Titre :	Le contrat-cadre
Titre original :	2. La distribution
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1995
Importance :	370 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-2491-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux
Mots-clés :	contrat-cadre  distribution  exclusivité  franchise  territoire  protection territoriale  contrats de distribution  droit comparé  concession
Index. décimale :	346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité)

Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2491-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux
Mots-clés :	contrat-cadre  distribution  exclusivité  franchise  territoire  protection territoriale  contrats de distribution  droit comparé  concession
Index. décimale :	346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité)