Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (65)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Les contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
Titre : Les contrats internationaux et arbitrage Titre original : International contracts and arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : CRIDES-Jean Renauld Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6804-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Les contrats internationaux et arbitrage = International contracts and arbitration [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur . - Larcier, 2014 . - 154 pages ; Broché. - (CRIDES-Jean Renauld) .
ISBN : 978-2-8044-6804-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0598 V 2014 FON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Crédit documentaire et connaissement / Karim ADYEL
Titre : Crédit documentaire et connaissement Titre original : Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit-économie international Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5164-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Crédit documentaire et connaissement = Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles [texte imprimé] / Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 418 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-5164-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0214 V 2012 ADY 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1926 V 2012 ADY 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les déséquilibres économiques et le droit économique / Laurence BOY
Titre : Les déséquilibres économiques et le droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6874-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1627 VIII 2015 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La distribution commerciale / Pierre DEMOLIN
Titre : La distribution commerciale : Commerciële distributie Titre original : Commercial distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEMOLIN, Auteur ; Benoit SIMPELAERE, Auteur ; Leonard HAWKES, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8764-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : distribution commerciale droit commercial Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : L'ouvrage fait le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international (notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession). Il retrace les actes de la dernière Brussels Distribution Conference (BDC), organisée tous les deux ans par le cabinet d'avocats DBB.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.Note de contenu : Réunit une partie des contributions d'une conférence organisée le 1er octobre 2015 au Palais des Académies à Bruxelles dans le cadre de la Brussels distribution conference.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commercial distribution.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commerciële distributieLa distribution commerciale = Commercial distribution : Commerciële distributie [texte imprimé] / Pierre DEMOLIN, Auteur ; Benoit SIMPELAERE, Auteur ; Leonard HAWKES, Auteur . - Larcier, 2017 . - 258 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8764-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : distribution commerciale droit commercial Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : L'ouvrage fait le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international (notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession). Il retrace les actes de la dernière Brussels Distribution Conference (BDC), organisée tous les deux ans par le cabinet d'avocats DBB.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.Note de contenu : Réunit une partie des contributions d'une conférence organisée le 1er octobre 2015 au Palais des Académies à Bruxelles dans le cadre de la Brussels distribution conference.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commercial distribution.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commerciële distributieRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0208 V 2017 DEM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit bancaire et financier européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH
PermalinkDroit des brevets d'invention et du savoir-faire / Bernard REMICHE
PermalinkPermalinkPermalinkDroit, Economie et Valeurs / Alexia AUTENNE
PermalinkDroit économique et droits de l'homme / Laurence BOY
PermalinkPermalinkDroit des groupes de sociétés / Georges-Albert DAL
PermalinkDroit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
PermalinkDroit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS
Permalink