Titre :	Le droit des contrats réformé
Titre original :	60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur
Editeur :	Fauves
Année de publication :	2016
Importance :	270 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-302-0027-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	droit des contrats  réforme  financement  merge and acquisition  fusion-acquisition  négociation du contrat  phase précontractuelle  avants-contrats  conclusion du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires. Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).

Le droit des contrats réformé = 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur . - Fauves, 2016 . - 270 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-302-0027-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Mots-clés :	droit des contrats  réforme  financement  merge and acquisition  fusion-acquisition  négociation du contrat  phase précontractuelle  avants-contrats  conclusion du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires. Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).