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Titre : L'arbitrage détaché des lois étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2012 Collection : L'Unité du droit Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9541188-1-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?L'arbitrage détaché des lois étatiques [texte imprimé] / Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - L'Épitoge, 2012 . - 133 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 978-2-9541188-1-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0340 XVII 2012 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'éthique à l'épreuve de la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2021 Collection : L'Unité du droit Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-50-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'éthique à l'épreuve de la crise [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur . - L'Épitoge, 2021 . - 296 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-50-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1729 II 2021 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Quarante ans de droit(s) de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle POIROT-MAZIÈRES, Auteur ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : Droit(s) de la santé num. 1 Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-57-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé droit international de la santé cancer droit des personnes malades personnes malades droit de la santé animale droit de l'environnement démocratisation déontologie responsabilité civile droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L¹AFDS a 40 ans, un bel âge, où s¹estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu¹est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l¹organisent ' Institutions, politiques, relations, il n¹est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n¹aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l¹on en pressent l¹importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d¹appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu¹en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l¹application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ' Ces 40 ans nous sont apparus comme l¹occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu¹à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d¹eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective Quarante ans de droit(s) de la santé [texte imprimé] / Isabelle POIROT-MAZIÈRES, Auteur ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 482 pages ; Broché. - (Droit(s) de la santé; 1) .
ISBN : 979-10-92684-57-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé droit international de la santé cancer droit des personnes malades personnes malades droit de la santé animale droit de l'environnement démocratisation déontologie responsabilité civile droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L¹AFDS a 40 ans, un bel âge, où s¹estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu¹est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l¹organisent ' Institutions, politiques, relations, il n¹est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n¹aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l¹on en pressent l¹importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d¹appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu¹en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l¹application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ' Ces 40 ans nous sont apparus comme l¹occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu¹à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d¹eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2838 XXV 2022 POI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur
Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : L'Unité du droit Importance : 190 p, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques [texte imprimé] / GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL
ISBN : 979-10-92684-52-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2489 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 2479 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
