Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (65)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le droit international des immunités / Joe VERHOEVEN
Titre : Le droit international des immunités Titre original : Le droit international des immunités Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Autre Editeur : Larcier Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02555-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Le droit international des immunités = Le droit international des immunités [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Larcier, 2004 . - 283 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02555-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1642 VII 2005 VER Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le droit international privé européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH
Titre : Le droit international privé européen Titre original : De Rome à Nice Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Collection : Thèses Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0984-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé droit européen droit communautaire conventions intracommunautaires droits internationaux privés nationaux Résumé :
Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Le droit international privé européen = De Rome à Nice [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur . - Larcier, 2003 . - 500 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-8044-0984-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé droit européen droit communautaire conventions intracommunautaires droits internationaux privés nationaux Résumé :
Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0082 III 2003 PAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international public / Joe VERHOEVEN
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2000 Importance : 856 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0630-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public sources juridictions internationales sujet de droit état organisation internationale traités régime juridique espaces terrestres maritimes: réparation des dommages règlements des différends sécurité collective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce "Précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les Etats. Les grands découpages opérés couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le règlement des différends et la sécurité collective. S'y ajoute les compléments de droit national (belge) Droit international public [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - Larcier, 2000 . - 856 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-0630-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public sources juridictions internationales sujet de droit état organisation internationale traités régime juridique espaces terrestres maritimes: réparation des dommages règlements des différends sécurité collective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce "Précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les Etats. Les grands découpages opérés couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le règlement des différends et la sécurité collective. S'y ajoute les compléments de droit national (belge) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1620 VII 2000 VER Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne SADOWSKI
Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-5178-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1976 IX 2013 SAD Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible Droit des start-up et de l'innovation / Rachid RHATTAT
Titre : Droit des start-up et de l'innovation Titre original : Approche pratique du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit, management et stratégies Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2791-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Droit des start-up et de l'innovation = Approche pratique du droit des affaires [texte imprimé] / Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur . - Larcier, 2021 . - 326 pages ; Broché. - (Droit, management et stratégies) .
ISBN : 978-2-8079-2791-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0238 X 2021 RHA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible PermalinkLes droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH
PermalinkLes droits du contrat à travers l'Internet / Akodah AYEWOUADAN
PermalinkD'une économie populaire à une économie fiscalisée / Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU
PermalinkEnjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles / Alain GROSJEAN
PermalinkEnjeux internationaux des activités numériques / Céline CASTETS-RENARD
PermalinkL'entreprise et la vente internationale de marchandises / Philippe DELEBECQUE
PermalinkÉquité et environnement / Agnès MICHELOT
PermalinkL'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux / Karim BERTHET
PermalinkFusions, acquisitions et évaluations d'entreprises / Patrick DELLA FAILLE
Permalink