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Les groupements sportifs professionnels / Christophe GERSCHEL
Titre : Les groupements sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GERSCHEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 243 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00359-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Les groupements sportifs professionnels [texte imprimé] / Christophe GERSCHEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 358 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 243) .
ISBN : 978-2-275-00359-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2182 XXIII 1994 GER Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le guide du président d'association sportive / La Navette
Titre : Le guide du président d'association sportive Type de document : texte imprimé Auteurs : La Navette, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Territorial Éditions Année de publication : 2022 Collection : Guide pratique d'associations Mode d'emploi num. 24 Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Le guide du président d'association sportive [texte imprimé] / La Navette, Auteur . - 3ème édition . - Territorial Éditions, 2022 . - 159 pages ; Broché. - (Guide pratique d'associations Mode d'emploi; 24) .
ISBN : 978-2-8186-2000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2561 XXIII 2022 LAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Idéologie sportive et service public en France / Pierre CHIFFLET
Titre : Idéologie sportive et service public en France Titre original : Mythe d'un système unifié Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHIFFLET, Auteur Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 2005 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1132-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport service public idéologie française organisation administration modèle fédéral organisations sportives intervention étatique développement du sport nation sportive nationalisme affirmé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les études sociologiques et historiques du sport s'intéressent majoritairement aux fonctions socioculturelles des pratiques sportives. Cet ouvrage propose, inversement, une analyse stratégique du versant organisationnel du sport, en montrant comment les acteurs du système liant l'Etat aux fédérations tentent de contrôler l'ensemble des pratiques sportives des Français. Il vérifie que le sport, comme toute autre activité humaine, n'échappe pas aux enjeux politiques, économiques et idéologiques de la société dans laquelle il s'insère. Jusqu'en 1960, les fédérations sportives organisent, presque seules, la pratique sportive des Français. Entre 1960 et 1980, le pilotage national du sport français fait coopérer les fédérations et le ministère chargé des sports. Après 1980, malgré l'évolution des mentalités à l'égard de la pratique sportive locale et le développement du professionnalisme de spéculation au niveau international, ce modèle régit toujours les textes officiels et les actions publiques. Les pouvoirs publics trouvent un intérêt politique à faire concorder leurs actions avec les projets fédéraux. Un ordre sportif, assimilé au respect de l'éthique olympique au sein de l'univers fédéral et confondu avec la notion de service public, domine l'organisation du sport français. Comment s'est-il mis en place et sur quelles références idéologiques s'appuie-t-il? La réponse à cette double question est le but de ce livre qui met en évidence les ambiguïtés de l'organisation actuelle des pratiques sportives. Un autre livre aura l'ambition d'analyser comment cet ordre sportif est en grande partie inadapté aux évolutions du XXIe siècle (cf. Chifflet, en préparation, PUG). Idéologie sportive et service public en France = Mythe d'un système unifié [texte imprimé] / Pierre CHIFFLET, Auteur . - Presses Universitaires de Grenoble, 2005 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7061-1132-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport service public idéologie française organisation administration modèle fédéral organisations sportives intervention étatique développement du sport nation sportive nationalisme affirmé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les études sociologiques et historiques du sport s'intéressent majoritairement aux fonctions socioculturelles des pratiques sportives. Cet ouvrage propose, inversement, une analyse stratégique du versant organisationnel du sport, en montrant comment les acteurs du système liant l'Etat aux fédérations tentent de contrôler l'ensemble des pratiques sportives des Français. Il vérifie que le sport, comme toute autre activité humaine, n'échappe pas aux enjeux politiques, économiques et idéologiques de la société dans laquelle il s'insère. Jusqu'en 1960, les fédérations sportives organisent, presque seules, la pratique sportive des Français. Entre 1960 et 1980, le pilotage national du sport français fait coopérer les fédérations et le ministère chargé des sports. Après 1980, malgré l'évolution des mentalités à l'égard de la pratique sportive locale et le développement du professionnalisme de spéculation au niveau international, ce modèle régit toujours les textes officiels et les actions publiques. Les pouvoirs publics trouvent un intérêt politique à faire concorder leurs actions avec les projets fédéraux. Un ordre sportif, assimilé au respect de l'éthique olympique au sein de l'univers fédéral et confondu avec la notion de service public, domine l'organisation du sport français. Comment s'est-il mis en place et sur quelles références idéologiques s'appuie-t-il? La réponse à cette double question est le but de ce livre qui met en évidence les ambiguïtés de l'organisation actuelle des pratiques sportives. Un autre livre aura l'ambition d'analyser comment cet ordre sportif est en grande partie inadapté aux évolutions du XXIe siècle (cf. Chifflet, en préparation, PUG). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2184 XXIII 2005 CHI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La justice sportive / Laurence CHEVE
Titre : La justice sportive Titre original : Pour mieux comprendre les rapports monde du sport, juge et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence CHEVE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2012 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 325 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01489-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen justice règlement des différends tribunal arbitral du sport responsabilités justice fédérale fonctionnement procédure conciliation juridictions françaises et européennes Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. La justice sportive = Pour mieux comprendre les rapports monde du sport, juge et droit [texte imprimé] / Laurence CHEVE, Auteur . - Gualino : LGDJ Lextenso, 2012 . - 325 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-01489-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen justice règlement des différends tribunal arbitral du sport responsabilités justice fédérale fonctionnement procédure conciliation juridictions françaises et européennes Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2204 XXIII 2012 CHE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport / Grégory QUIN
Titre : Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory QUIN, Auteur ; Anaïs BOHUON, Auteur Editeur : Glyphe Année de publication : 2015 Importance : 311 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-165-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : médecin du sport société médecine droit du sport sciences humaines regards croisés dopage santé physiothérapie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dopage, surentraînement, passeport biologique, body-building. Les enjeux médicaux du sport font régulièrement la une de l'actualité.
Les activités physiques et sportives s'imposent comme l'un des principaux repères de nos contemporains. Depuis 1945, la pratique sportive et la médecine ne cessent de dialoguer pour le meilleur (promotion de la santé, soins, entraînement) et parfois pour le pire (dopage, contrôle du genre, transformations corporelles). Culture et hygiène du corps ont évolué de concert avec la civilisation des loisirs et le professionnalisme de l'élite sportive.
''Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport'' offre une compilation unique des regards de spécialistes sur la professionnalisation de la médecine du sport et la spécialisation des savoirs autour des activités physiques.Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport [texte imprimé] / Grégory QUIN, Auteur ; Anaïs BOHUON, Auteur . - Glyphe, 2015 . - 311 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35815-165-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : médecin du sport société médecine droit du sport sciences humaines regards croisés dopage santé physiothérapie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dopage, surentraînement, passeport biologique, body-building. Les enjeux médicaux du sport font régulièrement la une de l'actualité.
Les activités physiques et sportives s'imposent comme l'un des principaux repères de nos contemporains. Depuis 1945, la pratique sportive et la médecine ne cessent de dialoguer pour le meilleur (promotion de la santé, soins, entraînement) et parfois pour le pire (dopage, contrôle du genre, transformations corporelles). Culture et hygiène du corps ont évolué de concert avec la civilisation des loisirs et le professionnalisme de l'élite sportive.
''Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport'' offre une compilation unique des regards de spécialistes sur la professionnalisation de la médecine du sport et la spécialisation des savoirs autour des activités physiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2192 XXIII 2015 QUI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Management du sport / Gary TRIBOU
PermalinkLa mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États / Aboubacar DIAKITE
PermalinkPermalinkL'organisation du sport par le contrat / Gaylor RABU
PermalinkPuissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON
PermalinkRecueil des sentences du TAS 1986-1998 / Matthieu REEB
PermalinkRecueil des sentences du TAS 2001-2003 / Matthieu REEB
PermalinkRegards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels / Pierre CHAIX
PermalinkResponsabilité civile et assurance des groupements sportifs / Laurent GAVARRI
PermalinkLe risque pénal dans le sport / Jean-Pierre VIAL
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