Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'auteur
Auteur Philippe STOFFEL-MUNCK |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : L'avenant au contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie PELLET, Auteur ; Philippe STOFFEL-MUNCK, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-6-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : avenant droit des contrats aménagement convention changements commune volonté des parties pérennité contractuelle Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
L''avenant est une institution paradoxale du droit des contrats : rarement étudié, ses manifestations pratiques sont innombrables. Le constat, s''il ne laisse pas d''étonner, s''explique simplement. L''avenant est fréquemment défini par référence à ce qu''il n''est pas, une novation par changement de l''objet de l''obligation ou une révocation amiable suivie de la conclusion d''une nouvelle convention. Conséquence immédiate : il est souvent cantonné à un rôle résiduel d''aménagement mineur de la convention. L''analyse du droit positif révèle pourtant que sa place est beaucoup plus importante. Fruit d''une commune volonté, il autorise les contractants à apporter à leur accord tous les changements, minimes ou essentiels, qu''ils jugent adéquats, sans rompre pour autant le lien de droit initial. L''avenant permet ainsi aux parties d''assurer la réalisation de l''opération économique qu''elles envisageaient initialement, en amendant ses termes. Son régime sert cette finalité spécifique. L''avenant ne rompt pas le lien de droit originaire : il sauvegarde donc ses stipulations non modifiées comme ses accessoires, notamment ses sûretés. Ainsi remplit-il son rôle d''instrument de la pérennité contractuelle à la libre disposition des parties.
L'avenant au contrat [texte imprimé] / Sophie PELLET, Auteur ; Philippe STOFFEL-MUNCK, Préfacier, etc. . - IRJS, 2010 . - 628 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc) .
ISBN : 978-2-9534539-6-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : avenant droit des contrats aménagement convention changements commune volonté des parties pérennité contractuelle Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
L''avenant est une institution paradoxale du droit des contrats : rarement étudié, ses manifestations pratiques sont innombrables. Le constat, s''il ne laisse pas d''étonner, s''explique simplement. L''avenant est fréquemment défini par référence à ce qu''il n''est pas, une novation par changement de l''objet de l''obligation ou une révocation amiable suivie de la conclusion d''une nouvelle convention. Conséquence immédiate : il est souvent cantonné à un rôle résiduel d''aménagement mineur de la convention. L''analyse du droit positif révèle pourtant que sa place est beaucoup plus importante. Fruit d''une commune volonté, il autorise les contractants à apporter à leur accord tous les changements, minimes ou essentiels, qu''ils jugent adéquats, sans rompre pour autant le lien de droit initial. L''avenant permet ainsi aux parties d''assurer la réalisation de l''opération économique qu''elles envisageaient initialement, en amendant ses termes. Son régime sert cette finalité spécifique. L''avenant ne rompt pas le lien de droit originaire : il sauvegarde donc ses stipulations non modifiées comme ses accessoires, notamment ses sûretés. Ainsi remplit-il son rôle d''instrument de la pérennité contractuelle à la libre disposition des parties.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0853 XVI 2010 PEL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats réforme pratique des affaires colloque enjeux violence économique clauses abusives imprévision sanctions de l'inexécution exécution forcée remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.
Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires [texte imprimé] / Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication . - Dalloz, 2015 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15835-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats réforme pratique des affaires colloque enjeux violence économique clauses abusives imprévision sanctions de l'inexécution exécution forcée remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.
Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0969 XVI 2015 STO Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
