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Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments / Diane DELCOURT
Titre : Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments Titre original : Vers l'insertion du "modèle européen" de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane DELCOURT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0735-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : médicament brevet propriété intellectuelle droit à la santé relations droit international économique droits de l'homme OMC communauté européenne influence normative Index. décimale : 344.404 16 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - Europe Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments = Vers l'insertion du "modèle européen" de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral [texte imprimé] / Diane DELCOURT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0735-8
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2295 XXV 2010 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET
Titre : Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 524 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0805-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : règlement judiciaire des litiges règlement arbitral des contentieux contentieux internationaux brevets d'invention Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé :
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention " Le particularisme du droit de brevet ne tient pas à sa nature mais à ses effets strictement territoriaux. Or, l'internationalisation croissante des contentieux (titularité, exploitation, validité), justifie, de la part des titulaires de portefeuille de brevets, la recherche d'un juge unique. Des projets, européen et communautaire, tentent de répondre aux nécessités d'unification des méthodes de résolution des litiges européens en matière de brevet d'invention, mais ils n'appartiennent qu'au droit prospectif Dès lors, le jeu des règles offertes par le Règlement n° 4412001 du 22 décembre 2000, ainsi que l'application des règles nationales de compétence judiciaire internationale, emporte la compétence " naturelle " du juge de l'Etat de délivrance du titre pour statuer sur la validité du droit de brevet.
La mise en évidence des modalités et des lacunes du traitement judiciaire des conflits internationaux tant au regard des règles de compétence que de l'extraterritorialité des décisions rendues, impose de se tourner vers un autre mode de règlement des conflits : l'arbitrage. La question de l'arbitrobilité en droit de brevets dans un contexte international et national pourrait constituer une gêne au développement de ce mode de règlement des contentieux en la matière.
Pourtant, la non-arbitrabilité traditionnelle de la question de la validité du titre ne devrait pas pour autant empêcher l'arbitre, confronté à une défense en nullité de brevet, de rendre, le cas échéant, une sentence de " non-opposition " permettant ainsi d'ouvrir un champ de compétence large à ce mode de règlement des conflits pour les litiges sur brevets.
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention [texte imprimé] / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur . - LexisNexis, 2006 . - 524 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-0805-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : règlement judiciaire des litiges règlement arbitral des contentieux contentieux internationaux brevets d'invention Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé :
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention " Le particularisme du droit de brevet ne tient pas à sa nature mais à ses effets strictement territoriaux. Or, l'internationalisation croissante des contentieux (titularité, exploitation, validité), justifie, de la part des titulaires de portefeuille de brevets, la recherche d'un juge unique. Des projets, européen et communautaire, tentent de répondre aux nécessités d'unification des méthodes de résolution des litiges européens en matière de brevet d'invention, mais ils n'appartiennent qu'au droit prospectif Dès lors, le jeu des règles offertes par le Règlement n° 4412001 du 22 décembre 2000, ainsi que l'application des règles nationales de compétence judiciaire internationale, emporte la compétence " naturelle " du juge de l'Etat de délivrance du titre pour statuer sur la validité du droit de brevet.
La mise en évidence des modalités et des lacunes du traitement judiciaire des conflits internationaux tant au regard des règles de compétence que de l'extraterritorialité des décisions rendues, impose de se tourner vers un autre mode de règlement des conflits : l'arbitrage. La question de l'arbitrobilité en droit de brevets dans un contexte international et national pourrait constituer une gêne au développement de ce mode de règlement des contentieux en la matière.
Pourtant, la non-arbitrabilité traditionnelle de la question de la validité du titre ne devrait pas pour autant empêcher l'arbitre, confronté à une défense en nullité de brevet, de rendre, le cas échéant, une sentence de " non-opposition " permettant ainsi d'ouvrir un champ de compétence large à ce mode de règlement des conflits pour les litiges sur brevets.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0429 XVII 2006 CHI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Research and Invention in Outer Space / Sa'id MOSTESHAR
Titre : Research and Invention in Outer Space Titre original : Liability and Intellectual Property Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Sa'id MOSTESHAR, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1995 Importance : 384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2982-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : research invention liability intellectual property rights experiments micro-gravity commercial use research centres space law litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Research and Invention in Outer Space = Liability and Intellectual Property Rights [texte imprimé] / Sa'id MOSTESHAR, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1995 . - 384 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-2982-4
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2798 XXI 1995 MOS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2828 XXIV 2004 HER Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Stratégie et négociation des transferts de techniques / Jacques-Henri GAUDIN
Titre : Stratégie et négociation des transferts de techniques Titre original : Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-00022-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Stratégie et négociation des transferts de techniques = Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-00022-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1170 XIX 1981 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Technique et droit des brevets / Matthieu DHENNE
PermalinkTechnology and competition / Josef DREXL
PermalinkThe global regime for the enforcement of intellectual property rights / Xavier SEUBA
PermalinkLa titrisation des actifs intellectuels / Alexandre QUIQUEREZ
PermalinkTrade, Investment, Innovation and their Impact on Access to Medicines / Lockhnie HSU
PermalinkTrade related aspects of intellectual property rights / Carlos Maria CORREA
PermalinkTrademarks - A Comparative Guide for 215 Countries / Mario ARRIGUCCI
PermalinkTraité des dessins et des modèles / Pierre GREFFE
PermalinkTraité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
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