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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Accords économiques internationaux / Bernard COLAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Administration et secteur privé / Charles DEBBASCH
Titre : Administration et secteur privé Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'américanisation du droit / Bernard AUDIT
Titre : L'américanisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 2001 Collection : Archives de philosophie du droit num. 45 Importance : 404 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04284-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
L'américanisation du droit [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - Sirey, 2001 . - 404 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 45) .
ISBN : 978-2-247-04284-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1439 II 2001 AUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible An Introduction to the Soviet Legal System / Edward Lea JOHNSON
Titre : An Introduction to the Soviet Legal System Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward Lea JOHNSON, Auteur Editeur : Methuen Année de publication : 1969 Importance : 248 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - An Introduction to the Soviet Legal System [texte imprimé] / Edward Lea JOHNSON, Auteur . - Methuen, 1969 . - 248 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0086 II 1969 JOH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 2 (2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-1-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Annales de la régulation = Volume 2 (2009) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur . - IRJS, 2009 . - 670 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc) .
ISBN : 978-2-9534539-1-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1664 II 2009 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application extraterritoriale du droit économique / Marie-Françoise LABOUZ
Titre : L'application extraterritoriale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise LABOUZ, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1986 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0347-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'application extraterritoriale du droit économique [texte imprimé] / Marie-Françoise LABOUZ, Auteur . - Montchrestien, 1986 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0347-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1548 II 1986 LAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'argent et le droit / Jean CARBONNIER
Titre : L'argent et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1998 Collection : Archives de philosophie du droit num. 42 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02894-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?L'argent et le droit [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1998 . - 465 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 42) .
ISBN : 978-2-247-02894-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1442 II 1998 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
Titre : Les arrêts de la Cour internationale de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur Editeur : Editions Universitaires de Dijon Année de publication : 2005 Collection : Institutions Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915552-13-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Les arrêts de la Cour internationale de justice [texte imprimé] / Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur . - Editions Universitaires de Dijon, 2005 . - 208 pages ; Broché. - (Institutions) .
ISBN : 978-2-915552-13-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1277 II 2005 APO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les associations / Gérard SOUSI
Titre : Les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Importance : 524 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les associations [texte imprimé] / Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur . - Dalloz, 1985 . - 524 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-00611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 II 1985 SOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Autour du droit civil / Philippe JESTAZ
Titre : Autour du droit civil Titre original : Écrits dispersés, idées convergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06006-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Autour du droit civil = Écrits dispersés, idées convergentes [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06006-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1648 II 2005 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens / Jean-Louis BERGEL
Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit civil Importance : 786 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03375-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Les biens [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 786 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03375-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1526 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens et les choses / Michel VILLEY
Titre : Les biens et les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1979 Collection : Archives de philosophie du droit num. 24 Importance : 542 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les biens et les choses [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1979 . - 542 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 24) .
ISBN : 978-2-248-00697-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1456 II 1979 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE
Titre : Du bon gouvernement des risques Titre original : le droit et la question du "risque acceptable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : Paris : Presses universitaires de France, 2003 Collection : Les voies du droit Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052995-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du bon gouvernement des risques = le droit et la question du "risque acceptable" [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Puf, Paris : Presses universitaires de France, 2003 . - 235 pages ; Broché. - (Les voies du droit) .
ISBN : 978-2-13-052995-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Charlmers on Bills of Exchange / David A. L. SMOUT
Titre : Charlmers on Bills of Exchange Titre original : A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities Type de document : texte imprimé Auteurs : David A. L. SMOUT, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 420 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Charlmers on Bills of Exchange = A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities [texte imprimé] / David A. L. SMOUT, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 420 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1465 II 1964 SMO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ
Titre : Le code de commerce, 1807-2007 Titre original : Livre du bicentenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 848 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07260-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Le code de commerce, 1807-2007 = Livre du bicentenaire [texte imprimé] / Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 848 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07260-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1652 II 2007 TEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La codification du droit international / Ahmed MAHIOU
Titre : La codification du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1999 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00349-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La codification du droit international [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur . - Pedone, 1999 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00349-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1616 II 1999 MAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1352-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1283 II 2005 DON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La compétence universelle du juge en droit du travail / Baptiste DELMAS
Titre : La compétence universelle du juge en droit du travail Titre original : Analyse de la transnationalisation du contexte du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : À la croisée des droits Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.La compétence universelle du juge en droit du travail = Analyse de la transnationalisation du contexte du travail [texte imprimé] / Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 638 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-7130-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2579 II 2022 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART
Titre : Le concept de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1980 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0018-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le concept de droit [texte imprimé] / Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1980 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0018-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1496 II 1980 HAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
Titre : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9051-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne [texte imprimé] / Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2016 . - 380 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-9051-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 II 2016 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03052-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1527 II 2006 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Constitutional fragments / Gunther TEUBNER
Titre : Constitutional fragments Titre original : Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 228 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964467-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Constitutional fragments = Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 228 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-964467-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 II 2012 TEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Contentieux européen / Melchior WATHELET
Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 790 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
Contentieux européen [texte imprimé] / Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur . - Larcier, 2010 . - 790 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0386 II 2010 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les contradictions du droit mondialisé / Mahmoud Mohamed SALAH
Titre : Les contradictions du droit mondialisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2002 Collection : Droit, éthique, société Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052929-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Les contradictions du droit mondialisé [texte imprimé] / Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur . - Puf, 2002 . - 272 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-052929-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1498 II 2002 SAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le contrôle juridictionnel du droit souple / Thomas HOCHMANN
Titre : Le contrôle juridictionnel du droit souple Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas HOCHMANN, Auteur Editeur : Presses universitaires de Reims Année de publication : 2017 Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37496-047-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit souple contrôle juridictionnel des lois hiérarchie des normes perspectives nationales internationales étrangères juge administratif droit du travail droit bancaire et financier droit des sociétés droits de l'homme droits fondamentaux common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà , de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Le contrôle juridictionnel du droit souple [texte imprimé] / Thomas HOCHMANN, Auteur . - Presses universitaires de Reims, 2017 . - 274 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37496-047-0
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit souple contrôle juridictionnel des lois hiérarchie des normes perspectives nationales internationales étrangères juge administratif droit du travail droit bancaire et financier droit des sociétés droits de l'homme droits fondamentaux common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà , de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1711 II 2017 HOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les contrôles administratifs du vin / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les contrôles administratifs du vin Titre original : Administrative controls in the wine sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Collection : Vin & droit Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-542-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : colloque vin droit vitivinicole appellation d'origine France secondes marques vinicoles oncologie juridique protection juridictionnelle contrôles administratifs cas italien public control private control protection of wines administrative controls regulatory controls Index. décimale : 343.076 48 : Raisins (économie agricole) (droit) Résumé :
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.
Les contrôles administratifs du vin = Administrative controls in the wine sector [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 422 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-542-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : colloque vin droit vitivinicole appellation d'origine France secondes marques vinicoles oncologie juridique protection juridictionnelle contrôles administratifs cas italien public control private control protection of wines administrative controls regulatory controls Index. décimale : 343.076 48 : Raisins (économie agricole) (droit) Résumé :
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2050 II 2021 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Corruptions / Pierre LASCOUMES
Titre : Corruptions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Collection : La bibliothèque du citoyen Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0773-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruptions corruption politique criminalité des affaires pénalisation politique corruption ordinaire corruption structurelle lutte contre la corruption Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Corruptions [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 160 pages ; Broché. - (La bibliothèque du citoyen) .
ISBN : 978-2-7246-0773-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruptions corruption politique criminalité des affaires pénalisation politique corruption ordinaire corruption structurelle lutte contre la corruption Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1497 II 1999 LAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU
Titre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. Editeur : Puf Année de publication : 1990 Collection : Les Grandes thèses du droit français Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042827-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation application de la loi temps conflits de lois dans le temps conservatisme jurisprudentiel non-rétroactivité adaptation jurisprudentielle effet immédiat loi nouvelle droit transitoire législatif politique législative politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. . - Puf, 1990 . - 416 pages ; Broché. - (Les Grandes thèses du droit français) .
ISBN : 978-2-13-042827-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation application de la loi temps conflits de lois dans le temps conservatisme jurisprudentiel non-rétroactivité adaptation jurisprudentielle effet immédiat loi nouvelle droit transitoire législatif politique législative politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1571 II 1990 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La création du droit / Michel LESAGE
Titre : La création du droit : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) Titre original : Aspects sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1981 Collection : Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives Importance : 332 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02955-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société La création du droit = Aspects sociaux : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) [texte imprimé] / Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur . - Editions du CNRS, 1981 . - 332 pages ; Broché. - (Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-02955-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1493 II 1981 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Crimes internationaux / Isabelle FOUCHARD
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La crise de la loi / Pierre ALBERTINI
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Critique de l'intégration normative / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Critique de l'intégration normative Titre original : L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054277-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Critique de l'intégration normative = L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Puf, 2004 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054277-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1643 II 2004 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 20/11/2023 Cultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
Titre : Cultures et mondialisation Titre original : Gérer par-delà les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : La couleur des idées Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-034876-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
Cultures et mondialisation = Gérer par-delà les frontières [texte imprimé] / Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur . - Seuil, 1998 . - 354 pages ; Broché. - (La couleur des idées) .
ISBN : 978-2-02-034876-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1804 II 1998 IRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL
Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
Titre : Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 757 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00601-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 757 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-00601-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1593 II 1993 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
Titre : Dix ans de droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1978 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 7 Importance : 1076 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0132-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dix ans de droit de l'entreprise [texte imprimé] / Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - Librairies techniques, 1978 . - 1076 pages ; Relié. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 7) .
ISBN : 978-2-7111-0132-0
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Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1473 II 1978 GUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La doctrine / Philippe JESTAZ
Titre : La doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Méthodes du droit Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04895-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. La doctrine [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 314 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-04895-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1244 II 2004 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Documents and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER
Titre : Documents and Readings in The Law of International Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanley D. METZGER, Auteur Editeur : LERNER Law Book Co., Inc. Année de publication : 1965 Importance : 382 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Documents and Readings in The Law of International Trade [texte imprimé] / Stanley D. METZGER, Auteur . - LERNER Law Book Co., Inc., 1965 . - 382 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1440 II 1965 MET Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit civil, les choses / Wiliam DROSS
Titre : Droit civil, les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03893-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Droit civil, les choses [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03893-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1696 II 2012 DRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
Titre : Du droit commercial au droit économique : Volume 1 Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Mention d'édition : 19ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit commercial Importance : 1252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Du droit commercial au droit économique = Tome 1 : Volume 1 [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - 19ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 1252 pages ; Broché. - (Traité de droit commercial) .
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1666 II 2010 VOG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER
Titre : Le droit comptable au service de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : René SAVATIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1969 Importance : 528 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit comptable au service de l'homme [texte imprimé] / René SAVATIER, Auteur . - Dalloz, 1969 . - 528 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1480 II 1969 SAV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie / Julien FREUND
Titre : Droit et économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1997 Collection : Archives de philosophie du droit num. 37 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01506-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et économie [texte imprimé] / Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1997 . - 432 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 37) .
ISBN : 978-2-247-01506-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1444 II 1997 FRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit et économie de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06361-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Droit et économie de la régulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 342 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06361-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1623 II 2005 FRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY
Titre : Le droit et le futur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Jean AUSTRUY, Auteur ; Association française de philosophie du droit, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1985 Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris Importance : 153 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039287-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit futur philosophie utilitarisme futur des peines futur contractuel déclin plan dérive fins sociales développement multiples temps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit et le futur [texte imprimé] / Jacques-Jean AUSTRUY, Auteur ; Association française de philosophie du droit, Auteur . - Puf, 1985 . - 153 pages ; Broché. - (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris) .
ISBN : 978-2-13-039287-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit futur philosophie utilitarisme futur des peines futur contractuel déclin plan dérive fins sociales développement multiples temps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1519 II 1985 AUS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit international / Daniel VILLEY
Titre : Le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1987 Collection : Archives de philosophie du droit num. 32 Importance : 442 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit international [texte imprimé] / Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1987 . - 442 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 32) .
ISBN : 978-2-248-00705-8
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1453 II 1987 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS
Titre : Droit international des affaires 2018-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud NUYTS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 785 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Droit international des affaires 2018-2019 [texte imprimé] / Arnaud NUYTS, Auteur . - Larcier, 2018 . - 785 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8986-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1257 II 2018 NUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible