paris-Est Créteil [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-09055-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1532 II 2010 ANC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, L Titre : La responsabilité : Aspects nouveaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1999 Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02286-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit obligations responsabilité transporteur médicale professionnels du droit responsabilité pénale des personnes morales études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1999 . - 816 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02286-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit obligations responsabilité transporteur médicale professionnels du droit responsabilité pénale des personnes morales études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1492 II 1999 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat / Camille JAUFFRET-SPINOSI
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, LV Titre : Le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-66-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats contrat de société contrat administratif révision du contrat rupture du contrat études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat [texte imprimé] / Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur ; Collectif, Auteur . - Société de législation comparée, 2005 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-66-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats contrat de société contrat administratif révision du contrat rupture du contrat études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1494 II 2005 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI Titre : La mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6015-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit sources du droit affectation mondialisation circulation des personnes investissements internet études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6015-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit sources du droit affectation mondialisation circulation des personnes investissements internet études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1495 II 2016 FRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels / Jean CHATELAIN
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XL Titre : La protection des biens culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHATELAIN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1989 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2037-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit droit pénal droit international public droit privé interne et international propriété culturelle patrimoine droit public interne études comparatives droit comparé droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels [texte imprimé] / Jean CHATELAIN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1989 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2037-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit droit pénal droit international public droit privé interne et international propriété culturelle patrimoine droit public interne études comparatives droit comparé droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1486 II 1989 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi / Yvon LOUSSOUARN
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII Titre : La bonne foi Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2385-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1992 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2385-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1488 II 1992 LOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII Titre : Les garanties de financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 861 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01744-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 861 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01744-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1490 II 1996 SIM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté / François GORÉ
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XX Titre : Les modes non formels d'expression de la volonté Type de document : texte imprimé Auteurs : François GORÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1968 Importance : 293 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : volonté expression de la volonté modes d'expression de la volonté modes non formels droit civil droit commercial droit du travail droit international privé droit administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté [texte imprimé] / François GORÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 1968 . - 293 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : volonté expression de la volonté modes d'expression de la volonté modes non formels droit civil droit commercial droit du travail droit international privé droit administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1469 II 1968 GOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels / Orhan ALDIKACTI
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII Titre : Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Orhan ALDIKACTI, Présentateur ; Collectif, Auteur Editeur : Faculté de Droit d'Istanbul Année de publication : 1971 Importance : 818 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dépréciation monétaire effets rapports juridiques contractuels droit public droit international public droit international privé droit civil droit du travail droit commercial rapports Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels [texte imprimé] / Orhan ALDIKACTI, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Faculté de Droit d'Istanbul, 1971 . - 818 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dépréciation monétaire effets rapports juridiques contractuels droit public droit international public droit international privé droit civil droit du travail droit commercial rapports Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1468 II 1971 ALD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites / Jean BOULOUIS
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX Titre : L'interprétation par le juge des règles écrites Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0323-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites [texte imprimé] / Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Economica, 1978 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0323-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1464 II 1978 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII. L'abus de pouvoirs ou de fonctions / Georges MICHAELIDES-NOUAROS
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII Titre : L'abus de pouvoirs ou de fonctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MICHAELIDES-NOUAROS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1977 Importance : 546 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : abus de pouvoirs abus de fonctions droit civil rapports droit commercial droit pénal droit public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII. L'abus de pouvoirs ou de fonctions [texte imprimé] / Georges MICHAELIDES-NOUAROS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1977 . - 546 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : abus de pouvoirs abus de fonctions droit civil rapports droit commercial droit pénal droit public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1466 II 1977 MIC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible