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L'Europe des transports / Loïc GRARD
Titre : L'Europe des transports Titre original : Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc GRARD, Directeur de la recherche Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2005 Collection : Travaux de la CEDECE Importance : 857 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit européenMots-clés : Europe transports transport aérien transport maritime transport terrestre régulation économique régulation sociale cabotage routier contentieux libre prestation de services services maritimes services aériens marché intérieur protection travailleur concurrence passagers infrastructures relations extérieures aspects commerciaux gestion des risques protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. L'Europe des transports = Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Loïc GRARD, Directeur de la recherche . - La Documentation Française, 2005 . - 857 pages ; Broché. - (Travaux de la CEDECE) .
ISBN : 978-2-11-006015-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit européenMots-clés : Europe transports transport aérien transport maritime transport terrestre régulation économique régulation sociale cabotage routier contentieux libre prestation de services services maritimes services aériens marché intérieur protection travailleur concurrence passagers infrastructures relations extérieures aspects commerciaux gestion des risques protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1683 XIV 2005 GRA Livre CREDIMI 301 XIV - Droit des transports (droit maritime, transport terrestre, droit douanier...) Disponible Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-687-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3020 II 2022 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International Commercial Litigation / Trevor Clayton HARTLEY
Titre : International Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Trevor Clayton HARTLEY, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Importance : 1022 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-72113-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawInternational Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law [texte imprimé] / Trevor Clayton HARTLEY, Auteur . - Cambridge University Press, 2020 . - 1022 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-72113-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0038 III 2020 HAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible International Contracting : Law and Practice / Larry DI MATTEO
Titre : International Contracting : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Larry DI MATTEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2013 Importance : 679 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3530-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit européenMots-clés : contrats internationaux usages du commerce international contrats d'export droit européen principes contractuels vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : For more than a decade this prized guide has served practitioners handling the legal ramifications of international contracting projects. The Third Edition thoroughly describes the new and ever-changing concepts and procedures that continue to redefine the searching, drafting, and execution of international contracts. More profoundly, it takes fully into account the impact of the financial crisis of 2008 on the legal profession, the regulatory system, and how we view certain types of contractual instruments. All the invaluable features of earlier editions are of course still here, including analysis of key contract issues unique to various types of contracting, common contract clauses (such as choice of law and dispute resolution clauses), contract checklists, insights gleaned from actual cases and arbitral proceedings, and clear explanation of the principles of good contract drafting. The major relevant international conventions, model laws, pertinent national laws, legal guides, and other documents and instruments are all covered, with primary texts provided in appendices. The bibliography (including online sources) is once more greatly expanded and enhanced. The Third Edition introduces the idea of proactive or strategic contracting, and adds a new chapter on confidentiality, nondisclosure agreements, and covenants not to compete. Other new and updated material examines such issues and topics as the following: anti-bribery clauses; garden leave clauses; strategic posturing; countertrade; guarantees of performance; mediation rules; performance bonds; and contract interpretation. Updates on relevant developments worldwide include new material on China, the European Union (including the important Common European Sales Law), Germany, Scandinavia, Russia, and Australia. The important new United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts is also covered. Given the legal liability that can result from the failure to take private international law developments into account, this book is not only valuable but necessary. International Contracting : Law and Practice [texte imprimé] / Larry DI MATTEO, Auteur . - 3ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2013 . - 679 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-3530-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit européenMots-clés : contrats internationaux usages du commerce international contrats d'export droit européen principes contractuels vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : For more than a decade this prized guide has served practitioners handling the legal ramifications of international contracting projects. The Third Edition thoroughly describes the new and ever-changing concepts and procedures that continue to redefine the searching, drafting, and execution of international contracts. More profoundly, it takes fully into account the impact of the financial crisis of 2008 on the legal profession, the regulatory system, and how we view certain types of contractual instruments. All the invaluable features of earlier editions are of course still here, including analysis of key contract issues unique to various types of contracting, common contract clauses (such as choice of law and dispute resolution clauses), contract checklists, insights gleaned from actual cases and arbitral proceedings, and clear explanation of the principles of good contract drafting. The major relevant international conventions, model laws, pertinent national laws, legal guides, and other documents and instruments are all covered, with primary texts provided in appendices. The bibliography (including online sources) is once more greatly expanded and enhanced. The Third Edition introduces the idea of proactive or strategic contracting, and adds a new chapter on confidentiality, nondisclosure agreements, and covenants not to compete. Other new and updated material examines such issues and topics as the following: anti-bribery clauses; garden leave clauses; strategic posturing; countertrade; guarantees of performance; mediation rules; performance bonds; and contract interpretation. Updates on relevant developments worldwide include new material on China, the European Union (including the important Common European Sales Law), Germany, Scandinavia, Russia, and Australia. The important new United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts is also covered. Given the legal liability that can result from the failure to take private international law developments into account, this book is not only valuable but necessary. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0799 V 2013 DIM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON
Titre : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 208 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08265-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0035 III 2009 FAL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch / Didier GUEVEL
PermalinkPensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkPerspectives du droit international et européen / René-Jean DUPUY
PermalinkPolitique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR
PermalinkLe projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH
PermalinkLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
PermalinkSouverainete et solidarite, un defi europeen / Nathalie de KANIV
PermalinkThe European Union and international dispute settlement
PermalinkTransnational Law in a changing society / Wolfgang FRIEDMANN
PermalinkL'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques / Olivier DELAS
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