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Droit et intégration des énergies renouvelables / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU
Titre : Droit et intégration des énergies renouvelables Titre original : Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 527 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54297-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit intégration environnement équipements installations normes performance gestion baux responsabilités assurances Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
Droit et intégration des énergies renouvelables = Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment [texte imprimé] / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 527 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-54297-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit intégration environnement équipements installations normes performance gestion baux responsabilités assurances Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2248 XXII 2011 HEG Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Energie renouvelables - Contrats d'implantation / Philippe TERNEYRE
Titre : Energie renouvelables - Contrats d'implantation Titre original : Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TERNEYRE, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 285 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1274-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : montages contractuels implantations d'unités de production énergies renouvelables clauses suspensives modèles de contrats Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.
Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :
montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).Energie renouvelables - Contrats d'implantation = Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats [texte imprimé] / Philippe TERNEYRE, Auteur . - Lamy, 2010 . - 285 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1274-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : montages contractuels implantations d'unités de production énergies renouvelables clauses suspensives modèles de contrats Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.
Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :
montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2480 XXII 2010 TER Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les énergies marines renouvelables / Frédéric SCHNEIDER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2242 XXII 2015 SCH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Energies renouvelables et marché intérieur / Claudie BOITEAU
Titre : Energies renouvelables et marché intérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4452-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit européen aspects économiques environnementaux politiques énergétiques politiques environnementales union européenne marché intérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Energies renouvelables et marché intérieur [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4452-8
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit européen aspects économiques environnementaux politiques énergétiques politiques environnementales union européenne marché intérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2249 XXII 2014 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les énergies renouvelables pour la production d'électricité / Léon FRERIS
Titre : Les énergies renouvelables pour la production d'électricité Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon FRERIS, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2019 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-079866-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables réseaux électriques sources conventionnelles contrôle équilibrage production réseaux d'électricité économie appliquée systèmes de puissance marché de l'électricité Index. décimale : 621.042 : Génie énergétique Résumé : L'intégration de l'électricité fournie par les énergies renouvelables au réseau électrique exige une réflexion approfondie; elles dépendent d'éléments variables, tels que le vent, l'eau et le soleil, qui conditionnent la production. Cet ouvrage aborde de manière détaillée les aspects suivants :
les caractéristiques des générateurs classiques et des générateurs intermittents ;
l'équilibre du réseau entre l'offre et la demande ;
les méthodes de conversion des énergies renouvelables en électricité ;
les systèmes de puissance ;
la privatisation de l'électricité et la création de nouveaux marchés, notamment l'électricité « verte » ;
le développement des énergies renouvelables grâce aux progrès techniques.
Cet ouvrage, destiné aux ingénieurs et aux techniciens en bureau d'études dans le domaine de l'électricité, mais aussi aux personnes qui s'intéressent à l'environnement, dresse un panorama complet des énergies renouvelables actuellement disponibles pour la production d'électricité.Les énergies renouvelables pour la production d'électricité [texte imprimé] / Léon FRERIS, Auteur . - Dunod, 2019 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-079866-7
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables réseaux électriques sources conventionnelles contrôle équilibrage production réseaux d'électricité économie appliquée systèmes de puissance marché de l'électricité Index. décimale : 621.042 : Génie énergétique Résumé : L'intégration de l'électricité fournie par les énergies renouvelables au réseau électrique exige une réflexion approfondie; elles dépendent d'éléments variables, tels que le vent, l'eau et le soleil, qui conditionnent la production. Cet ouvrage aborde de manière détaillée les aspects suivants :
les caractéristiques des générateurs classiques et des générateurs intermittents ;
l'équilibre du réseau entre l'offre et la demande ;
les méthodes de conversion des énergies renouvelables en électricité ;
les systèmes de puissance ;
la privatisation de l'électricité et la création de nouveaux marchés, notamment l'électricité « verte » ;
le développement des énergies renouvelables grâce aux progrès techniques.
Cet ouvrage, destiné aux ingénieurs et aux techniciens en bureau d'études dans le domaine de l'électricité, mais aussi aux personnes qui s'intéressent à l'environnement, dresse un panorama complet des énergies renouvelables actuellement disponibles pour la production d'électricité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2321 XXII 2019 FRE Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Energy justice / Raya SALTER
PermalinkEuropean Community Energy Law / David S. MAC DOUGALL
PermalinkHS 2020 - 2020-04 - Hors-série : La climatisation renouvelable (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
PermalinkInternational Trade in Sustainable Electricity / Thomas COTTIER
PermalinkIntroduction to EU energy law / Kim TALUS
PermalinkInvestir dans la transition énergétique / Julien TOUATI
PermalinkPermalinkPermalinkMontage et exploitation d'un projet éolien / David DEHARBE
PermalinkLe nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique / Guy BLOCK
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