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Le droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
Titre : Le droit anglo-américain des contrats Titre original : The anglo-american law of contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2001 Collection : Collection Jupiter Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02097-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
Le droit anglo-américain des contrats = The anglo-american law of contracts [texte imprimé] / Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2001 . - 291 pages ; Broché. - (Collection Jupiter) .
ISBN : 978-2-275-02097-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0154 IV 2001 ERR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
Titre : Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal KAMINA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 512 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Pascal KAMINA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 512 pages.
ISBN : 978-2-275-04671-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0278 XIX 2017 KAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Présentation : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04245-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04245-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2488 XVII 2019 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit bancaire / Thierry BONNEAU
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 13ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Domat droit privé Importance : 912 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978227506425 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 13ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 912 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISSN : 978227506425
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1966 XI 2019 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit civil, les choses / Wiliam DROSS
Titre : Droit civil, les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03893-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Droit civil, les choses [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03893-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1696 II 2012 DRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit du commerce international / Olivier CACHARD
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