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Droit commun des contrats
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Négociation et conclusion de contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
Titre : Négociation et conclusion de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00368-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Négociation et conclusion de contrats [texte imprimé] / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Dalloz, 1982.
ISBN : 978-2-247-00368-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0769 XVI 1982 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE
Titre : Le nouveau droit des obligations et des contrats Titre original : Consolidations, innovations, perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Dalloz référence Importance : 360 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18286-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Le nouveau droit des obligations et des contrats = Consolidations, innovations, perspectives [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 360 pages ; Broché. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-18286-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0878 XVI 2018 CHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les obligations / Philippe MALAURIE
Titre : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURIE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2003 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Les obligations [texte imprimé] / Philippe MALAURIE, Auteur . - Defrénois, DL, 2003 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-053-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1633 II 2003 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
Titre : Les obligations 2018 Titre original : Droit civil 2e année Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 666 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16929-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Les obligations 2018 = Droit civil 2e année [texte imprimé] / Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 666 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16929-0
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Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1705 II 2017 POR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc MIGNOT
Titre : Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc MIGNOT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : 872 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04495-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations solidaires obligations in solidum droit privé obligation régime juridique Index. décimale : 346.440 77 : Droit des créanciers et débiteurs en France Résumé : L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [...]
La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit
positif.Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français [texte imprimé] / Marc MIGNOT, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 872 pages ; Broché. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) .
ISBN : 978-2-247-04495-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations solidaires obligations in solidum droit privé obligation régime juridique Index. décimale : 346.440 77 : Droit des créanciers et débiteurs en France Résumé : L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [...]
La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit
positif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2854 NBT 2002 MIG Livre CREDIMI 301 NBT - Nouvelle bibliothèque de thèses Disponible L'organisation du sport par le contrat / Gaylor RABU
PermalinkPensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkPoole's casebook on contract law / Robert MERKIN
PermalinkLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
PermalinkLes principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE
PermalinkPrincipe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel / Jean-Christophe POMMIER
PermalinkPrincipes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkPrincipes Du Droit Européen Du Contrat / Commission sur le droit européen des contrats
PermalinkLes principes du droit européen du contrat / Isabelle de LAMBERTERIE
PermalinkLe raisonnable en droit des contrats / Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA
PermalinkLa recodification du droit des obligations en France et en Espagne / Javier LETE
PermalinkLa réforme du droit allemand des obligations / Claude WITZ
PermalinkLa réforme du droit des contrats / Thibault DOUVILLE
PermalinkLa réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE
PermalinkRéforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK
PermalinkLa réforme du droit des contrats / Philippe CHAUVIRÉ
PermalinkLa réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH
PermalinkLa réglementation française des contrats internationaux / Vincent HEUZE
PermalinkRepenser le contrat / Gregory LEWKOWICZ
PermalinkLa résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS
PermalinkLa résolution du contrat pour inexécution / Marie Pei-Heng CHANG
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkLes sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD
PermalinkTechnique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkTechnique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkTechnique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkTerminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD
PermalinkThe Death of Contract / Grant GILMORE
PermalinkThe Practice of Transnational Law / Klaus Peter BERGER
PermalinkLes théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
PermalinkTous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU
PermalinkTraité de droit civil du numérique / Philippe GAUDRAT
PermalinkTraité de droit civil / Christian LARROUMET
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat / Camille JAUFFRET-SPINOSI
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi / Yvon LOUSSOUARN
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels / Orhan ALDIKACTI
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