Titre :	Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lionel ANDREU, Auteur
Editeur :	Fondation Varenne
Année de publication :	2017
Collection :	Colloques & essais
Importance :	540 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37032-106-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux
Mots-clés :	réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux
Mots-clés :	réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.