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Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
Titre de série : Traité de droit de la propriété industrielle, 1 Titre : Droit de la propriété industrielle Titre original : Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 810 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle = Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 810 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03002-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2135 XIX 2006 PAS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Vin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS
Titre : Vin, droit & santé : Deuxième millésime des actes du colloque Titre original : Deuxième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2014 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-565-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Vin, droit & santé = Deuxième édition : Deuxième millésime des actes du colloque [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur . - 2ème édition . - Les Etudes hospitalières, 2014 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-565-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2039 II 2014 BAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights / World Intellectual Property Organization
Titre : WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : World Intellectual Property Organization, Auteur Editeur : World Intellectual Property Organization Année de publication : 1997 Importance : 233 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0726-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [texte imprimé] / World Intellectual Property Organization, Auteur . - World Intellectual Property Organization, 1997 . - 233 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0726-3
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2912 XIX 1997 WOR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible