Titre :	Les droits du contractant vulnérable
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie LE GAC-PECH, Auteur
Editeur :	Larcier
Année de publication :	2016
Collection :	Contrats & patrimoine
Importance :	138 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-8334-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	contrat  contractant vulnérable  personne vulnérable  vulnérabilité  droit de la consommation  protection du consommateur  consommateur  droit pénal  procédure collective  vulnérabilité économique  vulnérabilité sociale  droit de la concurrence  droit des pratiques restrictives  droits
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir. Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.

Les droits du contractant vulnérable [texte imprimé] / Sophie LE GAC-PECH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 138 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-8334-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	contrat  contractant vulnérable  personne vulnérable  vulnérabilité  droit de la consommation  protection du consommateur  consommateur  droit pénal  procédure collective  vulnérabilité économique  vulnérabilité sociale  droit de la concurrence  droit des pratiques restrictives  droits
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir. Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.