Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe COLEMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État. Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  contrats publics  investissements  droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.

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0288	XIII 2021 COL	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public num. 159 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 159) . ISBN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2168	XXIX 1991 BLA	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Les fédérations sportives / Grégory MOLLION

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les fédérations sportives Titre original : Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MOLLION, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit public num. 246 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02668-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives  droit administratif  groupements privés  intérêt général  prérogatives déléguées  fédérales  statut hétérogène  personne privée  service public  organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain. Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction. Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif. Les fédérations sportives = Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés [texte imprimé] / Grégory MOLLION, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 440 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 246) . ISBN : 978-2-275-02668-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives  droit administratif  groupements privés  intérêt général  prérogatives déléguées  fédérales  statut hétérogène  personne privée  service public  organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain. Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction. Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.

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2180	XXIII 2005 MOL	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit public num. 261 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique  droit de la concurrence  caractère unilatéral  détenteurs  limitation du recours  encadrement traditionnel  normes opposables  contrôle  garanties  sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé : Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés. Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence [texte imprimé] / Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 546 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 261) . ISBN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique  droit de la concurrence  caractère unilatéral  détenteurs  limitation du recours  encadrement traditionnel  normes opposables  contrôle  garanties  sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé : Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

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1673	VIII 2009 ANT	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Puissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Puissance sportive et ordre juridique étatique Titre original : Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit public num. 156 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport  droit  organisation  administration  associations de droit privé  puissance sportive  accord des volontés compétitives  socialité sportive  attributs  règlementations  autorisation fédérale  licence  contrôle fédéral  dopage  légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Puissance sportive et ordre juridique étatique = Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 430 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 156) . ISBN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport  droit  organisation  administration  associations de droit privé  puissance sportive  accord des volontés compétitives  socialité sportive  attributs  règlementations  autorisation fédérale  licence  contrôle fédéral  dopage  légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement

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2177	XXIII 1990 SIM	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Les usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU

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