L'amorce d'un droit européen du contrat / Denis MAZEAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'amorce d'un droit européen du contrat Titre original : La proposition de directive relative aux droits des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2010 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux. L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) . ISBN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.

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0467	XV 2010 MAZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

International Sales Law / Larry DI MATTEO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International Sales Law Titre original : A Handbook Type de document : texte imprimé Auteurs : Larry DI MATTEO, Auteur ; André JANSSEN, Auteur ; Ulrich MAGNUS, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Autre Editeur : NOMOS Année de publication : 2021 Importance : 1200 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5323-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : international sales law  ventes internationales  CVIM  CISG  business custom  trade usage  usages du commerce international  principes unidroit  droit européen  precontractual conduct  precontractual liability  precontractual instruments  droit civil  common law  contractual formalities  contrat  formation  trade terms  incoterms  validité  livraison des marchandises  délivrance des documents  commerce international  conformité  droits de propriété  défauts de conformité  droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : An indispensable and compact reference guide that provides an ideal platform for scholars, practitioners (in-house counsel, legal advisors and advocates) and students internationally. The reviewer is tempted to extend this list to include commercial parties such as the importers and exporters as the writing is clear, concise and direct, contract clauses and practitioner tips sections are provided, and finally because the book provides illustrations to which they can relate. European Review of Private Law 2017 (of the 1st edition) Almost 5 years have passed since the first edition of this popular work was published. Much relevant case law and legal literature have since been published which requires treatment. Furthermore, several hard and soft laws relevant to the book have under-gone important changes: the enactment of the new Chinese Civil Code, the French Civil Code following extensive reforms in in 2016, the UNI-DROIT Principles now apply as amended in 2016, and the INCOTERMS 2020 replace the former INCOTERMS 2010. Scholars and practitioners will find its systematic survey of the field invaluable. International Sales Law = A Handbook [texte imprimé] / Larry DI MATTEO, Auteur ; André JANSSEN, Auteur ; Ulrich MAGNUS, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur  . -  2ème édition . - NOMOS, 2021 . - 1200 pages ; Relié. ISBN : 978-1-5099-5323-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : international sales law  ventes internationales  CVIM  CISG  business custom  trade usage  usages du commerce international  principes unidroit  droit européen  precontractual conduct  precontractual liability  precontractual instruments  droit civil  common law  contractual formalities  contrat  formation  trade terms  incoterms  validité  livraison des marchandises  délivrance des documents  commerce international  conformité  droits de propriété  défauts de conformité  droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : An indispensable and compact reference guide that provides an ideal platform for scholars, practitioners (in-house counsel, legal advisors and advocates) and students internationally. The reviewer is tempted to extend this list to include commercial parties such as the importers and exporters as the writing is clear, concise and direct, contract clauses and practitioner tips sections are provided, and finally because the book provides illustrations to which they can relate. European Review of Private Law 2017 (of the 1st edition) Almost 5 years have passed since the first edition of this popular work was published. Much relevant case law and legal literature have since been published which requires treatment. Furthermore, several hard and soft laws relevant to the book have under-gone important changes: the enactment of the new Chinese Civil Code, the French Civil Code following extensive reforms in in 2016, the UNI-DROIT Principles now apply as amended in 2016, and the INCOTERMS 2020 replace the former INCOTERMS 2010. Scholars and practitioners will find its systematic survey of the field invaluable.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0282	V 2021 DIM	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Sorti jusqu'au 27/11/2024

Le projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le projet d'un Code européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès Le projet d'un Code européen des affaires [texte imprimé] / Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 145 pages. ISBN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0043	VIII 2020 MAS	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

La réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 237 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civiles en France  réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. La réforme du droit de la responsabilité civile en France [texte imprimé] / Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 237 pages. ISBN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civiles en France  réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2021	II 2021 MAS	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Sorti jusqu'au 20/07/2024

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