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L'accord industriel international / Jean PAILLUSSEAU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0841 XIX 1975 PAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage et propriété intellectuelle / IRPI
Titre : Arbitrage et propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : IRPI, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 163 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2383-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Arbitrage et propriété intellectuelle [texte imprimé] / IRPI, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 163 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2383-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2068 XVII 1994 IRP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Banques de données et droit d'auteur / André FRANCON
Titre : Banques de données et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Banques de données et droit d'auteur [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2889 XX 1994 FRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Brevets et sous-développement / Martine HIANCE
Titre : Brevets et sous-développement Titre original : La protection des inventions dans le Tiers-Monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HIANCE, Auteur ; Yves PLASSERAUD, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1972 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets-développement tiers-monde transfert de technologie support effets négatifs du brevet coûts problèmes de développement droit des brevets droit positif conventions internationales droit des brevets controversé perspectives activité inventive stimuler Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevets et sous-développement = La protection des inventions dans le Tiers-Monde [texte imprimé] / Martine HIANCE, Auteur ; Yves PLASSERAUD, Auteur . - Librairies techniques, 1972 . - 323 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets-développement tiers-monde transfert de technologie support effets négatifs du brevet coûts problèmes de développement droit des brevets droit positif conventions internationales droit des brevets controversé perspectives activité inventive stimuler Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2377 XIX 1972 HIA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les Causes d'extinction du cautionnement / Christian MOULY
PermalinkLe cautionnement / Philippe SIMLER
PermalinkPermalinkDix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
PermalinkDroit de la consommation / Denise BAUMANN
PermalinkL'Entreprise et le contrat / Dominique LEDOUBLE
PermalinkEtudes de droit commercial / Daniel BASTIAN
PermalinkGaranties de résultat et transfert de techniques / Centre de droit de l'entreprise
PermalinkLes groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) / Michel DUBISSON
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON
PermalinkNouvelles techniques contractuelles / Centre du droit de l'entreprise
PermalinkPetite histoire des grandes doctrines économiques / Daniel VILLEY
PermalinkLa preuve dans les affaires / Françoise CHAMOUX
PermalinkProducteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? / Pierre PELLIER
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle / Bernard CAMBOURNAC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 9. Publicité et droit d'auteur / Bernard CAMBOURNAC
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