Titre :	Les contrats commerciaux en pratique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Roman AYDOGDU, Auteur
Editeur :	Larcier
Année de publication :	2016
Collection :	Commission Universite-Palais
Importance :	304 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-8648-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	contrats commerciaux  contrats  sociétés de management  conventions de cession d'actions  vendeur  accords préliminaires  contrats relatifs au savoir-faire  secrets d'affaire  clause de non-concurrence  location gérance  gérance libre  fonds de commerce
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.

Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur . - Larcier, 2016 . - 304 pages ; Broché. - (Commission Universite-Palais) .
ISBN : 978-2-8044-8648-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	contrats commerciaux  contrats  sociétés de management  conventions de cession d'actions  vendeur  accords préliminaires  contrats relatifs au savoir-faire  secrets d'affaire  clause de non-concurrence  location gérance  gérance libre  fonds de commerce
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.