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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Accords économiques internationaux / Bernard COLAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Administration et secteur privé / Charles DEBBASCH
Titre : Administration et secteur privé Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'américanisation du droit / Bernard AUDIT
Titre : L'américanisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 2001 Collection : Archives de philosophie du droit num. 45 Importance : 404 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04284-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
L'américanisation du droit [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - Sirey, 2001 . - 404 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 45) .
ISBN : 978-2-247-04284-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1439 II 2001 AUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible An Introduction to the Soviet Legal System / Edward Lea JOHNSON
Titre : An Introduction to the Soviet Legal System Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward Lea JOHNSON, Auteur Editeur : Methuen Année de publication : 1969 Importance : 248 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - An Introduction to the Soviet Legal System [texte imprimé] / Edward Lea JOHNSON, Auteur . - Methuen, 1969 . - 248 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0086 II 1969 JOH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 2 (2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-1-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Annales de la régulation = Volume 2 (2009) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur . - IRJS, 2009 . - 670 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc) .
ISBN : 978-2-9534539-1-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1664 II 2009 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application extraterritoriale du droit économique / Marie-Françoise LABOUZ
Titre : L'application extraterritoriale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise LABOUZ, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1986 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0347-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'application extraterritoriale du droit économique [texte imprimé] / Marie-Françoise LABOUZ, Auteur . - Montchrestien, 1986 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0347-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1548 II 1986 LAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'argent et le droit / Jean CARBONNIER
Titre : L'argent et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1998 Collection : Archives de philosophie du droit num. 42 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02894-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?L'argent et le droit [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1998 . - 465 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 42) .
ISBN : 978-2-247-02894-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1442 II 1998 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
Titre : Les arrêts de la Cour internationale de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur Editeur : Editions Universitaires de Dijon Année de publication : 2005 Collection : Institutions Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915552-13-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Les arrêts de la Cour internationale de justice [texte imprimé] / Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur . - Editions Universitaires de Dijon, 2005 . - 208 pages ; Broché. - (Institutions) .
ISBN : 978-2-915552-13-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1277 II 2005 APO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les associations / Gérard SOUSI
Titre : Les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Importance : 524 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les associations [texte imprimé] / Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur . - Dalloz, 1985 . - 524 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-00611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 II 1985 SOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Autour du droit civil / Philippe JESTAZ
Titre : Autour du droit civil Titre original : Écrits dispersés, idées convergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06006-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Autour du droit civil = Écrits dispersés, idées convergentes [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06006-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1648 II 2005 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens / Jean-Louis BERGEL
Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit civil Importance : 786 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03375-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Les biens [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 786 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03375-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1526 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens et les choses / Michel VILLEY
Titre : Les biens et les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1979 Collection : Archives de philosophie du droit num. 24 Importance : 542 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les biens et les choses [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1979 . - 542 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 24) .
ISBN : 978-2-248-00697-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1456 II 1979 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE
Titre : Du bon gouvernement des risques Titre original : le droit et la question du "risque acceptable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : Paris : Presses universitaires de France, 2003 Collection : Les voies du droit Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052995-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du bon gouvernement des risques = le droit et la question du "risque acceptable" [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Puf, Paris : Presses universitaires de France, 2003 . - 235 pages ; Broché. - (Les voies du droit) .
ISBN : 978-2-13-052995-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Charlmers on Bills of Exchange / David A. L. SMOUT
Titre : Charlmers on Bills of Exchange Titre original : A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities Type de document : texte imprimé Auteurs : David A. L. SMOUT, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 420 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Charlmers on Bills of Exchange = A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities [texte imprimé] / David A. L. SMOUT, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 420 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1465 II 1964 SMO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ
Titre : Le code de commerce, 1807-2007 Titre original : Livre du bicentenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 848 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07260-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Le code de commerce, 1807-2007 = Livre du bicentenaire [texte imprimé] / Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 848 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07260-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1652 II 2007 TEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La codification du droit international / Ahmed MAHIOU
Titre : La codification du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1999 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00349-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La codification du droit international [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur . - Pedone, 1999 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00349-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1616 II 1999 MAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1352-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1283 II 2005 DON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La compétence universelle du juge en droit du travail / Baptiste DELMAS
Titre : La compétence universelle du juge en droit du travail Titre original : Analyse de la transnationalisation du contexte du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : À la croisée des droits Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.La compétence universelle du juge en droit du travail = Analyse de la transnationalisation du contexte du travail [texte imprimé] / Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 638 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-7130-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2579 II 2022 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART
Titre : Le concept de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1980 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0018-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le concept de droit [texte imprimé] / Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1980 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0018-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1496 II 1980 HAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
Titre : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9051-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne [texte imprimé] / Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2016 . - 380 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-9051-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 II 2016 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03052-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1527 II 2006 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Constitutional fragments / Gunther TEUBNER
Titre : Constitutional fragments Titre original : Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 228 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964467-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Constitutional fragments = Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 228 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-964467-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 II 2012 TEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible