Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir. Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) . ISBN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0987	XV 2017 AND	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : liberté contractuelle  droits réels  droit de la propriété  propriété partagée  droits étrangers  droits réels principaux  ordre public des biens  inaliénabilité conventionnelle  numerus clausus  sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique. Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : liberté contractuelle  droits réels  droit de la propriété  propriété partagée  droits étrangers  droits réels principaux  ordre public des biens  inaliénabilité conventionnelle  numerus clausus  sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0855	XV 2015 AND	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit des affaires, 3 Titre : Opérations bancaires et contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur Mention d'édition : 18ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Importance : 800 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprises bancaires  comptes bancaires  vente commerciale  prestations de services  dépôt  mandat  opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique. Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires. Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur  . -  18ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 800 pages ; Relié. ISBN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprises bancaires  comptes bancaires  vente commerciale  prestations de services  dépôt  mandat  opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique. Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1956	XV 2018 DEL	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3)