Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe COLEMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État. Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.

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0288	XIII 2021 COL	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Le risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs  risque  critères du risque  exécution du contrat  inexécution du contrat  rémunération  équivalence des prestations  sanction de l'inexécution  lien de causalité  responsabilités causales  préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ). Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs  risque  critères du risque  exécution du contrat  inexécution du contrat  rémunération  équivalence des prestations  sanction de l'inexécution  lien de causalité  responsabilités causales  préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).

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0856	XV 2013 PEZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

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