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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Accords économiques internationaux / Bernard COLAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Administration et secteur privé / Charles DEBBASCH
Titre : Administration et secteur privé Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'américanisation du droit / Bernard AUDIT
Titre : L'américanisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 2001 Collection : Archives de philosophie du droit num. 45 Importance : 404 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04284-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
L'américanisation du droit [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - Sirey, 2001 . - 404 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 45) .
ISBN : 978-2-247-04284-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1439 II 2001 AUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible An Introduction to the Soviet Legal System / Edward Lea JOHNSON
Titre : An Introduction to the Soviet Legal System Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward Lea JOHNSON, Auteur Editeur : Methuen Année de publication : 1969 Importance : 248 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - An Introduction to the Soviet Legal System [texte imprimé] / Edward Lea JOHNSON, Auteur . - Methuen, 1969 . - 248 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0086 II 1969 JOH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 2 (2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-1-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Annales de la régulation = Volume 2 (2009) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur . - IRJS, 2009 . - 670 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc) .
ISBN : 978-2-9534539-1-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1664 II 2009 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application extraterritoriale du droit économique / Marie-Françoise LABOUZ
Titre : L'application extraterritoriale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise LABOUZ, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1986 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0347-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'application extraterritoriale du droit économique [texte imprimé] / Marie-Françoise LABOUZ, Auteur . - Montchrestien, 1986 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0347-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1548 II 1986 LAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'argent et le droit / Jean CARBONNIER
Titre : L'argent et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1998 Collection : Archives de philosophie du droit num. 42 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02894-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?L'argent et le droit [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1998 . - 465 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 42) .
ISBN : 978-2-247-02894-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1442 II 1998 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
Titre : Les arrêts de la Cour internationale de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur Editeur : Editions Universitaires de Dijon Année de publication : 2005 Collection : Institutions Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915552-13-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Les arrêts de la Cour internationale de justice [texte imprimé] / Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur . - Editions Universitaires de Dijon, 2005 . - 208 pages ; Broché. - (Institutions) .
ISBN : 978-2-915552-13-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1277 II 2005 APO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les associations / Gérard SOUSI
Titre : Les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Importance : 524 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les associations [texte imprimé] / Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur . - Dalloz, 1985 . - 524 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-00611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 II 1985 SOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Autour du droit civil / Philippe JESTAZ
Titre : Autour du droit civil Titre original : Écrits dispersés, idées convergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06006-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Autour du droit civil = Écrits dispersés, idées convergentes [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06006-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1648 II 2005 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens / Jean-Louis BERGEL
Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit civil Importance : 786 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03375-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Les biens [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 786 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03375-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1526 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens et les choses / Michel VILLEY
Titre : Les biens et les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1979 Collection : Archives de philosophie du droit num. 24 Importance : 542 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les biens et les choses [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1979 . - 542 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 24) .
ISBN : 978-2-248-00697-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1456 II 1979 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE
Titre : Du bon gouvernement des risques Titre original : le droit et la question du "risque acceptable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : Paris : Presses universitaires de France, 2003 Collection : Les voies du droit Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052995-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du bon gouvernement des risques = le droit et la question du "risque acceptable" [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Puf, Paris : Presses universitaires de France, 2003 . - 235 pages ; Broché. - (Les voies du droit) .
ISBN : 978-2-13-052995-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Charlmers on Bills of Exchange / David A. L. SMOUT
Titre : Charlmers on Bills of Exchange Titre original : A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities Type de document : texte imprimé Auteurs : David A. L. SMOUT, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 420 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Charlmers on Bills of Exchange = A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities [texte imprimé] / David A. L. SMOUT, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 420 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1465 II 1964 SMO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ
Titre : Le code de commerce, 1807-2007 Titre original : Livre du bicentenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 848 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07260-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Le code de commerce, 1807-2007 = Livre du bicentenaire [texte imprimé] / Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 848 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07260-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1652 II 2007 TEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La codification du droit international / Ahmed MAHIOU
Titre : La codification du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1999 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00349-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La codification du droit international [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur . - Pedone, 1999 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00349-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1616 II 1999 MAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1352-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1283 II 2005 DON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La compétence universelle du juge en droit du travail / Baptiste DELMAS
Titre : La compétence universelle du juge en droit du travail Titre original : Analyse de la transnationalisation du contexte du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : À la croisée des droits Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.La compétence universelle du juge en droit du travail = Analyse de la transnationalisation du contexte du travail [texte imprimé] / Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 638 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-7130-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2579 II 2022 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART
Titre : Le concept de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1980 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0018-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le concept de droit [texte imprimé] / Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1980 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0018-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1496 II 1980 HAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
Titre : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9051-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne [texte imprimé] / Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2016 . - 380 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-9051-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 II 2016 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03052-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1527 II 2006 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Constitutional fragments / Gunther TEUBNER
Titre : Constitutional fragments Titre original : Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 228 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964467-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Constitutional fragments = Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 228 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-964467-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 II 2012 TEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Contentieux européen / Melchior WATHELET
Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 790 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
Contentieux européen [texte imprimé] / Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur . - Larcier, 2010 . - 790 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0386 II 2010 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les contradictions du droit mondialisé / Mahmoud Mohamed SALAH
Titre : Les contradictions du droit mondialisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2002 Collection : Droit, éthique, société Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052929-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Les contradictions du droit mondialisé [texte imprimé] / Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur . - Puf, 2002 . - 272 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-052929-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1498 II 2002 SAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le contrôle juridictionnel du droit souple / Thomas HOCHMANN
Titre : Le contrôle juridictionnel du droit souple Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas HOCHMANN, Auteur Editeur : Presses universitaires de Reims Année de publication : 2017 Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37496-047-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit souple contrôle juridictionnel des lois hiérarchie des normes perspectives nationales internationales étrangères juge administratif droit du travail droit bancaire et financier droit des sociétés droits de l'homme droits fondamentaux common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà , de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Le contrôle juridictionnel du droit souple [texte imprimé] / Thomas HOCHMANN, Auteur . - Presses universitaires de Reims, 2017 . - 274 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37496-047-0
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit souple contrôle juridictionnel des lois hiérarchie des normes perspectives nationales internationales étrangères juge administratif droit du travail droit bancaire et financier droit des sociétés droits de l'homme droits fondamentaux common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà , de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1711 II 2017 HOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les contrôles administratifs du vin / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les contrôles administratifs du vin Titre original : Administrative controls in the wine sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Collection : Vin & droit Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-542-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : colloque vin droit vitivinicole appellation d'origine France secondes marques vinicoles oncologie juridique protection juridictionnelle contrôles administratifs cas italien public control private control protection of wines administrative controls regulatory controls Index. décimale : 343.076 48 : Raisins (économie agricole) (droit) Résumé :
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.
Les contrôles administratifs du vin = Administrative controls in the wine sector [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 422 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-542-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : colloque vin droit vitivinicole appellation d'origine France secondes marques vinicoles oncologie juridique protection juridictionnelle contrôles administratifs cas italien public control private control protection of wines administrative controls regulatory controls Index. décimale : 343.076 48 : Raisins (économie agricole) (droit) Résumé :
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2050 II 2021 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Corruptions / Pierre LASCOUMES
Titre : Corruptions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Collection : La bibliothèque du citoyen Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0773-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruptions corruption politique criminalité des affaires pénalisation politique corruption ordinaire corruption structurelle lutte contre la corruption Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Corruptions [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 160 pages ; Broché. - (La bibliothèque du citoyen) .
ISBN : 978-2-7246-0773-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruptions corruption politique criminalité des affaires pénalisation politique corruption ordinaire corruption structurelle lutte contre la corruption Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1497 II 1999 LAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU
Titre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. Editeur : Puf Année de publication : 1990 Collection : Les Grandes thèses du droit français Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042827-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation application de la loi temps conflits de lois dans le temps conservatisme jurisprudentiel non-rétroactivité adaptation jurisprudentielle effet immédiat loi nouvelle droit transitoire législatif politique législative politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. . - Puf, 1990 . - 416 pages ; Broché. - (Les Grandes thèses du droit français) .
ISBN : 978-2-13-042827-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation application de la loi temps conflits de lois dans le temps conservatisme jurisprudentiel non-rétroactivité adaptation jurisprudentielle effet immédiat loi nouvelle droit transitoire législatif politique législative politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1571 II 1990 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La création du droit / Michel LESAGE
Titre : La création du droit : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) Titre original : Aspects sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1981 Collection : Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives Importance : 332 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02955-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société La création du droit = Aspects sociaux : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) [texte imprimé] / Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur . - Editions du CNRS, 1981 . - 332 pages ; Broché. - (Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-02955-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1493 II 1981 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Crimes internationaux / Isabelle FOUCHARD
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La crise de la loi / Pierre ALBERTINI
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Critique de l'intégration normative / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Critique de l'intégration normative Titre original : L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054277-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Critique de l'intégration normative = L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Puf, 2004 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054277-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1643 II 2004 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 20/11/2023 Cultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
Titre : Cultures et mondialisation Titre original : Gérer par-delà les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : La couleur des idées Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-034876-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
Cultures et mondialisation = Gérer par-delà les frontières [texte imprimé] / Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur . - Seuil, 1998 . - 354 pages ; Broché. - (La couleur des idées) .
ISBN : 978-2-02-034876-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1804 II 1998 IRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL
Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
Titre : Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 757 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00601-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 757 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-00601-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1593 II 1993 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
Titre : Dix ans de droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1978 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 7 Importance : 1076 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0132-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dix ans de droit de l'entreprise [texte imprimé] / Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - Librairies techniques, 1978 . - 1076 pages ; Relié. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 7) .
ISBN : 978-2-7111-0132-0
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Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1473 II 1978 GUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La doctrine / Philippe JESTAZ
Titre : La doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Méthodes du droit Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04895-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. La doctrine [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 314 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-04895-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1244 II 2004 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Documents and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER
Titre : Documents and Readings in The Law of International Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanley D. METZGER, Auteur Editeur : LERNER Law Book Co., Inc. Année de publication : 1965 Importance : 382 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Documents and Readings in The Law of International Trade [texte imprimé] / Stanley D. METZGER, Auteur . - LERNER Law Book Co., Inc., 1965 . - 382 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1440 II 1965 MET Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit civil, les choses / Wiliam DROSS
Titre : Droit civil, les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03893-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Droit civil, les choses [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03893-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1696 II 2012 DRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
Titre : Du droit commercial au droit économique : Volume 1 Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Mention d'édition : 19ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit commercial Importance : 1252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Du droit commercial au droit économique = Tome 1 : Volume 1 [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - 19ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 1252 pages ; Broché. - (Traité de droit commercial) .
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1666 II 2010 VOG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER
Titre : Le droit comptable au service de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : René SAVATIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1969 Importance : 528 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit comptable au service de l'homme [texte imprimé] / René SAVATIER, Auteur . - Dalloz, 1969 . - 528 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1480 II 1969 SAV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie / Julien FREUND
Titre : Droit et économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1997 Collection : Archives de philosophie du droit num. 37 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01506-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et économie [texte imprimé] / Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1997 . - 432 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 37) .
ISBN : 978-2-247-01506-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1444 II 1997 FRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit et économie de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06361-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Droit et économie de la régulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 342 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06361-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1623 II 2005 FRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY
Titre : Le droit et le futur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Jean AUSTRUY, Auteur ; Association française de philosophie du droit, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1985 Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris Importance : 153 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039287-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit futur philosophie utilitarisme futur des peines futur contractuel déclin plan dérive fins sociales développement multiples temps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit et le futur [texte imprimé] / Jacques-Jean AUSTRUY, Auteur ; Association française de philosophie du droit, Auteur . - Puf, 1985 . - 153 pages ; Broché. - (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris) .
ISBN : 978-2-13-039287-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit futur philosophie utilitarisme futur des peines futur contractuel déclin plan dérive fins sociales développement multiples temps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1519 II 1985 AUS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit international / Daniel VILLEY
Titre : Le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1987 Collection : Archives de philosophie du droit num. 32 Importance : 442 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit international [texte imprimé] / Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1987 . - 442 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 32) .
ISBN : 978-2-248-00705-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1453 II 1987 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS
Titre : Droit international des affaires 2018-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud NUYTS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 785 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Droit international des affaires 2018-2019 [texte imprimé] / Arnaud NUYTS, Auteur . - Larcier, 2018 . - 785 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8986-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1257 II 2018 NUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le Droit international en devenir / Michel VIRALLY
Titre : Le Droit international en devenir Titre original : Essais écrits au fil des ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1990 Importance : 504 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042944-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé public économique avenir théorie générale du droit sources règlement des différends internationaux Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Le Droit international en devenir = Essais écrits au fil des ans [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur . - Puf, 1990 . - 504 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-042944-9
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Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé public économique avenir théorie générale du droit sources règlement des différends internationaux Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1557 II 1990 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : 2. Le mirage de la justice sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1981 Importance : 221 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037152-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = 2. Le mirage de la justice sociale [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1981 . - 221 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037152-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1520 II 1981 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1980 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038681-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1980 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038681-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1518 II 1980 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et modernité / Bruno OPPETIT
Titre : Droit et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Doctrine juridique Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049329-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Droit et modernité [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 304 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-049329-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1588 II 1998 OPP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit de la nationalité et des étrangers / Fabienne JAULT-SESEKE
Titre : Droit de la nationalité et des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2015 Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Droit de la nationalité et des étrangers [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur . - Puf, 2015 . - 712 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-058292-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1651 II 2015 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit naturel / Xavier DIJON
Titre : Droit naturel Titre original : Tome 1 - Les questions du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DIJON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049250-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit naturel = Tome 1 - Les questions du droit [texte imprimé] / Xavier DIJON, Auteur . - Puf, 1998 . - 624 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049250-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1597 II 1998 DIJ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL
Titre : Le droit des normes professionnelles et techniques Titre original : Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley del MARMOL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 511 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0352-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des normes professionnelles et techniques = Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 [texte imprimé] / Charley del MARMOL, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 511 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0352-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1531 II 1983 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS
Titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Le droit des obligations dans l'intermédiation financière [texte imprimé] / Sébastien BONFILS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 388 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02639-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1624 II 2005 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1598 II 1998 VAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et relations internationales / Hubert THIERRY
Titre : Droit et relations internationales Titre original : Traités, résolutions, jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert THIERRY, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1984 Importance : 696 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0308-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et relations internationales = Traités, résolutions, jurisprudence [texte imprimé] / Hubert THIERRY, Auteur . - Montchrestien, 1984 . - 696 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0308-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1553 II 1984 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 II 2001 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et science / François TERRE
Titre : Droit et science Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Archives de philosophie du droit num. 36 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00709-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et science [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1991 . - 418 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 36) .
ISBN : 978-2-248-00709-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1446 II 1991 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit spontané / Pascale DEUMIER
Titre : Le droit spontané Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Le droit spontané [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur . - Economica, 2002 . - 477 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-4244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1639 II 2002 DEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Droit des usages Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3474-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Droit des usages [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 390 pages ; Broché. - (Droit des usages) .
ISBN : 978-2-7110-3474-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0319 II 2021 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages : 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4022-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Droit des usages : 2ème édition [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2023 . - 450 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-4022-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3050 II 2023 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les droits de tradition civiliste en question / Henri CAPITANT Association
Titre : Les droits de tradition civiliste en question Titre original : A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2006 Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-46-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de tradition civiliste en question = A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2006 . - 143 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-46-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1649 II 2006 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Écrits de droit international / Prosper WEIL
Titre : Écrits de droit international Titre original : Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Prosper WEIL, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2000 Collection : Doctrine juridique Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050893-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Écrits de droit international = Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux [texte imprimé] / Prosper WEIL, Auteur . - Puf, 2000 . - 426 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-050893-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1613 II 2000 WEI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET
Titre : Les enjeux de la normalisation technique internationale Titre original : Entre environnement, santé et commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Les enjeux de la normalisation technique internationale = Entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006158-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
Titre : Entre modernité et mondialisation Titre original : Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Collection : Droit et société Importance : 185 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01647-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Entre modernité et mondialisation = Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 185 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-01647-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1800 II 1998 ARN 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'entreprise multinationale dans tous ses états / René SÈVE
Titre : L'entreprise multinationale dans tous ses états Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Archives de philosophie du droit num. 56 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13425-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.L'entreprise multinationale dans tous ses états [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 464 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 56) .
ISBN : 978-2-247-13425-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1457 II 2013 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT
Titre : Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité Titre original : Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 435 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0892-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité = Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - Economica, 1985 . - 435 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0892-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1535 II 1985 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les espaces de liberté en droit des affaires / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE
Titre : Les espaces de liberté en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2501-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Les espaces de liberté en droit des affaires [texte imprimé] / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2501-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1657 II 2007 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND
Titre : L'Esprit nouveau des lois civiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 116 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0741-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Esprit nouveau des lois civiles [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - Economica, 1984 . - 116 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0741-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1511 II 1984 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'esprit sociologique des lois / Jacques COMMAILLE
Titre : L'esprit sociologique des lois Titre original : Essai de sociologie politique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques COMMAILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1994 Collection : Droit, éthique, société Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046542-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. L'esprit sociologique des lois = Essai de sociologie politique du droit [texte imprimé] / Jacques COMMAILLE, Auteur . - Puf, 1994 . - 296 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-046542-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 II 1994 COM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Charts / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 363 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Charts = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 363 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2858 II 2010 TOB 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Text / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Text : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-963-258-087-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Text = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-963-258-087-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2857 II 2010 TOB 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'éthique à l'épreuve de la crise / Vanessa BARBÉ
Titre : L'éthique à l'épreuve de la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2021 Collection : L'Unité du droit Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-50-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'éthique à l'épreuve de la crise [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur . - L'Épitoge, 2021 . - 296 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-50-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1729 II 2021 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Criminal Law / Valsamis MITSILEGAS
Titre : EU Criminal Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Valsamis MITSILEGAS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Modern Studies in European Law num. 110 Importance : 775 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-458-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. EU Criminal Law [texte imprimé] / Valsamis MITSILEGAS, Auteur . - 2ème édition . - Hart Publishing, 2022 . - 775 pages ; Relié. - (Modern Studies in European Law; 110) .
ISBN : 978-1-84946-458-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2544 II 2022 MIT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU law beyond EU borders / Marise CREMONA
Titre : EU law beyond EU borders Titre original : the extraterritorial reach of EU law Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-884217-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
Droit européenEU law beyond EU borders = the extraterritorial reach of EU law [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 234 pages.
ISBN : 978-0-19-884217-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
Droit européenRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0077 II 2019 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Law of the Overseas / Dimitry KOCHENOV
Titre : EU Law of the Overseas Titre original : Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitry KOCHENOV, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3445-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) EU Law of the Overseas = Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis [texte imprimé] / Dimitry KOCHENOV, Auteur . - Wolters Kluwer, 2011 . - 536 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-3445-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1670 II 2011 KOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU
Titre : L'évolution contemporaine du droit des biens Titre original : Troisièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044405-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution contemporaine du droit des biens = Troisièmes Journées René Savatier [texte imprimé] / Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1991 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044405-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1580 II 1991 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY
Titre : Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Kluwer éditions juridiques Belgique Année de publication : 1992 Importance : 275 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-025-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires [texte imprimé] / Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Kluwer éditions juridiques Belgique, 1992 . - 275 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87377-025-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1575 II 1992 BEN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Féminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET
Titre : Féminisme(s) et droit international Titre original : Etudes du réseau Olympe Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-059-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Féminisme(s) et droit international = Etudes du réseau Olympe [texte imprimé] / Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-059-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2203 II 2016 TOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00816-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 382 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00816-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1499 II 1988 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01032-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 368 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01032-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1501 II 1983 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01185-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1979 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01185-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1502 II 1979 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Fonction de juger et pouvoir judiciaire / Philippe GERARD
Titre : Fonction de juger et pouvoir judiciaire Titre original : Transformations et déplacements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GERARD, Auteur Editeur : Faculté universitaire Saint-Louis Année de publication : 1983 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0031-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fonction de juger et pouvoir judiciaire = Transformations et déplacements [texte imprimé] / Philippe GERARD, Auteur . - Faculté universitaire Saint-Louis, 1983 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0031-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1503 II 1983 GER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] La force normative [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.).
ISBN : 978-2-275-03401-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 II 2009 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE
Titre : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations Titre original : Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève PIGNARRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06083-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations = Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil [texte imprimé] / Geneviève PIGNARRE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06083-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1647 II 2005 PIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Formes de rationalité en droit / Michel VILLEY
Titre : Formes de rationalité en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1978 Collection : Archives de philosophie du droit num. 23 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00696-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Formes de rationalité en droit [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1978 . - 484 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 23) .
ISBN : 978-2-248-00696-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1458 II 1978 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Genèse et déclin de l'État / Michel VILLEY
Titre : Genèse et déclin de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1976 Collection : Archives de philosophie du droit num. 21 Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00694-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Genèse et déclin de l'État [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1976 . - 312 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 21) .
ISBN : 978-2-248-00694-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1462 II 1976 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Global Criminal Law / Adán NIETO MARTIN
Titre : Global Criminal Law Titre original : Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Adán NIETO MARTIN, Auteur Editeur : Palgrave Macmillan Année de publication : 2021 Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-84830-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
Global Criminal Law = Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century [texte imprimé] / Adán NIETO MARTIN, Auteur . - Palgrave Macmillan, 2021 . - 112 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-030-84830-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2572 II 2021 NIE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les grandes notions du droit privé / Judith ROCHFELD
Titre : Les grandes notions du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Les grandes notions du droit privé [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Puf, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-062046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1684 II 2013 ROC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-687-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3020 II 2022 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Histoire du droit privé / Jean BART
Titre : Histoire du droit privé Titre original : De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé Importance : 537 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Histoire du droit privé = De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 537 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1007-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1590 II 1998 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL
Titre : L'Hypothèse du non-droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1977 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Hypothèse du non-droit [texte imprimé] / Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1977 . - 323 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1533 II 1977 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Image et droit / Pascale BLOCH
Titre : Image et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale BLOCH, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2085-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Image et droit [texte imprimé] / Pascale BLOCH, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 672 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-2085-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1638 II 2002 BLO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
Titre : L'indivisibilité et les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3013-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : indivisibilité domaine apparent domaine efficient acte juridique notions juridiques régime juridique exécution conditions origine preuve Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France L'indivisibilité et les actes juridiques [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur . - Litec, 1999 . - 516 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3013-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : indivisibilité domaine apparent domaine efficient acte juridique notions juridiques régime juridique exécution conditions origine preuve Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1621 II 1999 SEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU
Titre : L'intensité de l'obligation juridique Titre original : ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-André CRÉPEAU, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 1989 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-726-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité obligation juridique obligations de diligence obligation de résultat obligations de garantie classification nature intérêt critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'intensité de l'obligation juridique = ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie [texte imprimé] / Paul-André CRÉPEAU, Auteur . - Yvon Blais, 1989 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89073-726-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité obligation juridique obligations de diligence obligation de résultat obligations de garantie classification nature intérêt critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1578 II 1989 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN
Titre : Les interactions normatives Titre original : Droit de l'Union européenne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Collection : Cahiers européens Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Les interactions normatives = Droit de l'Union européenne et droit international [texte imprimé] / Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2012 . - 380 pages ; Broché. - (Cahiers européens) .
ISBN : 978-2-233-00643-1
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 II 2012 BUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International business techniques / Carol McCORMICK CROSSWELL
Titre : International business techniques Titre original : Legal and Financial Aspects Type de document : texte imprimé Auteurs : Carol McCORMICK CROSSWELL, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1963 Importance : 361 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce extérieur relations internationales économie droit finances traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International business techniques = Legal and Financial Aspects [texte imprimé] / Carol McCORMICK CROSSWELL, Auteur . - Oceana Publications, 1963 . - 361 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce extérieur relations internationales économie droit finances traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1443 II 1963 MCC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International business transactions in a nutshell / Donald T. WILSON
Titre : International business transactions in a nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Donald T. WILSON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1984 Importance : 476 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-77619-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : multinationale conseils affaires internationales règles de droit international communauté européenne économique règles de concurrence TFUE antitrust américain circulation des marchandises investissements expropriation immunité étatique souverain arbitrage négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International business transactions in a nutshell [texte imprimé] / Donald T. WILSON, Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1984 . - 476 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-314-77619-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : multinationale conseils affaires internationales règles de droit international communauté européenne économique règles de concurrence TFUE antitrust américain circulation des marchandises investissements expropriation immunité étatique souverain arbitrage négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1546 II 1984 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International Commercial Law / Willem J.H. WIGGERS
Titre : International Commercial Law Titre original : Source Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Willem J.H. WIGGERS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 896 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1596-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial law source materials arbitration mediation contract law electronic commerce financial law intellectual property contractual arrangements transport trusts taxation corporate governance transparency bribery,codes of conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Law = Source Materials [texte imprimé] / Willem J.H. WIGGERS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 896 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1596-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial law source materials arbitration mediation contract law electronic commerce financial law intellectual property contractual arrangements transport trusts taxation corporate governance transparency bribery,codes of conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1611 II 2001 WIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International law and litigation / Hélène RUIZ FABRI
Titre : International law and litigation Titre original : A Look into Procedure Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2019 Importance : 724 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8487-5742-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : procédure procéduralisation transformation idée de justice international court of justice effets des jugements droit international règlement des conflits common et civil law arbitrage d'investissement contentieux CEDH reconnaissance juridictionnelle cas des monnaies virtuelles commerce international Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Containing contributions by twenty-five scholars, this volume aims to examine the increasingly notable subject of international dispute settlement from an innovative procedural perspective. Indeed, with the 'jurisdictionalisation' of international law that has taken place during the last thirty years, both scholars and practitioners have shown an important and growing interest in international law litigation. Yet, little attention has been paid to the procedural aspects thereof. In building upon research into subfields of international litigation (general international law analysis, international economic law procedures, human rights and European law mechanisms), this book endeavours to provide an up-to-date seminal picture of the evolution of the role of procedure across these domains as well as an overall illustration of the field. International law and litigation = A Look into Procedure [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - NOMOS, 2019 . - 724 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-8487-5742-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : procédure procéduralisation transformation idée de justice international court of justice effets des jugements droit international règlement des conflits common et civil law arbitrage d'investissement contentieux CEDH reconnaissance juridictionnelle cas des monnaies virtuelles commerce international Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Containing contributions by twenty-five scholars, this volume aims to examine the increasingly notable subject of international dispute settlement from an innovative procedural perspective. Indeed, with the 'jurisdictionalisation' of international law that has taken place during the last thirty years, both scholars and practitioners have shown an important and growing interest in international law litigation. Yet, little attention has been paid to the procedural aspects thereof. In building upon research into subfields of international litigation (general international law analysis, international economic law procedures, human rights and European law mechanisms), this book endeavours to provide an up-to-date seminal picture of the evolution of the role of procedure across these domains as well as an overall illustration of the field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1717 II 2019 RUI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'interprétation dans le droit / Michel VILLEY
Titre : L'interprétation dans le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 1974 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 543 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation droit interprétation juridique philosophie logique raisonnement juridique exégèse abstrait concret médium savant phénoménologie langage ordinaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation dans le droit [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. . - Sirey, 1974 . - 543 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation droit interprétation juridique philosophie logique raisonnement juridique exégèse abstrait concret médium savant phénoménologie langage ordinaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1432 II 1974 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE
Titre : L'interprétation en droit Titre original : Approche pluridisciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1978 Importance : 588 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interprétation du droit aspects méthodologiques doctrine sens clair textes clairs termes obscurité ambiguïté indétermination clarté travaux préparatoires volonté du législateur directives argumentation juridictionnelle interprétation logique postulat de rationalité rationalité interprétation judiciaire interprétation systématique branches du droit droit belge droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation en droit = Approche pluridisciplinaire [texte imprimé] / Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1978 . - 588 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0013-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interprétation du droit aspects méthodologiques doctrine sens clair textes clairs termes obscurité ambiguïté indétermination clarté travaux préparatoires volonté du législateur directives argumentation juridictionnelle interprétation logique postulat de rationalité rationalité interprétation judiciaire interprétation systématique branches du droit droit belge droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1512 II 1978 KER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Interprétation des faits en droit / Théodore IVAINER
Titre : L'Interprétation des faits en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore IVAINER, Auteur ; Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00839-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation faits justice contrats philosophie juge jugement équité fait pertinent doctrine pouvoirs du juge légitimité jurisprudence éthique valeurs Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie L'Interprétation des faits en droit [texte imprimé] / Théodore IVAINER, Auteur ; Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1988.
ISBN : 978-2-275-00839-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation faits justice contrats philosophie juge jugement équité fait pertinent doctrine pouvoirs du juge légitimité jurisprudence éthique valeurs Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1579 II 1988 IVA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques / André-Jean ARNAUD
Titre : Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur ; MarÃa-José FARIÑAS DULCE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 378 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1097-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : analyse sociologique systèmes juridiques système social sociologie du droit philosophie du droit analyse économique du droit critique juridique paradigmes fondateurs paradigmes émergents Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce livre s'adresse à un double public : les étudiants en quête de notions fondamentales et d'une " base " de connaissances dans le champ des études socio-juridiques ; les enseignants et chercheurs soucieux de trouver des pistes de réflexion et d'action. Quoique centré sur l'analyse des paradigmes - ceux qui ont permis de structurer la discipline dénommée " sociologie du droit " et ceux qui dominent la recherche contemporaine - la manière dont il est conçu permet de connaître l'histoire et la situation actuelle des recherches dans cette branche du savoir. Les éléments de réflexion critique reposent sur une mise en question des postulats épistémologiques qui la fondent. La voie alternative proposée se réfère au constructivisme. Systémisme et complexité constituent ainsi la trame de l'exposé où l'on trouve une introduction à des thèmes obsédants, comme le postmodernisme, la globalisation, le pluralisme ou la polycentricité. Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur ; MarÃa-José FARIÑAS DULCE, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 378 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1097-4
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : analyse sociologique systèmes juridiques système social sociologie du droit philosophie du droit analyse économique du droit critique juridique paradigmes fondateurs paradigmes émergents Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce livre s'adresse à un double public : les étudiants en quête de notions fondamentales et d'une " base " de connaissances dans le champ des études socio-juridiques ; les enseignants et chercheurs soucieux de trouver des pistes de réflexion et d'action. Quoique centré sur l'analyse des paradigmes - ceux qui ont permis de structurer la discipline dénommée " sociologie du droit " et ceux qui dominent la recherche contemporaine - la manière dont il est conçu permet de connaître l'histoire et la situation actuelle des recherches dans cette branche du savoir. Les éléments de réflexion critique reposent sur une mise en question des postulats épistémologiques qui la fondent. La voie alternative proposée se réfère au constructivisme. Systémisme et complexité constituent ainsi la trame de l'exposé où l'on trouve une introduction à des thèmes obsédants, comme le postmodernisme, la globalisation, le pluralisme ou la polycentricité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1594 II 1998 ARN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Une Introduction critique au droit / Michel MIAILLE
Titre : Une Introduction critique au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MIAILLE, Auteur Editeur : François Maspero Année de publication : 1982 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-1344-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit critique philosophie épistémologie science juridique idéalisme acte juridique contradictions sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Une Introduction critique au droit [texte imprimé] / Michel MIAILLE, Auteur . - François Maspero, 1982 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7071-1344-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit critique philosophie épistémologie science juridique idéalisme acte juridique contradictions sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1476 II 1982 MIA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction critique au droit international / Francine DEMICHEL
Titre : Introduction critique au droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine DEMICHEL, Auteur ; Robert CHARVIN, Auteur Editeur : Presses universitaires de Lyon Année de publication : 1986 Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7297-0286-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international public droit international économique domination occidentale asservissement par le droit Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Résumé : Cette introduction critique au droit international remet en cause les auteurs classiques et leurs présupposés idéologiques ou même politiques. L'ouvrage montre aussi le caractère hétérogène et contradictoire du droit international d'aujourd'hui, système de normes en mutation dans une société où les Etats occidentaux, devenus minoritaires, restent encore les plus puissants. Introduction critique au droit international [texte imprimé] / Francine DEMICHEL, Auteur ; Robert CHARVIN, Auteur . - Presses universitaires de Lyon, 1986 . - 134 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7297-0286-1
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Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international public droit international économique domination occidentale asservissement par le droit Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Résumé : Cette introduction critique au droit international remet en cause les auteurs classiques et leurs présupposés idéologiques ou même politiques. L'ouvrage montre aussi le caractère hétérogène et contradictoire du droit international d'aujourd'hui, système de normes en mutation dans une société où les Etats occidentaux, devenus minoritaires, restent encore les plus puissants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1537 II 1986 DEM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction à l'étude du droit / Mohamed CHARFI
Titre : Introduction à l'étude du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed CHARFI, Auteur Editeur : Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis Année de publication : 1983 Collection : Publications scientifiques tunisiennes Sous-collection : Série droit privé num. 1 Importance : 311 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : étude du droit introduction présentation fondement du droit doctrines droit naturel droit positif définition du droit droit musulman droit tunisien droit comparé sources du droit loi force obligatoire sources secondaires coutume jurisprudence doctrine droit civil droits subjectifs théorie générale de la preuve charge de la preuve moyens de la preuve Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction à l'étude du droit [texte imprimé] / Mohamed CHARFI, Auteur . - Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1983 . - 311 pages ; Broché. - (Publications scientifiques tunisiennes. Série droit privé; 1) .
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : étude du droit introduction présentation fondement du droit doctrines droit naturel droit positif définition du droit droit musulman droit tunisien droit comparé sources du droit loi force obligatoire sources secondaires coutume jurisprudence doctrine droit civil droits subjectifs théorie générale de la preuve charge de la preuve moyens de la preuve Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1530 II 1983 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction historique au droit des biens / Anne-Marie PATAULT
Titre : Introduction historique au droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie PATAULT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1989 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droits fondamentaux droit civil droit coutumier propriété exclusive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction historique au droit des biens [texte imprimé] / Anne-Marie PATAULT, Auteur . - Puf, 1989 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-042662-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droits fondamentaux droit civil droit coutumier propriété exclusive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1604 II 1989 PAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction historique au droit des obligations / Jean-Louis GAZZANIGA
Titre : Introduction historique au droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis GAZZANIGA, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044946-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations droit histoire introduction contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction historique au droit des obligations [texte imprimé] / Jean-Louis GAZZANIGA, Auteur . - Puf, 1992 . - 296 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044946-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations droit histoire introduction contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1607 II 1992 GAZ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Jalons pour une theorie critique du droit / François OST
Titre : Jalons pour une theorie critique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François OST, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1987 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit théorie critique interdisciplinarité rationalité souveraineté législateur phénomène juridique application validité juridique concept interprétation en droit éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Jalons pour une theorie critique du droit [texte imprimé] / François OST, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1987 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0050-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit théorie critique interdisciplinarité rationalité souveraineté législateur phénomène juridique application validité juridique concept interprétation en droit éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1552 II 1987 OST Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
Titre : Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit Titre original : Archéologie d'une discipline Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur ; Simona ANDRINI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1995 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00283-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique jean carbonnier entretiens droit évolution histoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit = Archéologie d'une discipline [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur ; Simona ANDRINI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1995 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00283-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique jean carbonnier entretiens droit évolution histoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1601 II 1995 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La jurisprudence / François TERRE
Titre : La jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Préfacier, etc. ; René SÈVE, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 1985 Collection : Archives de philosophie du droit num. 30 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : jurisprudence société phénomène judiciaire ius jurisprudentia loi philosophie règle du précédent interprétation du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie La jurisprudence [texte imprimé] / François TERRE, Préfacier, etc. ; René SÈVE, Préfacier, etc. . - Sirey, 1985 . - 445 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 30) .
ISBN : 978-2-248-00703-4
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : jurisprudence société phénomène judiciaire ius jurisprudentia loi philosophie règle du précédent interprétation du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1452 II 1985 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation / Olivier MORETEAU
Titre : Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MORETEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13709-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit france influence étrangère mondialisation règles juriste ethnocentré causes droit comparé importance,recherche enseignement du droit recherche universitaire comparaison common law entreprises université relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace.
Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation [texte imprimé] / Olivier MORETEAU, Auteur . - Dalloz, 2014 . - 352 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-13709-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit france influence étrangère mondialisation règles juriste ethnocentré causes droit comparé importance,recherche enseignement du droit recherche universitaire comparaison common law entreprises université relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace.
Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1857 II 2014 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours / André-Jean ARNAUD
Titre : Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Puf Année de publication : 1975 Importance : 228 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juristes société acteurs pensée juridique fonction de juriste privatisme publicites doctrine juridique individualisme volontarisme subjectivisme moralisme principes fondamentaux droit napoléonien conceptions fondamentales droit aménagé droit repensé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur . - 1ère édition . - Puf, 1975 . - 228 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juristes société acteurs pensée juridique fonction de juriste privatisme publicites doctrine juridique individualisme volontarisme subjectivisme moralisme principes fondamentaux droit napoléonien conceptions fondamentales droit aménagé droit repensé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1508 II 1975 ARN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Justice privée et ordre juridique international / Denis ALLAND
Titre : Justice privée et ordre juridique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis ALLAND, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1994 Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Justice privée et ordre juridique international [texte imprimé] / Denis ALLAND, Auteur . - Pedone, 1994 . - 503 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00256-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1596 II 1994 ALL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible A Lawyer's guide to international business transactions / Walter Sterling SURREY
Titre : A Lawyer's guide to international business transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter Sterling SURREY, Auteur ; Crawford SHAW, Auteur Editeur : American Law Institute Année de publication : 1963 Importance : 1069 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : avocats guide droit international privé droit du commerce international conflit de lois pratique des affaires usages droit des contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Lawyer's guide to international business transactions [texte imprimé] / Walter Sterling SURREY, Auteur ; Crawford SHAW, Auteur . - American Law Institute, 1963 . - 1069 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : avocats guide droit international privé droit du commerce international conflit de lois pratique des affaires usages droit des contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1424 II 1963 SUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Liberté et droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Liberté et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1992 Collection : Droit / Économie Importance : 212 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1546-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : liberté droit économique propriété égalité organisation de la production liberté du commerce liberté d'association droits économiques droits sociaux fraternité solidarité droit public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Liberté et droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - De Boeck Université, 1992 . - 212 pages ; Broché. - (Droit / Économie) .
ISBN : 978-2-8041-1546-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : liberté droit économique propriété égalité organisation de la production liberté du commerce liberté d'association droits économiques droits sociaux fraternité solidarité droit public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1560 II 1992 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE
Titre : Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Faculty of Law, Vilnius University Année de publication : 2014 Importance : 679 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-609-459-352-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Lithuania legal system influence European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law [texte imprimé] / Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Faculty of Law, Vilnius University, 2014 . - 679 pages ; Broché.
ISBN : 978-609-459-352-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Lithuania legal system influence European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2859 II 2014 GRY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La loi anti-corruption / Christophe GUETTIER
Titre : La loi anti-corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GUETTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01565-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La loi anti-corruption [texte imprimé] / Christophe GUETTIER, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-01565-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1316 II 1993 GUE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
Titre : Mesurer l'efficacité économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02704-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02704-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1625 II 2005 CAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE
Titre : Les métamorphoses de la responsabilité : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 Autre titre : Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Titre original : Sixièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les métamorphoses de la responsabilité = Sixièmes Journées René Savatier : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers [texte imprimé] / Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1997 . - 342 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-049349-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1595 II 1997 CHE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mimesis / Vincent NÉGRI
Titre : Mimesis Titre original : La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00791-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationMimesis = La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination [texte imprimé] / Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur . - Pedone, 2016 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00791-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1700 II 2016 NEG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le monde de la pensée en droit international / Manfred LACHS
Titre : Le monde de la pensée en droit international Titre original : Théories et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition revue Editeur : Economica Année de publication : 1989 Collection : Droit international Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1559-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Le monde de la pensée en droit international = Théories et pratique [texte imprimé] / Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur . - 2ème édition revue . - Economica, 1989 . - 266 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-7178-1559-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1551 II 1989 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU
Titre : Mondialisation des échanges et fonctions de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : François CRÉPEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1039-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : mondialisation échanges mondialisation des échanges fonctions état fonction de l'état transition choix politique éclatement juridique mutations normatives droit international mutation plein-emploi compétitivité mondialisation de l'économie structures étatiques expérience européenne reconceptualisation état désétatisé démocratie société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mondialisation des échanges et fonctions de l'État [texte imprimé] / François CRÉPEAU, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1039-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : mondialisation échanges mondialisation des échanges fonctions état fonction de l'état transition choix politique éclatement juridique mutations normatives droit international mutation plein-emploi compétitivité mondialisation de l'économie structures étatiques expérience européenne reconceptualisation état désétatisé démocratie société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1471 II 1998 CRE 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1802 II 1998 CRE 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
Titre : La mondialisation entre illusion et utopie Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Archives de philosophie du droit num. 47 Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05186-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.La mondialisation entre illusion et utopie [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 530 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 47) .
ISBN : 978-2-247-05186-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1451 II 2003 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE
Titre : La motivation des actes juridiques en droit international public Titre original : Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Max GOUNELLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La motivation des actes juridiques en droit international public = Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public [texte imprimé] / Max GOUNELLE, Auteur . - Pedone, 1979 . - 292 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00064-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1515 II 1979 GOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : Les mutations de la norme Titre original : Le renouvellement des sources du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Etudes juridiques num. 43 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978271786066 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les mutations de la norme = Le renouvellement des sources du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur . - Economica, 2011 . - 309 pages ; Broché. - (Etudes juridiques; 43) .
ISSN : 978271786066
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Normes comptables et droit privé / Julien GASBAOUI
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les nouveaux pouvoirs / Anne-Blandine CAIRE
Titre : Les nouveaux pouvoirs Titre original : Approche pluraliste des foyers de création du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5765-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Les nouveaux pouvoirs = Approche pluraliste des foyers de création du droit [texte imprimé] / Anne-Blandine CAIRE, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5765-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 II 2017 CAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'obligation / François TERRE
Titre : L'obligation Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur Editeur : Sirey Année de publication : 2000 Collection : Archives de philosophie du droit num. 44 Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04036-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
L'obligation [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur . - Sirey, 2000 . - 526 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 44) .
ISBN : 978-2-247-04036-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1438 II 2000 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations / Philippe MALAURIE
Titre : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURIE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2003 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Les obligations [texte imprimé] / Philippe MALAURIE, Auteur . - Defrénois, DL, 2003 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-053-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1633 II 2003 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
Titre : Les obligations 2018 Titre original : Droit civil 2e année Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 666 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16929-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Les obligations 2018 = Droit civil 2e année [texte imprimé] / Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 666 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16929-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1705 II 2017 POR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible OHADA / Joseph ISSA-SAYEGH
Titre : OHADA Titre original : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur Editeur : Juriscope Année de publication : 2007 Importance : 1070 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-03-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible OHADA = Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur . - Juriscope, 2007 . - 1070 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-913556-03-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0144 II 2007 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible OHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO
Titre : OHADA Titre original : Traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2016 Collection : Code pratique Importance : 1800 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-238-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
OHADA = Traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2016 . - 1800 pages ; Broché. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-238-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0105 II 2016 KOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'opération de courtage / Philippe DEVESA
Titre : L'opération de courtage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DEVESA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2340-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : courtage relation courtier contrat international donneur d'ordre tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'opération de courtage [texte imprimé] / Philippe DEVESA, Auteur . - Litec, 1993 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2340-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : courtage relation courtier contrat international donneur d'ordre tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1599 II 1993 DEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Origines théologiques du concept moderne de propriété / Marie-France RENOUX-ZAGAME
Titre : Origines théologiques du concept moderne de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France RENOUX-ZAGAME, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1987 Importance : 397 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété sources origine concept théologique sacralisation dieu propriété naturelle doctrine Prince Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Origines théologiques du concept moderne de propriété [texte imprimé] / Marie-France RENOUX-ZAGAME, Auteur . - Librairie Droz, 1987 . - 397 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété sources origine concept théologique sacralisation dieu propriété naturelle doctrine Prince Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1554 II 1987 REN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La Pensée juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2010 Importance : 226 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-92-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pensée juridique Résumé : Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2913397921/la-pensee-juridique-michel-vira [...] La Pensée juridique [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur . - Panthéon-Assas, 2010 . - 226 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-913397-92-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pensée juridique Résumé : Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2913397921/la-pensee-juridique-michel-vira [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 II 2010 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit Titre original : Introduction De Guy Canivet Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-25-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit = Introduction De Guy Canivet [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 303 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-25-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0801 II 2003 FAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La place du juriste face à la norme / Henri CAPITANT Association
Titre : La place du juriste face à la norme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10743-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
La place du juriste face à la norme [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10743-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1672 II 2012 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les pluralismes juridiques / Jacques VANDERLINDEN
Titre : Les pluralismes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VANDERLINDEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4127-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pluralisme juridique notion conception nouvelle droit prospectif common law utopie pluraliste droits africains positivisme pluralisme Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un "essai de définition" du phénomène.
Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en-Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada.
Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, en attendant 2032.
Penser les droits sans oublier le droit. Un ouvrage qui rassemble les réflexions de l'auteur sur une thématique essentielle de sa vie professionnelle.
L'individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constitue pour lui le droit, alors que les droits des mondes qui l'environnent et dans le cadre desquels s'inscrit sa vie le gouvernent au quotidien.Les pluralismes juridiques [texte imprimé] / Jacques VANDERLINDEN, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 418 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4127-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pluralisme juridique notion conception nouvelle droit prospectif common law utopie pluraliste droits africains positivisme pluralisme Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un "essai de définition" du phénomène.
Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en-Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada.
Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, en attendant 2032.
Penser les droits sans oublier le droit. Un ouvrage qui rassemble les réflexions de l'auteur sur une thématique essentielle de sa vie professionnelle.
L'individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constitue pour lui le droit, alors que les droits des mondes qui l'environnent et dans le cadre desquels s'inscrit sa vie le gouvernent au quotidien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1722 II 2013 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE
Titre : La politique juridique extérieure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy de LACHARRIÈRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Autre Editeur : Ifri Collection : Enjeux internationaux Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique juridique extérieure [texte imprimé] / Guy de LACHARRIÈRE, Auteur . - Economica : Ifri, 1983 . - 236 pages ; Broché. - (Enjeux internationaux) .
ISBN : 978-2-86592-010-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1487 II 1983 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie / Régis LANNEAU
Titre : Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis LANNEAU, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 249 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-115-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie [texte imprimé] / Régis LANNEAU, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 249 pages.
ISBN : 978-2-36517-115-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 II 2021 LAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le pouvoir en droit privé / Emmanuel GAILLARD
Titre : Le pouvoir en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1985 Collection : Droit civil Sous-collection : Etudes et recherches Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0876-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir droit privé notion de pouvoir affirmation droits subjectifs distinction manifestations de la notion élaboration de la notion autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le pouvoir en droit privé [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. . - Economica, 1985 . - 250 pages ; Broché. - (Droit civil. Etudes et recherches) .
ISBN : 978-2-7178-0876-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir droit privé notion de pouvoir affirmation droits subjectifs distinction manifestations de la notion élaboration de la notion autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1491 II 1985 GAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Précis de droit des gens / Georges SCELLE
Titre : Précis de droit des gens Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges SCELLE, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1984 Importance : 560 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03473-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des gens droits de l'homme droit international droit constitutionnel international libertés individuelles libertés collectives vie humaine liberté corporelle liberté des relations et du commerce propriété privée nationalité protection des minorités coutume acte-règle unilatéral traités-lois droit positif conventionnel législation conventionnelle législation collective codification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Précis de droit des gens [texte imprimé] / Georges SCELLE, Auteur . - Editions du CNRS, 1984 . - 560 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-222-03473-5
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des gens droits de l'homme droit international droit constitutionnel international libertés individuelles libertés collectives vie humaine liberté corporelle liberté des relations et du commerce propriété privée nationalité protection des minorités coutume acte-règle unilatéral traités-lois droit positif conventionnel législation conventionnelle législation collective codification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1429 II 1984 SCE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La preuve dans les affaires / Françoise CHAMOUX
Titre : La preuve dans les affaires Titre original : De l'écrit au microfilm Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHAMOUX, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0227-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La preuve dans les affaires = De l'écrit au microfilm [texte imprimé] / Françoise CHAMOUX, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0227-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 II 1979 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Preuve scientifique, preuve juridique / Eve TRUILHÉ-MARENGO
Titre : Preuve scientifique, preuve juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4631-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Preuve scientifique, preuve juridique [texte imprimé] / Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - Larcier, 2012 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-4631-4
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2303 II 2012 TRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Propos sur les sources du droit international / Jacques DEHAUSSY
Titre : Propos sur les sources du droit international Titre original : L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DEHAUSSY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Propos sur les sources du droit international = L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier [texte imprimé] / Jacques DEHAUSSY, Auteur . - Pedone, 2017 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00843-5
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1703 II 2017 DEH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
Titre : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2102-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2102-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1628 II 2006 SUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La publicité et la loi / Pierre GREFFE
Titre : La publicité et la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 1216 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3122-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : publicité droit suisse droit communautaire droit d'auteur concurrence déloyale protection du consommateur marques manoeuvres trompeuses loi cadre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La publicité et la loi [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - Litec, 2000 . - 1216 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-3122-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : publicité droit suisse droit communautaire droit d'auteur concurrence déloyale protection du consommateur marques manoeuvres trompeuses loi cadre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2428 II 2000 GRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Rapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption
Titre : Rapport annuel du service central de prévention de la corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Central de Prévention de la Corruption, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 1994 Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073813-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruption corruption politique prévention sports pratiques déloyales france autorité administrative lobbying stratégie commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport annuel du service central de prévention de la corruption [texte imprimé] / Service Central de Prévention de la Corruption, Auteur . - Direction des journaux officiels, 1994 . - 132 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-073813-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruption corruption politique prévention sports pratiques déloyales france autorité administrative lobbying stratégie commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1305 II 1994 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La recherche juridique (droit public) / Georges DUPUIS
Titre : La recherche juridique (droit public) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges DUPUIS, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0301-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : recherche juridique droit public colloque évaluations officielles fonction de la recherche thèmes de recherches méthodes de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La recherche juridique (droit public) [texte imprimé] / Georges DUPUIS, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Economica, 1997 . - 120 pages ; Broché. - (Recherches Panthéon-Sorbonne) .
ISBN : 978-2-7178-0301-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : recherche juridique droit public colloque évaluations officielles fonction de la recherche thèmes de recherches méthodes de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1489 II 1997 DUP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH
Titre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 237 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : responsabilité civiles en France réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. La réforme du droit de la responsabilité civile en France [texte imprimé] / Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 237 pages.
ISBN : 978-2-36517-107-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : responsabilité civiles en France réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2021 II 2021 MAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" / Gérard CORNU
Titre : Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard CORNU, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1976 Importance : 217 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code civil contrats conventions obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" [texte imprimé] / Gérard CORNU, Auteur . - Les Cours de droit, 1976 . - 217 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code civil contrats conventions obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1583 II 1976 COR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réglementation de droit privé / Philippe NEAU-LEDUC
Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2904-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 II 1998 NEA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les règles matérielles internationales / Eric LOQUIN
Titre : Les règles matérielles internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2007 Importance : 241 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règles matérielles internationales définition domaine notion domaine matériel relations internationales sources typologies auteurs force obligatoire autonomie état règles matérielles étatiques commerce internationale lex mercatoria ordre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Tiré à part du Recueil des cours tome 322 (2006) Les règles matérielles internationales [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2007 . - 241 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règles matérielles internationales définition domaine notion domaine matériel relations internationales sources typologies auteurs force obligatoire autonomie état règles matérielles étatiques commerce internationale lex mercatoria ordre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Tiré à part du Recueil des cours tome 322 (2006) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1686 II 2007 LOQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1964 Importance : 885 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1964 . - 885 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1426 II 1964 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Régulation économique et démocratie / Martine LOMBARD
Titre : Régulation économique et démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine LOMBARD, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06654-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRégulation économique et démocratie [texte imprimé] / Martine LOMBARD, Directeur de la recherche . - Dalloz, 2006 . - 258 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06654-4
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1659 II 2006 LOM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
Titre : La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine BRIÈRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit international Importance : 137 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen [texte imprimé] / Carine BRIÈRE, Auteur . - Larcier, 2016 . - 137 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-8956-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0073 II 2016 BRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les relations de travail offshore / Florian THOMAS
Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT
Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9375-7
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1550 II 1982 DUT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur Editeur : Association pour l'Unification du Droit en Afrique Année de publication : 2009 Importance : 816 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-00-000100-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes jurisprudence Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://www.lgdj.fr/repertoire-quinquennal-ohada-2000-2005-9782000001003.html Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur . - Association pour l'Unification du Droit en Afrique, 2009 . - 816 pages.
ISBN : 978-2-00-000100-3
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes jurisprudence Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://www.lgdj.fr/repertoire-quinquennal-ohada-2000-2005-9782000001003.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0128 II 2009 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00059-0
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité / Henri BATIFFOL
Titre : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1977 Collection : Archives de philosophie du droit num. 22 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00695-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils La responsabilité [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1977 . - 320 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 22) .
ISBN : 978-2-248-00695-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-11488-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 II 2022 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : L'Unité du droit Importance : 190 p, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques [texte imprimé] / GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 190 p, 24 cm. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-52-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2489 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 2479 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible "Sources" du droit / Henri BATIFFOL
Titre : "Sources" du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1982 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie "Sources" du droit [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit) .
ISBN : 978-2-248-00700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1455 II 1982 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché.
ISBN : 978-9973-37-416-5
autre ISBN : 9782275025261
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1678 II 2008 HOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
Titre : La standardisation internationale privée Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit international Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
La standardisation internationale privée = Aspects juridiques [texte imprimé] / Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. . - Larcier, 2014 . - 248 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-6773-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1713 II 2014 BIS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1851 II 2014 BIS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
Titre : Le sujet de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Archives de philosophie du droit num. 34 Importance : 429 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00707-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le sujet de droit [texte imprimé] / Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1990 . - 429 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 34) .
ISBN : 978-2-248-00707-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1448 II 1990 GRZ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Supplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Supplement to Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1968 Importance : 73 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Supplement to Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1968 . - 73 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1428 II 1968 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le système juridique / René SÈVE
Titre : Le système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1986 Collection : Archives de philosophie du droit num. 31 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00704-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Le système juridique [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur . - Sirey, 1986. - (Archives de philosophie du droit; 31) .
ISBN : 978-2-248-00704-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1450 II 1986 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Techniques de l'économie concertée / Michel FLEURIET
Titre : Les Techniques de l'économie concertée Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FLEURIET, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1974 Collection : Bibliothèque de droit commercial num. 26 Importance : 223 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00425-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Techniques de l'économie concertée [texte imprimé] / Michel FLEURIET, Auteur . - Sirey, 1974 . - 223 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit commercial; 26) .
ISBN : 978-2-248-00425-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1467 II 1974 FLE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Creeping Codification of the Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
Titre : The Creeping Codification of the Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1999 Importance : 197 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1094-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codification lex mercatoria transnational commercial law UNIDROIT principles doctrine domestic law dogmatic foundations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Creeping Codification of the Lex Mercatoria [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1999 . - 197 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1094-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codification lex mercatoria transnational commercial law UNIDROIT principles doctrine domestic law dogmatic foundations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1605 II 1999 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
Titre : The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 464 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3179-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : lex mercatoria droits étrangers ordre transnational droit commercial commerce international usages du commerce Index. décimale : 340.2 : Droit comparé The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - 2ème édition . - Wolters Kluwer, 2010 . - 464 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-3179-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : lex mercatoria droits étrangers ordre transnational droit commercial commerce international usages du commerce Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1622 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Legal Framework of World Trade / V.A SEYID MUHAMMED
Titre : The Legal Framework of World Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : V.A SEYID MUHAMMED, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1958 Importance : 350 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international recueil de texte commentaires droit international économique traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Legal Framework of World Trade [texte imprimé] / V.A SEYID MUHAMMED, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1958 . - 350 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international recueil de texte commentaires droit international économique traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1441 II 1958 SEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism / Paul Schiff BERMAN
Titre : The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schiff BERMAN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 1118 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-751674-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation pluralisme juridique constitutionnalisme normes droit international conflits de lois échanges commerciaux transnationaux communautés indigènes communautés religieuses déterritorialisation des donnés citoyenneté Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Global legal pluralism has become one of the leading analytical frameworks for understanding and conceptualizing law in the twenty-first century The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism [texte imprimé] / Paul Schiff BERMAN, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 1118 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-751674-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation pluralisme juridique constitutionnalisme normes droit international conflits de lois échanges commerciaux transnationaux communautés indigènes communautés religieuses déterritorialisation des donnés citoyenneté Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Global legal pluralism has become one of the leading analytical frameworks for understanding and conceptualizing law in the twenty-first century Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1837 II 2020 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Oxford Handbook of Transnational Law / Peer ZUMBANSEN
Titre : The Oxford Handbook of Transnational Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Peer ZUMBANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2021 Collection : Oxford Handbooks Importance : 1264 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-754741-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international légitimité gouvernance réglementaire internationale Index. décimale : 341 Droit international Résumé : The Oxford Handbook of Transnational Law offers a unique and unparalleled treatment and presentation in the field of Transnational Law that has become one of the most intriguing and innovative developments in legal doctrine, scholarship, theory, and practice today. This in itself constitutes an ambitious editorial project, not only within law and legal doctrine, but also with regard to an increasing interest in an interdisciplinary engagement of law with social sciences - including sociology, anthropology, political science, geography, and political theory. Closely tied into the substantive transformation that many legal fields are undergoing is the observation that many of these developments are driven by changes in an increasingly global legal practice today. The concept then, of 'transnational law' aims at capturing the distinctly border- crossing nature even of those legal fields which had for the longest been time been seen as having merely 'domestic' relevance. This shift also requires a conscious effort among law school classroom instructors, casebook authors, and curriculum reformers to adapt their teaching content to these circumstances. As the authors of this Handbook make clear, this adaptation requires a close dialogue between a scholarly investigation into the transnational 'concept of law' and the challenges faced by practicing lawyers, be that as solicitor, in-house counsel, as judges, or as bureaucrats in a globalized regulatory and socio-economic environment. While the main thrust is on the transnationalization of legal doctrine and legal theory, with a considerable contribution from and engagement with social sciences, the Handbook features numerous reflections on the relationship between transnational law and legal practice. The Oxford Handbook of Transnational Law [texte imprimé] / Peer ZUMBANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2021 . - 1264 pages ; Relié. - (Oxford Handbooks) .
ISBN : 978-0-19-754741-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international légitimité gouvernance réglementaire internationale Index. décimale : 341 Droit international Résumé : The Oxford Handbook of Transnational Law offers a unique and unparalleled treatment and presentation in the field of Transnational Law that has become one of the most intriguing and innovative developments in legal doctrine, scholarship, theory, and practice today. This in itself constitutes an ambitious editorial project, not only within law and legal doctrine, but also with regard to an increasing interest in an interdisciplinary engagement of law with social sciences - including sociology, anthropology, political science, geography, and political theory. Closely tied into the substantive transformation that many legal fields are undergoing is the observation that many of these developments are driven by changes in an increasingly global legal practice today. The concept then, of 'transnational law' aims at capturing the distinctly border- crossing nature even of those legal fields which had for the longest been time been seen as having merely 'domestic' relevance. This shift also requires a conscious effort among law school classroom instructors, casebook authors, and curriculum reformers to adapt their teaching content to these circumstances. As the authors of this Handbook make clear, this adaptation requires a close dialogue between a scholarly investigation into the transnational 'concept of law' and the challenges faced by practicing lawyers, be that as solicitor, in-house counsel, as judges, or as bureaucrats in a globalized regulatory and socio-economic environment. While the main thrust is on the transnationalization of legal doctrine and legal theory, with a considerable contribution from and engagement with social sciences, the Handbook features numerous reflections on the relationship between transnational law and legal practice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2023 II 2021 ZUM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Practice of Transnational Law / Klaus Peter BERGER
Titre : The Practice of Transnational Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1474-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : practice transnational law new law merchant UNIDROIT principles ICC arbitration international contract law transnational commercial law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Practice of Transnational Law [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2002 . - 256 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1474-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : practice transnational law new law merchant UNIDROIT principles ICC arbitration international contract law transnational commercial law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1612 II 2002 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Present State of International Law / Maarten BOS
Titre : The Present State of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Maarten BOS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1973 Importance : 404 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-268-0693-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit international général droit comparé common law droits de l'homme matières premières pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Present State of International Law [texte imprimé] / Maarten BOS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1973 . - 404 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-268-0693-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit international général droit comparé common law droits de l'homme matières premières pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1459 II 1973 BOS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Sources of the Law of International Trade / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : The Sources of the Law of International Trade Titre original : with special reference to East-West Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 292 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international international trade law sources municipal commercial law common law Etats-Unis autonomie possibilities limitations developing countries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Sources of the Law of International Trade = with special reference to East-West Trade [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 292 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international international trade law sources municipal commercial law common law Etats-Unis autonomie possibilities limitations developing countries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1421 II 1964 SCH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Théorie générale du droit / Paul ROUBIER
Titre : Théorie générale du droit Titre original : Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Sirey Année de publication : 1951 Importance : 337 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie générale du droit = Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur . - 2ème édition . - Sirey, 1951 . - 337 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1541 II 1951 ROU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La théorie générale du droit et le marxisme / Evgeny PASUKANIS
Titre : La théorie générale du droit et le marxisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Evgeny PASUKANIS, Auteur Editeur : Etudes et documentation internationales Année de publication : 1976 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale droit théorie marxiste idéologie rapport et norme marchandise sujet état moralité violation du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La théorie générale du droit et le marxisme [texte imprimé] / Evgeny PASUKANIS, Auteur . - Etudes et documentation internationales, 1976 . - 173 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale droit théorie marxiste idéologie rapport et norme marchandise sujet état moralité violation du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1525 II 1976 PAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Théorie des relations internationales / Philippe BRAILLARD
Titre : Théorie des relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRAILLARD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1977 Importance : 460 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale relations internationales stratégie géopolitique résolution des conflits internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie des relations internationales [texte imprimé] / Philippe BRAILLARD, Auteur . - Puf, 1977 . - 460 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale relations internationales stratégie géopolitique résolution des conflits internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1475 II 1977 BRA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Traité de droit civil / Les obligations, le contrat / Christian LARROUMET
Titre : Traité de droit civil / Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2014 Importance : 1104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6729-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrats obligations droit interne traité de droit civil formation exécution sanction classification spécificités effets résolution extinction Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l égard des tiers). Par l ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L analyse critique de celui-ci, l appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Traité de droit civil / Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur . - Economica, 2014 . - 1104 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-6729-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrats obligations droit interne traité de droit civil formation exécution sanction classification spécificités effets résolution extinction Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l égard des tiers). Par l ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L analyse critique de celui-ci, l appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1689 II 2014 LAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Traité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
Titre : Traité des rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 1824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04042-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traité conflit de norme union européenne hiérarchie des normes droit du travail droit des contrats harmonisation Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu'ils génèrent, le mouvement du droit qu'ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu'ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres juridiques et leurs notions fondatrices. Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges. C'est cette diversité des auteurs, 126 au total, qui en fait, outre la volonté d'un traitement complet du thème abordé, un ouvrage unique en son genre. L'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, de décloisonner et de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et in fine sur le droit. Proposer un panorama complet des bouleversements observés, des analyses qui en sont faites, porter des regards critiques, accepter de repenser des notions, chercher de nouveaux outils,en transcendant les spécificités des disciplines juridiques pour créer des passerelles, proposer un bilan, une photographie, identifier les enjeux et les règles du jeu des rapports entre ordres juridiques, d'une manière complète, dans toutes leurs dimensions, telle est l'ambition du Traité des rapports entre ordres juridiques. L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la liberté d'analyse de la doctrine la plus autorisée dans toute sa diversité. Ce Traité vise à offrir aux juristes un instrument de travail précieux et en même temps un ouvrage qui, par son format assez inhabituel, cherche à célébrer la pensée. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 51 37. Il a notamment publié Repenser les rapports entre ordres juridiques (Lextenso, coll. Forum). Traité des rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 1824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04042-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traité conflit de norme union européenne hiérarchie des normes droit du travail droit des contrats harmonisation Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu'ils génèrent, le mouvement du droit qu'ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu'ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres juridiques et leurs notions fondatrices. Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges. C'est cette diversité des auteurs, 126 au total, qui en fait, outre la volonté d'un traitement complet du thème abordé, un ouvrage unique en son genre. L'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, de décloisonner et de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et in fine sur le droit. Proposer un panorama complet des bouleversements observés, des analyses qui en sont faites, porter des regards critiques, accepter de repenser des notions, chercher de nouveaux outils,en transcendant les spécificités des disciplines juridiques pour créer des passerelles, proposer un bilan, une photographie, identifier les enjeux et les règles du jeu des rapports entre ordres juridiques, d'une manière complète, dans toutes leurs dimensions, telle est l'ambition du Traité des rapports entre ordres juridiques. L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la liberté d'analyse de la doctrine la plus autorisée dans toute sa diversité. Ce Traité vise à offrir aux juristes un instrument de travail précieux et en même temps un ouvrage qui, par son format assez inhabituel, cherche à célébrer la pensée. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 51 37. Il a notamment publié Repenser les rapports entre ordres juridiques (Lextenso, coll. Forum). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1253 II 2016 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 21/04/2024 Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international / Alain PRUJINER
Titre : Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PRUJINER, Auteur Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1992 Importance : 798 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-208-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités documents internationaux commerce international contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international [texte imprimé] / Alain PRUJINER, Auteur . - Wilson & Lafleur, 1992 . - 798 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-89127-208-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités documents internationaux commerce international contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1587 II 1992 PRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
Titre : Les transformations de la régulation juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CLAM, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01777-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : transformations régulation juridique production du droit régulations publiques mutation nouvelles régulations nouveaux lieux régulation des conflits contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les transformations de la régulation juridique [texte imprimé] / Jean CLAM, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01777-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : transformations régulation juridique production du droit régulations publiques mutation nouvelles régulations nouveaux lieux régulation des conflits contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1600 II 1998 CLA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le travail à l'heure de la mondialisation / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Le travail à l'heure de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Bayard Année de publication : 2013 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-48624-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Le travail à l'heure de la mondialisation [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Bayard, 2013 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-48624-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1864 II 2013 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trente ans de droit communautaire / Rudolf BERNHARDT
Titre : Trente ans de droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1982 Collection : Perspectives européennes Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-2653-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trente ans de droit communautaire [texte imprimé] / Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Perspectives européennes) .
ISBN : 978-92-825-2653-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1500 II 1982 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie / Hassen FODHA
Titre : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies Titre original : Bilan de trois années d'activité judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence Année de publication : 1996 Collection : L'Observateur des Nations Unies Importance : 133 pages Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie = Bilan de trois années d'activité judiciaire : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies [texte imprimé] / Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence, 1996 . - 133 pages. - (L'Observateur des Nations Unies) .
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2861 II 1996 FOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trois défis pour un droit mondial / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Trois défis pour un droit mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : Essais Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-032527-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
Trois défis pour un droit mondial [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 1998 . - 208 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-02-032527-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1817 II 1998 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible United States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON
Titre : United States Commercial Treaties and International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert R. WILSON, Auteur Editeur : The Hauser Press Année de publication : 1960 Importance : 381 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United States Commercial Treaties and International Law [texte imprimé] / Robert R. WILSON, Auteur . - The Hauser Press, 1960 . - 381 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible