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La Théorie des qualifications en droit international privé / François RIGAUX
Titre : La Théorie des qualifications en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1956 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé La Théorie des qualifications en droit international privé [texte imprimé] / François RIGAUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1956.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0187 III 1956 RIG Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
Titre : Les théories objective et subjective du contrat Titre original : Étude critique et comparative (droits français et américain) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07309-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Les théories objective et subjective du contrat = Étude critique et comparative (droits français et américain) [texte imprimé] / Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 408 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-07309-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0308 XVI 2020 GAI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Traité des contrats / Jacques GHESTIN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1114 XV 1990 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Traité des contrats Titre original : La vente internationale des marchandises, droit uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Collection : Traités Importance : 604 pages Format : 15,5 x 22,9 x 3,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01872-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats traité Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275018727/traite-des-contrats-vincent-heu [...] Traité des contrats = La vente internationale des marchandises, droit uniforme [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2000 . - 604 pages ; 15,5 x 22,9 x 3,1 cm. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-01872-0
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats traité Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275018727/traite-des-contrats-vincent-heu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0493 XV 2000 HEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
Titre de série : Traité de droit des affaires, 3 Titre : Opérations bancaires et contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur Mention d'édition : 18ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Importance : 800 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à -dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur . - 18ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 800 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03659-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à -dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1956 XV 2018 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit civil / Jérôme HUET
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PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
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