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Titre : Le sport et ses évènements face au droit et à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : MBAYA Patrick, Auteur ; MIGISHA Pierre, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 126 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2093-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : sport évènements justice Résumé :
Après l'avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l'Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d'Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d'Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l'heure était venue d'analyser l'évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits, les règlements judiciaires et arbitraux.
Lors de la journée du 6 décembre 2008 à Bruxelles, sous la présidence de Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Lausanne) et Thierry Zintz (Vice-Président du Comité Olympique et Interfédréal Belge (COIB) et également Professeur à l’UCL spécialisé en managment des organisations sportives), nous avons étudié le rôle des associations et fédérations sportives ainsi que le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport (avec l'intervention d'Alexandre Husting – chercheur –, Gianluca Monte et Sébastien Proisy – membres de l'Unité Sport de la DG Education et Culture de la Commission européenne–).
Une attention particulière est portée sur la problématique du dopage et son code (analysée par Cécile Chaussard) ainsi que sur le règlement des litiges qui en découlent lors des évènements (comme le Tour de France et les Jeux Olympiques) notamment par le règlement des différentes instances disciplinaires et du Tribunal arbitral du Sport, traité par Patrick Mbaya.
Les sujets abordés ainsi que les différentes thématiques importantes analysées sont d'une actualité intéressante et de plus en plus répétitive pour tous les praticiens du droit du sport (chercheurs, juristes d'entreprise, avocats, magistrats, etc.). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs, très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes abordés, aux clubs employeurs, appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et, le cas échéant, à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2804420930/le-sport-et-ses-evenements-face [...] Le sport et ses évènements face au droit et à la justice [texte imprimé] / MBAYA Patrick, Auteur ; MIGISHA Pierre, Auteur . - Larcier, 2010 . - 126 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 0,7 cm.
ISBN : 978-2-8044-2093-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : sport évènements justice Résumé :
Après l'avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l'Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d'Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d'Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l'heure était venue d'analyser l'évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits, les règlements judiciaires et arbitraux.
Lors de la journée du 6 décembre 2008 à Bruxelles, sous la présidence de Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Lausanne) et Thierry Zintz (Vice-Président du Comité Olympique et Interfédréal Belge (COIB) et également Professeur à l’UCL spécialisé en managment des organisations sportives), nous avons étudié le rôle des associations et fédérations sportives ainsi que le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport (avec l'intervention d'Alexandre Husting – chercheur –, Gianluca Monte et Sébastien Proisy – membres de l'Unité Sport de la DG Education et Culture de la Commission européenne–).
Une attention particulière est portée sur la problématique du dopage et son code (analysée par Cécile Chaussard) ainsi que sur le règlement des litiges qui en découlent lors des évènements (comme le Tour de France et les Jeux Olympiques) notamment par le règlement des différentes instances disciplinaires et du Tribunal arbitral du Sport, traité par Patrick Mbaya.
Les sujets abordés ainsi que les différentes thématiques importantes analysées sont d'une actualité intéressante et de plus en plus répétitive pour tous les praticiens du droit du sport (chercheurs, juristes d'entreprise, avocats, magistrats, etc.). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs, très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes abordés, aux clubs employeurs, appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et, le cas échéant, à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2804420930/le-sport-et-ses-evenements-face [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2460 XXIII 2010 MBA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
Titre : La standardisation internationale privée Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit international Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
La standardisation internationale privée = Aspects juridiques [texte imprimé] / Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. . - Larcier, 2014 . - 248 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-6773-9
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1713 II 2014 BIS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1851 II 2014 BIS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence / Hugues BOUTHINON-DUMAS
Titre : Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues BOUTHINON-DUMAS, Auteur ; Viviane DE BEAUFORT, Auteur ; Frederic JENNY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit Management et Strategies Importance : 365 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4273-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.
Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence.
D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part.
La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence [texte imprimé] / Hugues BOUTHINON-DUMAS, Auteur ; Viviane DE BEAUFORT, Auteur ; Frederic JENNY, Auteur . - Larcier, 2013 . - 365 pages. - (Droit Management et Strategies) .
ISBN : 978-2-8044-4273-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.
Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence.
D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part.
La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0206 VIII 2013 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Technology and competition / Josef DREXL
Titre : Technology and competition : Mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich Autre titre : Technologie et concurrence Titre original : Contributions in honour of Hanns Ullrich Type de document : texte imprimé Auteurs : Josef DREXL, Auteur ; Reto M. HILTY, Auteur ; Laurence BOY, Auteur ; Christine GODT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Importance : X-744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3521-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété intellectuelle droit de la concurrence droit international Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition.
His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the "Universität der Bundeswehr", Munich, and finally, in 2000, professor at
the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges.
The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.Technology and competition = Contributions in honour of Hanns Ullrich : Mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich ; Technologie et concurrence [texte imprimé] / Josef DREXL, Auteur ; Reto M. HILTY, Auteur ; Laurence BOY, Auteur ; Christine GODT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur . - Larcier, 2009 . - X-744 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-3521-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété intellectuelle droit de la concurrence droit international Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition.
His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the "Universität der Bundeswehr", Munich, and finally, in 2000, professor at
the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges.
The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0436 M 2009 DRE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible La titrisation des actifs intellectuels / Alexandre QUIQUEREZ
Titre : La titrisation des actifs intellectuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5398-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.La titrisation des actifs intellectuels [texte imprimé] / Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 624 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8044-5398-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2129 XIX 2013 QUI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Traité de droit civil du numérique / Philippe GAUDRAT
PermalinkTraité pratique de négociation / Hervé CASSAN
PermalinkVers un droit européen des contrats spéciaux / Denis VOINOT
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