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La médiation de la consommation / THOMAS Vincent
Titre : La médiation de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : THOMAS Vincent, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2902-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.
L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.
Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.
Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.
Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.La médiation de la consommation [texte imprimé] / THOMAS Vincent, Auteur . - LexisNexis, 2017. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2902-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.
L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.
Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.
Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.
Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3163 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Entreprise et environnement / CHERIEF, Hamza
Titre : Entreprise et environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : CHERIEF, Hamza, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2676-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.Entreprise et environnement [texte imprimé] / CHERIEF, Hamza, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2018. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2676-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3164 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation / PERNET, Martial
Titre : Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation Type de document : texte imprimé Auteurs : PERNET, Martial, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3404-8 Langues : Français (fre) Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à -vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation [texte imprimé] / PERNET, Martial, Auteur . - LexisNexis, 2020. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3404-8
Langues : Français (fre)
Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à -vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3166 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les abus de marché / Didier MARTIN
Titre : Les abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Les abus de marché [texte imprimé] / Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-7110-3353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0304 XI 2021 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1261-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2016 . - 328 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1261-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0973 XV 2016 BOY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkArbitrage commercial international / Benoit LE BARS
PermalinkBlockchain et actifs numériques / Dominique LEGEAIS
PermalinkClausier / Wiliam DROSS
PermalinkCode de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY
PermalinkCode CPDP du pétrole / Laurent RICHARD
PermalinkCode du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA
PermalinkCommentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations / Philippe SIMLER
PermalinkContrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS
PermalinkLa coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET
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