Droit européen des contrats / Hein KÖTZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Sirey université, série droit privé Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit européen Mots-clés : contrats  formation  exécution  régime général des contrats  interprétation  sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Droit européen des contrats [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur . - Sirey, 2019 . - 464 pages ; Broché. - (Sirey université, série droit privé) . ISBN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit européen Mots-clés : contrats  formation  exécution  régime général des contrats  interprétation  sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.

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0867	XVI 2019 KOT 1	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible
0868	XVI 2019 KOT 2	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat Titre original : Etude de droit comparé franco-allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine SIGNAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 578 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  droit comparé  pouvoir discrétionnaire  rôle du juge  inexécution  études comparatives  france  allemagne  exécution forcée  résolution du contrat  révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat = Etude de droit comparé franco-allemande [texte imprimé] / Carine SIGNAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 594 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 578) . ISBN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  droit comparé  pouvoir discrétionnaire  rôle du juge  inexécution  études comparatives  france  allemagne  exécution forcée  résolution du contrat  révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats

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2434	LGDJ 578 SIG	Livre	CREDIMI 301	LGDJ - Droit Privé	Disponible

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