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DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? / Philippe KAHN
Titre : DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0208-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeDE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISBN : 978-2-7111-0208-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3130 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN
Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionL’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3131 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international / BLAISE, Jean-Bernard
Titre : LES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international Type de document : texte imprimé Auteurs : BLAISE, Jean-Bernard, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1981 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0301-0 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE : PRÉSENTATION DES EURO-CRÉDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS
Présentation des euro-crédits – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’emprunteur français et les euro-crédits : l’exemple EDF – Pierre GOLDITE
L’emprunteur étranger – Fernando RUBIO
L’ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION
La constitution du syndicat – Christian PUHR
Le fonctionnement du syndicat – Michaël ELLAND-GOLDSMITH
La valeur juridique de la syndication – Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD
La sous-participation bancaire – Pascale BLOCH
LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL
Le risque d’intermédiation sur le marché des euro-crédits – Jacques SOICHOT
L’organisation contractuelle – Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT
La concertation internationale et le marché des euro-monnaies – Michael DEALTRY
L’apparition des contrôles étatiques – Geneviève BURDEAU
Contrôle étatique et rôle des banques centrales – Gérard AUBANEL
United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans – Cynthia LISTENSTEIN
La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique – Jean-Pierre LE GALL
LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Le « risque-pays » – Hervé de LA METTRIE
La protection contractuelle – Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY
Défaillance de l’emprunteur et ordres étatiques – Paul J. MONNORY
La crise iranienne et les euro-crédits – Georges BERLIOZ
SYNTHÈSE
Perspectives du marché des euro-crédits – Jean DU PRE DE SAINT MAUR
La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial – Charles-Albert MICHALET
ANNEXES
I – Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA
II – Tombstones
III – Clauses extraites d’un contrat d’euro-crédit
IV – Contrat d’euro-crédit entre un État et un syndicat bancaire
V – Contrat de sous-participation
VI – Certificats de participationLES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international [texte imprimé] / BLAISE, Jean-Bernard, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur . - Librairies techniques, 1981.
ISBN : 978-2-7111-0301-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE : PRÉSENTATION DES EURO-CRÉDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS
Présentation des euro-crédits – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’emprunteur français et les euro-crédits : l’exemple EDF – Pierre GOLDITE
L’emprunteur étranger – Fernando RUBIO
L’ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION
La constitution du syndicat – Christian PUHR
Le fonctionnement du syndicat – Michaël ELLAND-GOLDSMITH
La valeur juridique de la syndication – Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD
La sous-participation bancaire – Pascale BLOCH
LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL
Le risque d’intermédiation sur le marché des euro-crédits – Jacques SOICHOT
L’organisation contractuelle – Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT
La concertation internationale et le marché des euro-monnaies – Michael DEALTRY
L’apparition des contrôles étatiques – Geneviève BURDEAU
Contrôle étatique et rôle des banques centrales – Gérard AUBANEL
United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans – Cynthia LISTENSTEIN
La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique – Jean-Pierre LE GALL
LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Le « risque-pays » – Hervé de LA METTRIE
La protection contractuelle – Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY
Défaillance de l’emprunteur et ordres étatiques – Paul J. MONNORY
La crise iranienne et les euro-crédits – Georges BERLIOZ
SYNTHÈSE
Perspectives du marché des euro-crédits – Jean DU PRE DE SAINT MAUR
La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial – Charles-Albert MICHALET
ANNEXES
I – Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA
II – Tombstones
III – Clauses extraites d’un contrat d’euro-crédit
IV – Contrat d’euro-crédit entre un État et un syndicat bancaire
V – Contrat de sous-participation
VI – Certificats de participationExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3132 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE / Philippe KAHN
Titre : LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1983 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0489-5 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Jean-Claude FRITZ
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Capitalisme et alimentation – Kostas VERGOPOULOS
Ressources naturelles d’origine agricole et développement scientifique et technique – Louis LUCAS
LA CONQUÊTE DE LA GESTION PAR L’AGRO-CAPITALISME
• ORGANISATION PAR LES STRUCTURES DE PRODUCTION
Les agents dominants de l’agro-capitalisme dans la chaîne de production
Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle – Isabelle DEMONGEOT et Philippe KAHN – Gonzalo ARROYO
• ORGANISATION PAR LE MARCHÉ
La fonction des prix dans la conquête par l’agro-capitalisme de la gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Marchés à terme et gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Yves SIMON
Le rôle des négociants internationaux sur le marché des produits agricoles – Philippe CHALMAIN
La dynamique capitaliste de la banane et du tabac : quelques réflexions sur les structures de l’économie du marché mondial – Frédérick F. CLAIRMONTE
• ORGANISATION PAR LA TECHNOLOGIE
Histoires juridiques extravagantes : la reproduction végétale – Marie-Angèle HERMITTE
Propriété industrielle, concurrence et innovation dans le domaine de la bio-technologie – Jean-Bernard BLAISE
Le jeu des normes de qualité dans la conquête du marché des produits agro-alimentaires – Gérald SIMON
La consommation alimentaire : évolution globales, différenciations des caractéristiques de produits et des modes de consommation : le cas du poulet – Bernard LASSAUT et Bertil SYLVANDER
Normalisation agricole et arbitrage de qualité – Eric LOQUIN
• ENJEU INTERNATIONAL
L’enjeu international – Alain REVEL
LES RÉPONSES DE LA SOCIÉTÉS DES ÉTATS
• LA DIVERSITÉ DES POLITIQUES NATIONALES
Récupération des ressources et développement – Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ
La difficile autonomie alimentaire : le système alimentaire mexicain – Claude BATAILLON et Roberto SANTANA
L’agriculture, source d’énergies alternatives : le cas brésilien – Jean-Louis RASTOIN
La politique française de gestion des ressources agricoles – Geneviève BURDEAU et Jean-Pierre DUBOIS
L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers – François LAMOUREUX
• DISCOURS ET PRATIQUE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La FAO (Food and Agriculture Organisation, Nations Unies) – Susan GEORGE
La participation de la communauté internationale à la gestion des ressources phyto-génétiques – Mahmoud SALEM
Discours et pratique de la coopération internationale : l’exemple de la France – Bruno RABOUILLE
Coopération : investissement, aide charitable ou collaboration ? – Bénigne JOLIET
• UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ : LA RECHERCHE
La recherche, moyen pour l’auto-développement des sociétés paysannales ? – Jean-Marie COLLOMBON
Le complexe agronomique de Dijon et la gestion des « ressources naturelles d’origine agricole » – Michel PETIT
RÉFLEXIONS CRITIQUES EN FORME DE CONCLUSION
Réflexions de synthèse – George CORMLA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur . - Librairies techniques, 1983.
ISBN : 978-2-7111-0489-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Jean-Claude FRITZ
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Capitalisme et alimentation – Kostas VERGOPOULOS
Ressources naturelles d’origine agricole et développement scientifique et technique – Louis LUCAS
LA CONQUÊTE DE LA GESTION PAR L’AGRO-CAPITALISME
• ORGANISATION PAR LES STRUCTURES DE PRODUCTION
Les agents dominants de l’agro-capitalisme dans la chaîne de production
Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle – Isabelle DEMONGEOT et Philippe KAHN – Gonzalo ARROYO
• ORGANISATION PAR LE MARCHÉ
La fonction des prix dans la conquête par l’agro-capitalisme de la gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Marchés à terme et gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Yves SIMON
Le rôle des négociants internationaux sur le marché des produits agricoles – Philippe CHALMAIN
La dynamique capitaliste de la banane et du tabac : quelques réflexions sur les structures de l’économie du marché mondial – Frédérick F. CLAIRMONTE
• ORGANISATION PAR LA TECHNOLOGIE
Histoires juridiques extravagantes : la reproduction végétale – Marie-Angèle HERMITTE
Propriété industrielle, concurrence et innovation dans le domaine de la bio-technologie – Jean-Bernard BLAISE
Le jeu des normes de qualité dans la conquête du marché des produits agro-alimentaires – Gérald SIMON
La consommation alimentaire : évolution globales, différenciations des caractéristiques de produits et des modes de consommation : le cas du poulet – Bernard LASSAUT et Bertil SYLVANDER
Normalisation agricole et arbitrage de qualité – Eric LOQUIN
• ENJEU INTERNATIONAL
L’enjeu international – Alain REVEL
LES RÉPONSES DE LA SOCIÉTÉS DES ÉTATS
• LA DIVERSITÉ DES POLITIQUES NATIONALES
Récupération des ressources et développement – Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ
La difficile autonomie alimentaire : le système alimentaire mexicain – Claude BATAILLON et Roberto SANTANA
L’agriculture, source d’énergies alternatives : le cas brésilien – Jean-Louis RASTOIN
La politique française de gestion des ressources agricoles – Geneviève BURDEAU et Jean-Pierre DUBOIS
L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers – François LAMOUREUX
• DISCOURS ET PRATIQUE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La FAO (Food and Agriculture Organisation, Nations Unies) – Susan GEORGE
La participation de la communauté internationale à la gestion des ressources phyto-génétiques – Mahmoud SALEM
Discours et pratique de la coopération internationale : l’exemple de la France – Bruno RABOUILLE
Coopération : investissement, aide charitable ou collaboration ? – Bénigne JOLIET
• UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ : LA RECHERCHE
La recherche, moyen pour l’auto-développement des sociétés paysannales ? – Jean-Marie COLLOMBON
Le complexe agronomique de Dijon et la gestion des « ressources naturelles d’origine agricole » – Michel PETIT
RÉFLEXIONS CRITIQUES EN FORME DE CONCLUSION
Réflexions de synthèse – George CORMExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique / JEHL, Joseph
Titre : LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : JEHL, Joseph, Auteur Editeur : Librairies techniques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0546-5 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
ConclusionLE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique [texte imprimé] / JEHL, Joseph, Auteur . - Librairies techniques, [s.d.].
ISBN : 978-2-7111-0546-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3134 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0614-1 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISELA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0614-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3135 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle / RODIERE, Pierre
Titre : LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : RODIERE, Pierre, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0751-3 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesLA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle [texte imprimé] / RODIERE, Pierre, Auteur . - Litec, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0751-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3137 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational / Philippe KAHN
Titre : DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0828-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Litec, 1988.
ISBN : 978-2-7111-0828-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3138 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL / Philippe KAHN
Titre : L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2715-3 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREL’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996.
ISBN : 978-2-7111-2715-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3139 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie
Titre : LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : MORENO, Annie, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationLA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999.
ISBN : 978-2-7111-3009-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3141 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE SOLIDARISME CONTRACTUEL / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
Titre : LE SOLIDARISME CONTRACTUEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0763-9 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.LE SOLIDARISME CONTRACTUEL [texte imprimé] / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2006.
ISBN : 978-2-7110-0763-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3149 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT
Titre : La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0950-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international privé, dont l’objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d’un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l’exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n’est pas excessif.
Tel est l’objectif de la notion d’Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l’exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l’exception d’ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l’exception d’ordre public, elle permet de limiter sa mise en œuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu’il entretient avec le litige, par l’application de la loi étrangère normalement applicable.
Ainsi, l’Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d’évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c’est le cas pour l’exception d’ordre public ou pour les fors exorbitants (c’est-à -dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L’Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l’exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d’espèce. Au regard de l’intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s’interroge dès lors sur l’opportunité d’une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de « l’indication ».
Face au risque d’insécurité juridique qu’une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s’effectue in concreto, en fonction des circonstances de l’espèce, le présent ouvrage s’emploie également à montrer que des directives générales d’interprétation peuvent être découvertes dans l’analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé [texte imprimé] / Natalie JOUBERT, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2008.
ISBN : 978-2-7110-0950-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international privé, dont l’objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d’un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l’exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n’est pas excessif.
Tel est l’objectif de la notion d’Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l’exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l’exception d’ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l’exception d’ordre public, elle permet de limiter sa mise en œuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu’il entretient avec le litige, par l’application de la loi étrangère normalement applicable.
Ainsi, l’Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d’évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c’est le cas pour l’exception d’ordre public ou pour les fors exorbitants (c’est-à -dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L’Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l’exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d’espèce. Au regard de l’intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s’interroge dès lors sur l’opportunité d’une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de « l’indication ».
Face au risque d’insécurité juridique qu’une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s’effectue in concreto, en fonction des circonstances de l’espèce, le présent ouvrage s’emploie également à montrer que des directives générales d’interprétation peuvent être découvertes dans l’analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP
Titre : LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0999-2 Langues : Français (fre) Résumé : Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte. LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2008.
ISBN : 978-2-7110-0999-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3153 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert
Titre : L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Type de document : texte imprimé Auteurs : BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES [texte imprimé] / BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur . - LexisNexis, 2011. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1587-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3155 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER
Titre : ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1384-5
Langues : Français (fre)
Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3156 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt