Titre :	Droit des contrats internationaux
Titre original :	Analyse et rédaction de clauses
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marcel FONTAINE, Auteur
Editeur :	Forum européen de la communication
Année de publication :	1989
Importance :	365 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-908274-00-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	lettres d'intention  préambule  best efforts  raisonnable care  due diligence  règles de l'art  clauses pénales  clauses limitatives de responsabilité  clauses exonératoires de responsabilité  clauses limitatives de garantie  clauses exonératoires de garantie  clauses de force majeure  clause de hardship  clause de l'offre concurrente  clause du client le plus favorisé  clause de premier refus  obligations survivant au contrat
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Droit des contrats internationaux = Analyse et rédaction de clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Forum européen de la communication, 1989 . - 365 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908274-00-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	lettres d'intention  préambule  best efforts  raisonnable care  due diligence  règles de l'art  clauses pénales  clauses limitatives de responsabilité  clauses exonératoires de responsabilité  clauses limitatives de garantie  clauses exonératoires de garantie  clauses de force majeure  clause de hardship  clause de l'offre concurrente  clause du client le plus favorisé  clause de premier refus  obligations survivant au contrat
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue